Affaires générales / Etat civil
Passeport biométrique
Le passeport biométrique est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l'état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire. Valable dix ans pour les majeurs, cinq ans pour les mineurs.
Le demandeur doit impérativement être présent. Les empreintes de huit doigts sont numérisées lors de la demande. Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération. La demande peut être déposée dans n'importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile.
Liste des communes des Yvelines équipées : Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Guyancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Le passeport est obligatoirement remis par la mairie du lieu de dépôt, le titulaire doit se présenter en personne afin de l'identifier par ses empreintes digitales. Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de trois mois sera retourné au lieu de délivrance et détruit.
Documents à produire : Simplification des procédures de délivrance : la possession d'une carte nationale d'identité sécurisée valide (ou périmée depuis moins de 2 ans) permet d'obtenir un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
Pour un majeur :
- 2 photos d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
Attention : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes. Caractéristiques des photos.
- justificatif récent de domicile à vos noms et prénom (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation d’assurance du logement). Si vous êtes hébergé, fournir : un justificatif de domicile de l'hébergeant, un justificatif d'identité à son nom et une attestation certifiant que vous êtes hébergé.
- carte nationale d'identité. Timbres fiscaux : 86 €
- justificatif du nom d'usage si la mention est sollicitée (jugement de divorce si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l'autorisation écrite de celui-ci avec légalisation de sa signature, acte de décès du conjoint .
Autres pièces à fournir en l'absence de carte nationale d'identité sécurisée :
- extrait d’acte de naissance avec filiation.
- justificatif de nationalité française le cas échéant, sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
Pour un mineur :
La demande est présentée par la personne exerçant l’autorité parentale accompagnée de l’enfant.
- 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
Attention : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
- justificatif récent de domicile à vos noms et prénom (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, -quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone attestation d’assurance du logement).
- pièce d'identité du représentant légal - carte nationale d'identité de l'enfant.
- timbres fiscaux :enfant de moins de 15 ans : 17 € - enfant de 15 à 18 ans : 42 €
Autres pièces à fournir en l'absence de carte nationale d'identité sécurisée :
- extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance dans certains cas.
- justificatif de la nationalité française sauf si l’enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
Eléments concernant l'exercice de l'autorité parentale
La délivrance d’un passeport au bénéfice d’un mineur est demandée par la personne qui exerce l’autorité parentale.
D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement, à l’égard de leurs enfants, l’autorité parentale.
De même, les parents non mariés exercent conjointement, à l’égard de leurs enfants, l’autorité parentale dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance. La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, elle bénéficie de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale.
Dans ces deux cas, l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande de passeport. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre, la délivrance d’un passeport étant considérée comme un acte de la vie courante.
Attention :
En cas de modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces afférentes, par exemple :
- le jugement de divorce.
- l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- la décision du juge aux affaires familiales.
- la décision de justice prononçant la déchéance ou déléguant l’autorité parentale.
- la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
- le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur.
Renouvellement :
Mêmes documents que pour une première demande.
- ancien passeport.
Autres pièces à fournir en l'absence de l'ancien passeport ou de la carte nationale d'identité sécurisée :
- extrait d’acte de naissance avec filiation.
- justificatif de la nationalité française le cas échéant, sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
- un document officiel avec photographie permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc.).
s’il s’agit d’une perte, une déclaration de perte établie à la mairie au moment du dépôt de la demande.
en cas de vol, une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.
Dans certains cas le renouvellement peut se faire gratuitement (changement d’état civil, d’adresse ou inscription d'enfant sur ancien passeport).
Le délai d'obtention est variable suivant la période.
Pour d'info
Attention : Heure limite d’accès du public pour les demandes de passeports :
Une demi-heure avant l’horaire normal de fermeture en semaine.
Une heure avant l’horaire normal de fermeture le samedi.
Accès du public le samedi matin :
Seules les personnes domiciliées au Chesnay ou à Rocquencourt peuvent procéder au dépôt de demandes de passeports le samedi matin. Les remises de passeport ne sont pas concernées.
