Assainissement

Règlement du service d'assainissement - Annexe 1

Annexe I / Prescriptions techniques relatives à la construction de branchements d'assainissement

Obligations
Toutes les voies publiques du Chesnay sont munies du collecteur. Les réseaux sont : soit unitaires, soit séparatifs. Le raccordement des immeubles est obligatoire pour les eaux usées, les eaux vannes et les eaux pluviales.

Directives de travaux
Préambule. Les travaux de branchement d'assainissement sont soumis à l'obtention des autorisations correspondantes ( demande de raccordement à l'égout, D.I.C.T.…).
1°) Prévenir / Le service d'assainissement de la ville, au minimum 48 heures avant la réalisation des travaux
Mairie du Chesnay / Direction des services techniques / Service d'assainissement - 9 rue Pottier B.P. 150 – 78 155 Le Chesnay Cedex -  01 39 23 23 26 - 01 39 23 23 01
2°) Prendre / Les mesures de sécurité et de signalisation pour l'exécution des travaux conformément à la réglementation en vigueur. Adresser à Monsieur le Maire du Chesnay les demandes pour modification de la circulation ou du stationnement au minimum quinze jours avant le début des travaux. Prévoir un mois de délai en cas de perturbation importante de la circulation. L'envoi des formulaires de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) est obligatoire par décret du 14 octobre 1991.
3°)Terrassement / Dans la mesure du possible, les tranchées ne devront être ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose des canalisations. Les tranchées transversales ne seront ouvertes qu'à condition qu'une moitié de voie reste libre à la circulation. La tranchée sera délimitée avant les travaux par une coupe du revêtement, soit à la scie à sol, soit au marteau piqueur. Lorsque les tranchées seront ouvertes sous trottoir, des ponts de service avec garde-corps si c'est nécessaire, seront immédiatement établis pour assurer le passage des piétons et des véhicules de toutes sortes. La pose de canalisations en galerie percée dans la terre ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels et après une étude minutieuse, et ne peut être réalisée que par des entreprises spécialement équipées. Autant que possible, les tranchées ouvertes devront être comblées avant la fin de la journée, le revêtement provisoire rétabli et la voie publique débarrassée de tous dépôts et immondices. Les parties de tranchées qui ne pourraient être comblées seront garanties suivant les dispositions prévues par les règlements de police en vigueur. Sauf cas particulièrement favorables et avec l'accord des Services Techniques Municipaux, les déblais provenant des fouilles des tranchées sur chaussée et sur trottoir seront immédiatement transportés en décharge. La préparation des mortiers et bétons sur les voies publiques et sur les trottoirs est rigoureusement interdite.
4°) Pose de canalisation sur lit de sable / Diamètre minimum du branchement : 200 mm. Pente minimum : 3 %. Matériaux utilisés :
- grès (joint élastomère) NFP 16321 - 16421 - 16422
- béton armé ( joint élastomère ) NFP 16341
- fibrociment ( sans amiante ) série assainissement NFP 16304
- P.V.C. série assainissement NFP 16352 ( novembre 89 )
5°) Raccordement du branchement sur le collecteur / Le branchement sera raccordé sur le collecteur situé sous la chaussée avec un angle compris entre 45 et 60° dans le sens de l'écoulement des eaux. A) pour les branchements effectués sur un collecteur visitable le piquage s'effectue directement avec une chute de 0,30 m, entre la génératrice inférieure du tuyau et le fil d'eau de l'ouvrage. B) pour les branchements effectués sur un collecteur non visitable
a) les piquages sur les regards de visite seront autorisés lorsque le branchement pourra s'effectuer dans l'axe des piédroits avec un angle compris entre 45 et 60° sans modification de la cunette et sans chute c'est-à-dire au niveau de la banquette dans le fond du regard.
b) les autres branchements seront effectués sur la canalisation :
- à l'aide d'un regard borgne dont le modèle est précisé en annexe lorsque le diamètre de la conduite publique est inférieur ou égal à deux fois le diamètre du branchement.
- à l'aide de culottes normalisées ou de regards borgnes lorsque la canalisation publique est en grès ou en amiante ciment.
- en piquage direct dans les autres cas lorsque le diamètre de conduite sera strictement supérieur à deux fois celui du branchement (voir à ce sujet les croquis joints en annexe) Ø 400 mm minimum.
Dans tous les cas, l'extrémité du branchement doit araser le nu de la paroi de l'ouvrage, la coupe doit être franche sans fissure. Les opérations de piquage (ou de raccordement) seront soumises à la vérification des surveillants du service d'assainissement de la ville. Dans le cas où les services techniques n'auraient pas été avisés dans les délais prévus et n'auraient pu assister à l'exécution des travaux de raccordement, une inspection vidéo ( enregistrée si nécessaire ) sera réalisée, aux frais de l'entreprise chargée des travaux, afin de contrôler la parfaite réalisation. Le jointoiement à la jonction des branchements doit être exécuté par l'intérieur de l'ouvrage avec du mortier dosé à 400 kg de ciment CLK par m3. Le raccordement devra être parfaitement étanche.

6°) Création de regard de visite / Chaque branchement devra obligatoirement être pourvu d'un regard de visite accessible à tout instant, en limite de propriété côté voie publique. Nature : soit béton vibré ou maçonnerie enduite, soit P.V.C. Ø 400 classe cr 4 non alvéolé. Dimensions :

PROFONDEUR (en m) SECTION INTERIEURE (en cm²) jusqu'à 0,50 40 x 40 de 0,51 à 1,50 75 x 75 au delà de 1,50

Fermeture par un tampon avec cadre ( en fonte ductile ou en acier ). Résistance suivant la norme EN 124 :
- sur trottoir - groupe 3 - classe C250 minimum - sur chaussée et parking - groupe 4 - classe D 400 minimum
7°) Abords du chantier / Les dépôts de bennes, de matériaux, de déblais, etc… devront être disposés de manière à ne pas nuire au revêtement de chaussée et trottoir, à la circulation des véhicules et des piétons, ni à l'écoulement des eaux dans les caniveaux. Les dépôts devront être entourés de barrières si nécessaire, et éclairés suffisamment pendant la nuit afin de prévenir tout accident et ce, conformément aux règlements de police en vigueur. Chaque dépôt et installation devra être obligatoirement suivi d'un balayage ainsi que d'un lavage, de manière à rendre la voie dans son état initial. En cas contraire, et après avertissement écrit non suivi d'effet, la ville se réserve le droit de procéder aux travaux nécessaires, et ce, aux frais du pétitionnaire.
8°) Remblaiement - confection - structure - voirie communale / En ce qui concerne les réfections des chaussées et trottoirs, les prescriptions suivantes devront être rigoureusement respectées :
- la tranchée sera obligatoirement remblayée par du tout venant sableux ou du sablon non argileux dont la nature aura été préalablement agréée par le Directeur des Services Techniques Municipaux ou son représentant.
- la mise en place du tout venant ou du sablon sera exécutée par couches successives de 0,20 m. Elle s'accompagnera d'un compactage très soigné, exécuté à l'aide d'engins mécaniques vibrants ou à percussion, ainsi que d'une humidification suffisante du remblai.
- le remblaiement rapide par engins mécaniques quels qu'ils soient est rigoureusement interdit.
- si la fouille ouverte s'approchait à moins de 0,10 m des bordures de trottoirs ou des éléments de caniveaux, la dépose et la repose de ces éléments en bordures seront obligatoires avec reconstitution d'une fondation bétonnée convenable.
- le remblai en tout venant ou sablon sera arrêté au-dessous du niveau de la chaussée, de telle manière que soient reconstituées les fondations, et revêtements finaux d'origine ou au minimum de la manière suivante :

* pour les chaussées et parkings, le remblai en tout venant ou sablon sera arrêté en partie supérieure de la tranchée à une cote de 0,30 m en dessous du revêtement fini. Ces derniers 0,30 m seront constitués d'une couche de grave-laitier dosé à 20 %, supportant en surface un revêtement provisoire de 0,055 m d'enrobé à froid. Ce revêtement provisoire restera en place jusqu'à ce que l'entrepreneur titulaire du marché de travaux de voirie de la Ville exécute le revêtement définitif, en principe dans le délai de trois mois.

* pour les trottoirs en matériaux bitumineux, le remblai en tout venant ou sablon sera arrêté en partie supérieure de la tranchée, à une cote de 0,19 m en dessous du revêtement fini. Ces derniers 0,19 m seront constitués d'une couche de grave-laitier de 0,15 m d'épaisseur, supportant en surface un revêtement provisoire de 0,04 m d'enrobé à froid, ce revêtement restera en place jusqu'à ce que l'entrepreneur titulaire du marché de travaux de voirie de la Ville exécute le revêtement définitif en principe dans le délai de trois mois.

9°) Route départementale / Contacter les : Services Techniques du Conseil Général des Yvelines -2 place André Mignot 78 010 Versailles Cedex

10°) Reflux des eaux / Afin d'éviter le reflux des eaux d'égout dans les caves, sous-sols, cours de jardin, lors de l'élévation exceptionnelle des eaux de l'ouvrage jusqu'au niveau de la chaussée de la voie, les orifices d'évacuation et regards situés sur les canalisations intérieures, à un niveau inférieur à celui de la chaussée devront être munis d'un dispositif anti-refoulement, maintenu en parfait état de fonctionnement et résistant à la pression engendrée dans les canalisations intérieures par la mise en charge de l'égout jusqu'au niveau de la chaussée. Les canalisations et notamment leurs joints devront être également établis de manière à résister à la pression correspondante (cf. article n° 44) du Règlement Sanitaire Départemental.

Les propriétaires installant des orifices libres d'évacuation à un niveau inférieur à celui de la chaussée, ainsi que les propriétaires dont le dispositif réglementaire s'avérerait défectueux par manque d'entretien ou accident, ne pourront prétendre à aucune indemnité dans le cas où des reflux d'eaux viendraient à se produire à l'intérieur de leur propriété. Les propriétaires sont libres du choix du dispositif anti-refoulement qu'ils jugent adaptés aux installations sanitaires et pluviales de leur immeuble dans les conditions fixées par les articles 42, 43 et 44 du Règlement Sanitaire Départemental.

Pour mémoire, il existe les dispositifs suivants :
a) installation de tampons hermétiques sur les canalisations et ouvrages situés sous le niveau de la chaussée.
b) les eaux recueillies en sous-sol, à un niveau inférieur à celui du collecteur d'assainissement, seront refoulées à l'aide d'une station de relevage équipée d'une pompe centrifuge jusqu'à un niveau supérieur à celui de la chaussée. Le débit de la pompe devra être supérieur au débit maximum de refoulement.
L'évent de la station devra être ramené à ce même niveau supérieur.
c) le branchement sera équipé d'un clapet anti-retour ou d'une valve judicieusement disposée. Ces dispositifs devront être opérationnels à tout instant dans les conditions fixées par l'article n° 44 du Règlement Sanitaire Départemental.

11°) Surveillance / L'administration se réserve le droit de refuser l'entreprise choisie par les propriétaires, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre, si les compétences de cette entreprise ne sont pas jugées adaptées pour effectuer une intervention sur les ouvrages publics d'assainissement ou sur le Domaine Public Communal. Un rendez-vous sur place, OBLIGATOIRE, sera proposé par le demandeur en précisant la date et l'heure prévue pour effectuer les opérations de raccordement sur le  collecteur public : Ville du Chesnay Direction des services techniques Service assainissment, 9 rue Pottier B.P. 150 - 78 155 Le Chesnay Cedex - 01 39 23 23 26 - 01 39 23 23 01

12°) Protection contre les rongeurs / Il convient d'une part, de s'assurer de la bonne installation des dispositifs de fermeture sur les accès aux ouvrages et canalisations d'évacuation. Il est nécessaire d'autre part, lors d'opérations de réhabilitation ou de reconstruction en lieu et place d'immeubles anciens, de s'assurer du tamponnage soigné des anciennes canalisations enterrées et abandonnées.