Affaires générales / Etat civil
Carte nationale d'identité sécurisée
Les personnes qui sollicitent une carte d'identité doivent en faire la demande personnellement auprès de la mairie du domicile. La présence de la personne faisant l'objet de la demande de la carte nationale d'identité est obligatoire (adulte ou enfant), pour prise de son empreinte digitale et sa signature. L'empreinte digitale du demandeur est relevée (il s'agit de l'empreinte de l'index gauche). Pour que le relevé d'empreinte puisse être effectué, il est nécessaire que cet index ne soit pas maculé par des taches de graisse ou autres qui rendraient l'empreinte illisible. Le formulaire de demande doit être rempli en lettres majuscules et à l'encre noire. La signature doit être apposée à l'encre noire sans déborder du cadre interne.
Documents à produire
Simplification des procédures de délivrance : la possession d'un passeport électronique ou d'un passeport biométrique valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) permet d'obtenir une carte nationale d'identité sans avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française.
Première demande
- 2 photographies d'identité (3,5 x 4,5 cm), récentes et identiques, de face et tête nue, sur fond clair neutre et uni, en couleur. ATTENTION les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
- justificatif de domicile, de moins de 3 mois (quittance de loyer ou d'assurance, facture de téléphone ou EDF, avis d'imposition ou de non-imposition, etc.)
Pour les personnes hébergées ou les enfants majeurs domiciliés chez les parents :
- attestation sur l'honneur établie par l'hébergeant ou les parents.
- justificatif de domicile de l'hébergeant - la pièce d'identité de l'hébergeant.
- le passeport - justificatif du nom d'usage si la mention est sollicitée (jugement de divorce si l'intéréssée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l'autorisation écrite de celui-ci avec légalisation de sa signature, acte de décès du conjoint).
Autres pièces à fournir en l'absence de passeport sécurisé :
- extrait d'acte de naissance avec filiation.
- justificatif de nationalité française le cas échéant, sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
Pour les mineurs : justificatif de l'exercice de l'autorité parentale.
- Les parents sont divorcés ou séparés : La copie de la décision de justice qui désigne le ( ou les ) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale.
Ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale.
Ou une copie de la décision de justice.
- Les parents ne sont pas mariés : L'acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l'âge d'un an. La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, elle bénéficie de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale.
- Une autre personne que la mère ou le père exerce l'autorité parentale : Une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
- Le (la) mineur(e) est sous tutelle, Une copie de la décision du conseil de famille. Ou une copie de la décision de justice qui désigne le tuteur.
Renouvellement
- mêmes documents que pour une première demande.
- ancienne carte nationale d'identité.
Autres pièces à fournir en l'absence de l'ancienne carte nationale d'identité ou d'un passeport sécurisé :
- extrait d'acte de naissance avec filiation.
- justificatif de nationalité française le cas échéant, sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
- un document officiel avec photographie permettant de vous identifier (carte professionnelle délivrée par l'Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc.)
- s'il s'agit d'une perte, une déclaration de perte établit à la mairie au moment du dépôt de la demande.
- en cas de vol, une déclaration de vol établit par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. ATTENTION en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement, un droit de timbre de 25 euros devra être acquitté.
- Le délai d'obtention est variable suivant la période.
Retrait
Pour des raisons de sécurité, toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de TROIS MOIS sera retournée au lieu de délivrance et détruite. Plus d'info
