Affaires générales et élections

Débit de boissons

debit-boisson
Licence de débit de boissons à consommer sur place, licence restaurant, licence à emporter : Déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation à effectuer à la Mairie du lieu d’implantation de l'établissement.
formulaire

S’adresser au Service des Affaires Générales pour les pièces à fournir selon le cas.