Affaires générales et élections

Cimetière et concessions

 cimetiere-concessions
Concessions funéraires

Le cimetière
Destiné à recueillir les sépultures des habitants du Chesnay et de Rocquencourt, il possède une superficie de trois hectares soixante. On y accède par deux entrées : un accès piéton place du Souvenir Français, et un accès pour les véhicules autorisés rue Jean-Louis Forain.

Le cimetière est ouvert au public : du lundi au vendredi :
De 8 h 30 à 17 h 30 du 1er octobre au 31 mars - 18 h du 1er avril au 30 septembre les samedi, dimanche et jours fériés :
De 9 h à 17 h du 1er octobre au 31 mars - 18 h du 1er avril au 30 septembre

Le gardien est joignable au : 06 61 00 23 19

 

TYPE DE CONCESSION

MONTANT POUR 10 ANS

MONTANT POUR 15 ANS

MONTANT POUR 30 ANS

·    Concession de terrain enfant jusqu’à l’âge de 8 ans (pleine terre ou caveau) de 1m2.

250 €

400 €

850 €

·    Concession de terrain (pleine terre ou caveau) de 2m2.

·    Concession en case columbarium.

500 €

800 €

1 700 €

·    Concession de terrain (pleine terre ou caveau d’une superficie de 4m2, (renouvellement uniquement).

1 000 €

1 600 €

3 400 €

·    Concession en caveau de 4 cases pré-aménagé par la Ville situé dans le canton 4.

1 800 €

2 800 €

5 800 €

·    Concession en caveau de 7 cases pré-aménagé par la Ville situé dans le canton 4.

2 100 €

3 300 €

6 800 €

·    Concession en caveau de 10 cases pré-aménagé par la Ville situé dans le canton 4.

2 400 €

3 800 €

7 800 €

 

REDEVANCES FUNERAIRES

MONTANT

Inhumation d’un cercueil, d’un reliquaire ou d’une urne cinéraire en concession de terrain, pré-aménagée, ou case columbarium.

120 €

Forfait journalier d’occupation du caveau provisoire (cercueil ou urne cinéraire)

5 €


 

Règlementation du cimetière

Le Maire de La Commune du Chesnay 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2001 et 15 décembre 2005 ;
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière ;

Arrêté

Préambule : Configuration du cimetière
Le cimetière du Chesnay destiné à recueillir les sépultures des habitants du Chesnay et de Rocquencourt, possède une superficie de trois hectares soixante.
On y accède par deux entrées : un accès piéton place du Souvenir Français, et un accès pour les véhicules autorisés rue Jean-Louis Forain.

Il se compose de trois parties distinctes :
a) des cantons A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. M. N. O. P. Q. R. S. T. U. V. X. Y. Z. 1. 2. 3. 5. 6. 7
Les cantons 6 et 7 comprennent des emplacements réservés à la demande du consistoire israëlite aux familles de religion judaïque.
b) du canton 4 qui recouvre l’ensemble pyramidal constitué de caveaux pré aménagés.
c) du site cinéraire qui comporte trois types de concessions :

- type sycomore    : TS - type corylus        : TC - - type quercus        : TQ

Un plan général du cimetière indiquant les cantons affectés à chaque catégorie de sépulture est déposé à la Mairie et affiché au cimetière.
Un registre particulier également déposé à la Mairie, mentionne pour chaque sépulture le nom du défunt, la zone où il est enterré, son numéro dans cette zone, la date et la durée de la concession.

Le règlement :
 

Titre I : Dispositions générales
Titre II : Inhumations en terrain commun
Titre III : Inhumations dans les terrains concédés
Titre IV : Caveau provisoire
Titre V : Site cinéraire et jardin du souvenir
Titre VI : Règlementation des convois
Titre VII : Mesures d'ordre intérieur et surveillance
Titre VIII : Exhumations et transports


Titre I : Dispositions générales

Article 1er :
Les inhumations sont faites soit dans des terrains communs ou non concédés, soit dans des fosses ou sépultures particulières concédées.
Les concessions funéraires, contrats d’occupation du domaine public, sont des contrats administratifs.
Les concessions sont accordées par le Maire lors d’un décès :
- aux personnes domiciliées dans la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui possèdent déjà une sépulture de famille.
Les concessions sont données, au fur et à mesure des demandes dans l’ordre des rangées assignées à chaque nature de concession.
Il n’est définitivement statué par le Maire, sur les demandes de concessions, qu’après justification du versement opéré au Trésor Public. Sur présentation de la quittance délivrée par ce dernier (titre provisoire de recette) le Maire délivre une expédition de l’arrêté de concession, arrêté qui sert de titre au concessionnaire.

Article 2 :
Tout particulier peut faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture sauf par lui à se conformer aux dispositions ci-dessous énoncées.
En application de l’article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales, aucune épitaphe, inscription ou emblème de quelque nature que ce soit, autre que noms, prénoms, dates de naissance et de décès, ne sont gravés, peints, exécutés, ou modifiés sur une tombe sans autorisation préalable de l’autorité municipale.

Article 3 :
Une consultation est lancée par la Ville périodiquement pour confier à un prestataire l’entretien, le gardiennage du cimetière communal et travaux divers.

Titre II : Inhumations en terrain commun

Article 4 :
Les inhumations en terrains non concédés se font dans le Canton 7 et sur les alignements désignés par l'autorité municipale. Ces emplacements sont gratuits et leur durée ne peut excéder cinq ans.

Article 5 :
Aucune fondation, aucun scellement, sauf des scellements extérieurs, ne peuvent être effectués dans les terrains non concédés. Il n'y est déposé que des signes funéraires dont l'enlèvement peut facilement être opéré au moment de la reprise des terrains par l'Administration.

Article 6 :
Les emplacements dans lesquels ont lieu les inhumations dans les terrains communs sont repris sept ans après la date d'inhumation.
A l'expiration du délai de rotation, la commune procède à la reprise des terrains communs après qu'un arrêté, dûment publié, a fait connaître d'une part la date à laquelle ces terrains sont repris et d'autre part, le délai qui est laissé aux familles pour retirer les objets et signes funéraires existant sur ces terrains.
Les matériaux et autres objets qui n'ont pas été enlevés sont irrévocablement acquis à la Commune qui ne peut en faire usage que pour l'amélioration et la réparation du cimetière.

Article 7 :
Les signes funéraires placés sur les terrains non concédés ne peuvent dépasser, sur les tombes d'adulte,
2 mètres de longueur sur 0,80 m de largeur, et sur les tombes des enfants décédés au dessous de sept ans, 1 mètre de longueur sur 0,40 m de largeur.

Article 8 :
Aucune fosse située dans un terrain commun n'est convertie sur place en concession trentenaire.

Titre III : Inhumations dans les terrains concédés

Article 9 :
Les sépultures traditionnelles se répartissent en concessions perpétuelles, centenaires, cinquantenaires, trentenaires et temporaires de dix ans.
Les concessions centenaires et cinquantenaires sont renouvelées uniquement pour une durée de trente ans.
Seules les concessions trentenaires et temporaires de dix ans pour enfant uniquement sont accordées actuellement.
Les concessions sont délivrées conformément aux dispositions prises par délibération du Conseil Municipal.

Article 10 :
Un terrain de 1 m de large et de 2 m de longueur est affecté à chaque corps d’adulte ; chaque fosse a 0,80 m de largeur et 2 m de longueur. La profondeur est de 1 m 50 au dessous du sol environnant.
Les tombes sont disposées par rangées. Les sépultures sont séparées les unes des autres par un espace libre de 0,40 m sur les côtés non bordés par les allées. Il y a entre deux rangées une distance de 1 m.
Dans un souci de propreté, la pose d’une semelle ne pouvant excédée 1 m 40 x 2 m 40 est obligatoire.
La Ville ne prend aucun engagement en ce qui concerne l’état du sous-sol des surfaces concédées.

Article 11 :
Les familles peuvent placer sur les tombes des pierres tumulaires, des croix ou autres signes funéraires.
La plantation des arbres à haute tige est interdite ; les arbustes sont maintenus à une hauteur maximum de 1 mètre et ne débordent en aucun cas, y compris les racines.
En cas de dépassement de la hauteur autorisée, une coupe est ordonnée aux frais des familles

Article 12 :
Sépultures enfants :

Une partie des cantons C et H est réservée aux enfants jusqu’à l’âge de huit ans.
Un terrain de 0,70 m de largeur sur 1 m 50 de longueur est affecté à leur inhumation.
Ces concessions sont accordées pour une durée de dix ans suivant délibération du Conseil Municipal.

Article 13 :
Il ne peut être placé plusieurs cercueils en pleine terre qu’à la condition expresse que le dernier corps soit placé à 1 m 50, 2 m ou 2 m 50 au dessous du sol, suivant les catégories de concessions.
La mise en place d’une fausse case en béton coulé est obligatoire.

Article 14 : modifié par arrêté du 25 novembre 2010
Tout entrepreneur chargé par une famille d’effectuer un travail quelconque sur une sépulture doit, avant de commencer les travaux, en demander l’autorisation à la Mairie.
Hormis les exhumations qui interviennent avant l'ouverture au public du cimetière, les travaux, convois et autres opérations funéraires ne peuvent intervenir que pendant les horaires d'ouverture au public du cimetière et uniquement du lundi au vendredi.
Les monuments sont apportés prêt à être mis en place. Aucun travail de marbrerie n’est effectué sur place.
Les ouvertures de caveau ou le creusement de fosse doivent être réalisés 24 heures avant le convoi.
Les terres provenant des fouilles sont enlevées au fur et à mesure de l’excavation par l’entrepreneur. Les outils, équipements et autres objets de détail nécessaires à l’exécution du travail sont déposés dans un espace libre le plus rapproché de la concession.
Après chaque journée, l’entrepreneur doit enlever les terres fouillées et balayer les alentours de la concession, de manière à ne jamais endommager ni salir les sépultures voisines et les allées du cimetière.
Quand les travaux sont terminés, l’entrepreneur est tenu d’en informer immédiatement l’administration afin que vérification soit faite qu’aucun dommage n’a été commis aux tombes voisines ni à la propriété communale.

Article 15 :
Tout titulaire d’une concession peut y construire un caveau de famille.
Compte tenu de la qualité du terrain du cimetière les caveaux doivent être réalisés en béton coulé et non préfabriqués.
Les cercueils placés dans le même caveau doivent être séparés les uns des autres par une dalle scellée hermétiquement. Les dalles séparatives doivent être séparées de 0,50 m au moins.
Le cercueil supérieur doit toujours être à une profondeur minimum de 0,50 m au dessous de la dalle placée au niveau du sol.

Article 16 :
Les caveaux préaménagés :

Le canton 4 est constitué de caveaux préaménagés assemblés sous forme de pyramide et répartis en trois catégories :
- T 1 : caveaux de 4 cases
- T 2 : caveaux de 7 cases
- T 3 : caveaux de 10 cases

La mise à disposition des caveaux s’effectue par période trentenaire.

Aucune transformation tant du bâti que des plantations d’accompagnement paysagé (haies, plantes grimpantes, aires gazonnées) n’est autorisée.
Seule la pose d’une plaque de dimensions 0,80 m x 1 m 30 peut être apposée.
La décoration funéraire et le matériau sont laissés au libre choix des familles.
Des fleurs peuvent être placées devant les tombes ou plantées directement dans la bande engazonnée située au droit de celles-ci.
Aucune plantation d’arbres ou arbustes, autre que celle faite par la Ville ne peut être autorisée.

Article 17 :
Entretien :

Tous les terrains concédés doivent être entretenus par les concessionnaires en état de propreté ; les monuments funéraires sont par eux maintenus en bon état de conservation et de solidité ; toute pierre tumulaire tombée ou brisée doit être relevée et remise en bon état dans le délai d’un mois.

En cas d’urgence ou de péril imminent, il peut être procédé d’office à l’exécution des mesures ci-dessus par les soins de la municipalité aux frais des concessionnaires, sans préjudice, éventuellement, de la reprise par la commune, des concessions perpétuelles et centenaires laissées à l’abandon, conformément à l’article L. 2223-17 du Code général des collectiviés territoriales.

Article 18 :
Renouvellement :

Selon l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales, les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Le même article permet le renouvellement, non seulement dans l’année, mais encore dans les deux années qui suivent l’année d’expiration.
Si la concession n’est pas renouvelée à l’expiration du délai prévu, la commune disposera du terrain.
Les familles qui n’ont pas procédé à leur renouvellement doivent faire enlever les monuments ou signes funéraires et autres objets quelconques existants sur la concession.
Faute pour les familles de se conformer à cette disposition, il est procédé d’office à l’enlèvement des objets.
Les objets ainsi enlevés restent à la disposition des familles pendant un an et un jour.
A l’expiration de ce délai, tous les signes funéraires ainsi enlevés sont considérés comme objets abandonnés et la commune peut en disposer librement.
La commune n’est en aucun cas responsable envers les familles de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement, viennent à être dégradés ou détruits.

Article 19 :
Reprise des concessions en état d’abandon :
A l’égard des concessions perpétuelles et centenaires abandonnées, il est procédé conformément à l’article L.2223-17 :

- « Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
- Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le Maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.
- Dans l’affirmative, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. ».
Les matériaux provenant des sépultures abandonnées sont exclusivement employés à l’entretien du cimetière s’ils ne sont réclamés par les familles ; les arbres et arbustes sont, dans le même cas, arrachés d’office.

Article 20 :
Rétrocession :

Le titulaire d’une concession qui n’a pas été utilisée ou qu’il n’utilise plus à la suite d’une exhumation peut en proposer la rétrocession à la commune. Les conditions de cette rétrocession font l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Titre IV : Caveau provisoire

Article 21 :
Le séjour dans le caveau provisoire donne lieu à la perception de droits fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les séjours d'un corps dans le caveau provisoire ne doivent pas excéder six mois. Il ne peut être admis que dans les deux éventualités suivantes et dans la limite des disponibilités :

- si l'inhumation définitive du corps doit avoir lieu dans une concession perpétuelle ou temporaire qui n'est pas en état de le recevoir,

- si la famille n'a pas encore déterminé le lieu et le mode de sépulture définitive du corps

Titre V : Site cinéraire et jardin du souvenir

Article 22 :
Site cinéraire :

Il est créé un columbarium destiné à recevoir les urnes contenant les cendres des personnes incinérées,  répondant à l'article 1er.
Tout dépôt d'urnes doit préalablement et obligatoirement être déclaré à la Mairie au Service des Affaires Générales.

Les concessions de cases de columbarium susceptibles d'être accordées sont trois catégories :
Type sycomore pour une durée de dix ans (30 h x 30 l x 40 p)
Type corylus pour une durée de quinze ans (30 h x 30 l x 40 p)
Type quercus pour une durée de quinze ans (31 h x 31 l x 40 p)

Chaque case peut accepter deux urnes.
L'achat de concessions de cases de columbarium intervient au moment du dépôt de la première urne.
Les concessions de cases de columbarium sont renouvelables à expiration moyennant le versement du prix en vigueur au moment du renouvellement fixé par la délibération du Conseil Municipal.
Les urnes sont assimilées à un cercueil et répondent aux règles qui les régissent.
Les urnes non reprises sont enlevées par la Ville. Il est procédé à la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir. Cette opération est mentionnée sur un registre communal.
La fermeture des cases s'effectue par une plaque en granit poli qui doit être scellée. Cette plaque est la propriété du concessionnaire.
La fermeture de la case, la gravure et l'inscription sont effectuées par le marbrier choisi par la famille.
La plaque doit mentionner les nom et prénom de la personne décédée et éventuellement les années de naissance et de décès.
Aucun motif décoratif ni de porte bouquet ne peut être fixé sur les plaques.

Jardin du Souvenir :
Les cendres ne peuvent être dispersées que dans ce jardin délimité par une chaînette de pavés.
Toute demande de dispersion de cendres doit être déposée en Mairie et est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Maire.

Cette autorisation doit obligatoirement être présentée au conservateur du cimetière qui accompagne les familles jusqu'au Jardin du Souvenir.

Après la dispersion des cendres, l'urne les ayant contenues peut selon le désir des familles, soit être conservée par elles, soit être remise au conservateur du cimetière.

Aucun dépôt de fleurs ni d'objets n'est autorisé devant la stèle du Jardin du Souvenir.

Titre VI : Règlementation des convois

Article 23 :
Les convois sont introduits dans le cimetière par la porte principale, rue Jean-Louis Forain. La vitesse est limitée à 5 km/heure.

Article 24 :
Lorsque le convoi est parvenu au lieu de la sépulture, le cercueil est descendu avec respect par les porteurs et porté à pas lents sur le bord de la fosse ou du caveau.

Article 25 :
Les convois de nuit sont expressément interdits.

Titre VII : Mesures d'ordre intérieur et surveillance

Article 26 : modifié par arrêté du 25 novembre 2010

Le cimetière est ouvert au public :

Du lundi au vendredi :

De 8h30 à 17 h 30 du 1er octobre au 31 mars - 18 h du 1er avril au 30 septembre
samedi, dimanche et jours fériés :
De 9 h à 17 h du 1er octobre au 31 mars - 18 h du 1er avril au 30 septembre

Article 27 :
Les chemins intérieurs du cimetière sont constamment maintenus libres. Les dégradations et les dommages causés aux chemins ou tous autres dommages constatés dans l’intérieur du cimetière sont réparés aux frais du contrevenant.

Article 28 :
L’entrée du cimetière est interdite à tout  véhicule (hors véhicules de service et convois).
L'entrée du cimetière est également interdite aux gens ivres, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés et à toute personne qui n’est pas vêtue décemment. Les personnes admises dans le cimetière et qui ne s’y comportent pas avec tout le respect convenable, ou qui enfreignent quelqu’une des dispositions du présent règlement, sont expulsées par les agent de l’Administration, sans préjudice des poursuites de droit. Il est interdit de laisser entrer les chiens dans le cimetière même tenus en laisse.

Article 29 :
Il est expressément défendu :

1° D’escalader les murs de clôture du cimetière, les grilles ou treillages des sépultures, de monter sur les arbres et sur les monuments, de s’asseoir sur les gazons, d’écrire sur les monuments et pierres tumulaires, de couper ou d’arracher les fleurs plantées sur les tombes, enfin d’endommager d’une manière quelconque les sépultures ;

2° De déposer des ordures dans quelque partie que ce soit du cimetière, sauf dans les lieux réservés à cet effet.

Article 30 :
Il est également interdit de déranger, d’enlever ou de voler les objets placés sur les tombes par les familles.
Toutes violations de ces règles sont poursuivies par voie de justice.

Article 31 :
L’Administration surveille les travaux de construction des caveaux et sépultures, de manière à prévenir les anticipations, les dangers qui peuvent résulter d’une mauvaise construction, enfin tout ce qui peut nuire aux sépultures voisines.

Titre VIII : Exhumations et transports

Article 32 :
Conformément à l’article 78 du Code Civil et à l’article R. 2213-40 du Code général des collectivités territoriales, il n’est procédé à aucune exhumation sans une autorisation expresse et par écrit du Maire, sauf pour les exhumations ordonnées par l’autorité judiciaire.

Article 33 :
Les exhumations provenant du terrain commun, pour rester au cimetière du Chesnay, ne peuvent être autorisées que pour avoir lieu dans une concession temporaire existante ou dans un caveau préfabriqué.

Les réinhumations en terrain commun sont interdites.
Le Maire fixe le jour et l’heure de l’exhumation.
En période de forte chaleur, ou de conditions climatiques défavorables, il n’est procédé à aucune exhumation.

Article 34 :
Les fossoyeurs, dans l’exécution des fouilles nécessaires pour opérer une exhumation, ont soin de ne pas mettre à découvert les corps voisins.
L’exhumation a lieu en présence des seules personnes ayant qualité pour y assister.

Article 35 :
Le montant des frais d’inhumation et d’exhumation est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Article 36 :
Le présent arrêté abroge toutes dispositions réglementaires antérieures.

Article 37 :
Monsieur le Directeur Général des Services, le conservateur du cimetière sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les lieux officiels habituels, et au cimetière et dont ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet des Yvelines et à Monsieur Le Maire de Rocquencourt.

Fait au Chesnay, le 19 janvier 2006

Le Maire

Philippe BRILLAULT