Finances / Patrimoine

Fiscalité locale

Le budget de la commune traduit en chiffres les moyens que se donnent le maire et sa majorité pour réaliser leurs objectifs. C’est donc un acte politique qui autorise des dépenses et des recouvrements de recettes.

Il recense l’ensemble des dépenses (fournitures et services, subventions, masse salariale, travaux, acquisitions...) et des recettes (tarifs, dotations de l’Etat, subventions et impôts...). L’arrêt des comptes intervient obligatoirement en fin d’année civile. Son constat s’appelle le compte administratif. Ce document qui retrace toutes les dépenses et toutes les recettes effectivement réalisées en cours d’année permet de comparer les réalisations aux prévisions. Au terme de la réalisation de l’exercice précédent, le résultat créditeur est repris dans le nouveau budget pour contribuer à l’équilibre du nouveau budget. Si, très rarement celui-ci était en déficit, il serait repris et compensé par des recettes nouvelles ou des dépenses en moins dans le nouveau budget.
 
Le budget est fait de deux sections : le fonctionnement, consacré à la gestion des services, et l’investissement, qui concerne les travaux et l’équipement. Le fonctionnement n’est alimenté que par la fiscalité, les dotations de l’Etat et les recettes des différents services rendus aux administrés. Les recettes d’investissement proviennent du prélèvement effectué sur la section fonctionnement (autofinancement), des subventions, de la compensation de la TVA, et surtout de l’emprunt d’équilibre. C’est dans cette section qu’est financé le capital de la dette communale (les frais financiers sont supportés par la section fonctionnement).
 
Depuis des années la ville du Chesnay vote son budget primitif au mois de mars de l’année correspondant à l’exercice budgétaire en cours, comme l’y autorise la loi. Ce délai de 3 mois, par rapport au début de l’exercice fixé au 1er janvier, permet de clore le compte administratif. Il n’est donc pas nécessaire d’élaborer ultérieurement un budget supplémentaire pour prendre en compte les excédents. Il est alors possible de définir une fiscalité adaptée aux besoins du budget à partir des bases communiquées par les services de l’Etat à cette même période. La ville pourra malgré tout, dans le premier trimestre de l’année, faire face à l’ensemble de ces dépenses courantes au moyen de diverses dispositions prévues par les règles des finances locales.

Renseignements

Direction
Sylvain Aubé,  
directeur général
adjoint des services

Tél : 01 39 23 23 16
sylvain.aube
@lechesnay.fr


Elus :
Nicole Alquier 
adjointe au maire déléguée au contrôle de gestion des associations subventionnées par la ville

Stéphane Gorce
Conseiller municipal délégué à l'analyse financière et la politique tarifaire

Adrien Molas
Conseiller municipal délégué à la gestion locative, les copropriétés et les parcs de stationnement publics

Jean - Christophe Laprée
Conseiller municipal délégué aux affaires juridiques et contentieuses


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Fax : 01 39 23 23 00
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