Travaux - Voirie - Circulation

Arrêté permanent stationnement résidentiel

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

GPO/ST

OBJET : STATIONNEMENT RESIDENTIEL

____________________

Le Maire de la Ville du Chesnay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2008, relative à l’institution du stationnement résidentiel dans le quartier du Plateau Saint Antoine,

CONSIDERANT que lestationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ; que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile la réglementation des conditions d’occupation des voies répond à une nécessité d’ordre public,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer les modalités de fonctionnement du stationnement résidentiel dans le quartier du Plateau Saint Antoine.

ARRETE

Article 1^er : Les résidants dont le domicile se situe dans les rues et avenues suivantes soumises au stationnement payant, peuvent obtenir la délivrance d’une carte de stationnement résidentiel.

Ø avenue du Général Leclerc

Ø rue des Anciens combattants

Ø rue Guilloteaux Vatel

Ø rue Jean Mermoz

Ø rue Devalois,

Ø rue Paul Garnier

Ø rue Saint Exupéry

Ø rue Saint Joseph (entre le rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel

Ø rue Victor André Robert

Ø avenue Debasseux

Ø avenue de la Reine Amélie

Ø avenue Jeanne d’Arc

Ø rue du Plateau Saint Antoine

Ø rue Laurent Gaudet

Ø rue Dufetel

Ø boulevard du Général Exelmans (entre la rue Dufetel et l’avenue de Bellevue)

Ø rue du Colonel de Bange (coté paire)

Ø avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny (coté impair entre la rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel)

Article 2 : L’utilisation de la carte de stationnement résidentiel est autorisée uniquement dans les voies suivantes :

Ø avenue du Général Leclerc

Ø rue des Anciens combattants

Ø rue Guilloteaux Vatel

Ø rue Jean Mermoz

Ø rue Devalois,

Ø rue Paul Garnier

Ø rue Saint Exupéry

Ø rue Saint Joseph (entre le rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel)

Ø rue Victor André Robert

Ø avenue Debasseux

Ø avenue de la Reine Amélie

Ø avenue Jeanne d’Arc

Ø rue du Plateau Saint Antoine

Ø rue Laurent Gaudet

Ø rue Dufetel

Ø boulevard du Général Exelmans (entre l’avenue de Bellevue et l’avenue Jeanne d’Arc)

Ø rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (entre la rue du Colonel de Bange et la rue Dufetel – côté impair)

Ø rue du Colonel de Bange (côté impair)

Article 3 : L’utilisation de la carte de stationnement résidentiel est interdite dans ces voies, sur les emplacements réservés aux handicapés pour des véhicules non munis du macaron GIG ou GIC

Article 4 : La carte de stationnement résidentiel est délivrée sur présentation des documents suivants :

Ø Pièce d’identité avec photo

Ø Dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation ou pour les nouveaux habitants, quittance d’assurance habitation, facture de distributeur de gaz, électricité, eau

Article 5 : Le montant de la carte de stationnement résidentiel est fixé par délibération du Conseil Municipale.

Le paiement est effectué sous forme d’abonnement trimestriel ou annuel.

Article 6 : Le stationnement est limité à 48 heures consécutives au même emplacement.

Article 7 : Lorsque la Ville du Chesnay procédera ou autorisera des travaux sur l’emprise des voies citées à l’article 2, le stationnement pourra être temporairement interdit. Les riverains abonnés devront s’efforcer de stationner dans les voies environnantes et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Article 8 : La carte de stationnement résidentiel doit être apposée derrière le pare-brise avant du véhicule.

Article 9 : Les droits de stationnement n’entraînent, en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Commune qui n’est pas responsable des détériorations, vols et autres incidents dont pourraient être victime les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.

Article 14 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services du Département Bâtiment Environnement Aménagement Urbain.

Article 15 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les Services de la Police et les Gardiens de Police Municipale.

Seront sanctionnés les usagers qui :

1. n’ont pas mis en évidence la carte de stationnement résidentiel en cours de validité,

2. dépassent la durée maximum du stationnement autorisé (48 heures),

3. stationnent leur véhicule dans des conditions non conformes aux dispositions du présent arrêté, notamment hors des places matérialisées, en double file, ou en cas de non-conformité avec les dispositions du Code de la Route.

Article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lundi 1er septembre 2008 à 8 heures.

Article 17 : Monsieur le Commissaire de Police, Messieurs le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services Directeur du Département Bâtiment Environnement Aménagement Urbain, le Directeur de la Sécurité de la Ville du Chesnay et tous les agents habilités de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait au Chesnay, le 6 août 2008

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

A lire aussi

Arrêté permanent stationnement résidentiel
Arrêté permanent réglementation du stationnement payant quartier Saint Antoine
Rue des Deux Cousins: Stationnement interdit le long de la palissade de chantier WINDSOR.
rue de Versailles, dans la contre allée au droit du n°10: Création d'un emplacement réservé au transport de fond
Rue Louis Hirsch au niveau du square prés de l'entrée piétonne de l'hôpital Mignot: Travaux de terrassement sur la chambre GRT GAZ.
Rue Pottier au niveau de l'arrêt de bus "Hôtel de Ville" situé côté Parvis de la Mairie: Travaux de remplacement des installations Gaz Transport.
Rue Moxouris entre l'avenue Dutartre et l'intersection avec la rue de Marly le Roi: Travaux de remplacements des installations Gaz Transport.
rue de Versailles entre la rue du Docteur Audigier et le Rond Point dit de la Redingote: Travaux de renouvellement des branchements en plomb de la canalisation d'eau potable
avenue Jeanne Léger entre le n°30 et la rue de Versailles: Travaux d'ouverture de fouilles pour mise en place de protection mécanique sur la canalisation Gaz Transport
Travaux rue de Versailles entre RP de la Redingote et la Place de la Loi: Travaux de renouvellement des branchements en plomb de la canalisation d'eau potable
rue des Sports, à la hauteur du Gymnase Pellouard: Travaux de remplacement d'une bouche à clé sur chaussée
rue Jean Duplessis: Travaux de réfection de la couche de roulement
avenue de Bellevue: Travaux de réfection de la couche de roulement
rue des Sports, terrain stabilisé Michaux 2: Travaux de remplacement des projecteurs et du câble d'alimentation de l'éclairage
rue Caruel de Saint Martin à la hauteur du terrain de boules: Travaux de mise en place d'un éclairage pour le terrain de boules
Avenue du Docteur Schweitzer, sur la contre allée de l'Eglise Notre Dame de la Résurrection, sur le Parvis de l'Eglise et Parc Nouvelle France: Modification de l'éclairage public suite à la création d'une piste cyclable
avenue du Docteur Schweitzer, sur la contre allée de l'Eglise Notre Dame de la Résurrection, sur le Parvis de l'Eglise et Parc Nouvelle France: Modification de l'éclairage public suite à la création d'une piste cyclable

Tout le guichet

Suivi des démarches Guide des démarches