Urbanisme

Autorisation du droit des sols

Mise à jour en cours compte tenu des décrets et ordonnances parus en décembre 2011
Renseignement complémentaire contacter le service urbanisme au 01 39 23 23 55

Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Obligation pour les propriétaires de déclaration en mairie

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Présentation du PLU et PADD
Les caractéristiques des différentes zones urbaines
Les principaux textes de lois qui concernent le PLU et le PADD
Classement du Massif de Fausses Reposes en forêt de protection
Lexique des termes employes dans le reglement du plan local d'urbanisme
Révision simplifée du PLU en date du 30 Juin 2011

Publicité - Enseignes

Règlement communal de publicité
Demande d'autorisation d'enseignes
Taxe sur la publicité extérieure - Déclaration annuelle

Questions, réponses

Information sur les risques naturels et technologiques majeurs
Plantations > Y a-t-il une distance minimale à respecter par rapport aux limites de terrain, pour planter un arbre à haute tige ?
Plantations > Y a-t-il une hauteur maximale à respecter pour les arbres à haute tige ?
Entretien > Que peut on faire lorsqu'un terrain voisin est laissé en friche ?
Ecoulement des eaux > Est on contraint de recevoir les eaux de ruissellement d'un terrain voisin ?
Plomb / Saturnisme > Les propriétaires immobiliers au Chesnay sont ils concernés par l'obligation de réaliser un diagnostic en cas de vente, sur l'accessibilité au plomb ?
Vues et jours > Mon voisin peut-il créer une fenêtre qui regarde sur mon terrain ?
Termites / insectes xylophages > La Commune du Chesnay est-elle concernée par une réglementation sur les termites ?
Mitoyenneté : Ai-je le droit de passer sur le terrain de mon voisin pour effectuer des travaux ou entretenir une construction implantée sur la limite séparative ?
Mitoyenneté > A qui appartient le mur de clôture qui me sépare du voisin ?

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