Guide des démarches

Anciens combattants

Mise à jour : décembre 2011
Source : www.service-public.fr

Réforme de l'administration des anciens combattants
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Accès aux soins médicaux pour les anciens combattants
Harkis : nouveaux montants pour l'allocation de reconnaissance
Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits
Déclaration de non-séparation de corps
La mention "mort pour la France"
Demande de retraite du combattant
Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Demande d'attribution du titre d'évadé
Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)