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Suivi des démarches Guide des démarches
Guichet interactif
Formulaires à télécharger
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières (925 ko)- Déclaration préalable - Maison individuelle et/ou ses annexes (1153 ko)
- Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions (1499 ko)
- Demande de permis d'aménager ou de permis de construire (705 ko)
- Demande de permis de construire maison individuelle / Annexe (754 ko)
- Demande de permis de construire modificatif (351 ko)
- Demande de transfert d'un permis (172 ko)
- Demande de permis de démolir (532 ko)
- Demande de Certificat d'Urbanisme (1245 ko)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (142 ko)
- Déclaration d'ouverture de chantier (98 ko)
- Notice d'hygiène et de sécurité alimentaire (100 ko)
- Demande d'Autorisation d'Enseignes (112 ko)
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres nettes et brutes (68 ko)
- Notice de sécurité (123 ko)
- Notice d'accessibilité handicapés (341 ko)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public ERP (902 ko)
Téléchargez le formulaire, complétez le et joignez y les pièces nécessaires le cas échéant. Vous pouvez soit le remettre directement au guichet de la mairie, soit l’adresser par voie postale au service compétent. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, écrivez à l'Hôtel de Ville (9 rue Pottier, BP 150, 78 155 Le Chesnay Cedex) ou envoyez un courriel à : guichetinteractif@lechesnay.fr.
Obtenir de l'aide
Pour télécharger les formulaires, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader®, téléchargeable gratuitement sur www.adobe.fr.
Si vous désirez obtenir de l'aide ou plus d'informations sur un formulaire ou une téléprocédure, vous pouvez contacter la mairie à l'adresse suivante : guichetinteractif@lechesnay.fr
Attention : cette boîte aux lettres n'est pas destinée à recevoir des demandes d'inscription ou d'annulation d'inscription aux activités municipales. Les demandes reçues en ce sens ne pourront être traitées. Merci de vous référer aux règlements intérieurs des différentes activités municipales pour connaître la procédure à suivre.