Règlementation relative au bruit
Afin de protéger la tranquillité et la santé du voisinage,les bruits gênants causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution à l'intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux susceptibles de provenir : d'électrophones, de magnétophones, d'appareils de radiodiffusion ou de télévision, de haut-parleurs, d'instruments de musique, sont interdits, en particulier de 22h à 7h. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements commerciaux.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques peuvent être effectués :
Les jours ouvrables et les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. Les bruits susceptibles d'être gênants par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l'heure à laquelle ils se manifestent (publicité par cris ou par chants, utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice etc) ne doivent pas être émis sur la voie publique ou accessible au public.
Une dérogation permanente est admise pour la Fête Nationale, le 1er Janvier, la Fête de la Musique et la fête annuelle de la commune.
Article Premier de l'arrêté n°99.364/DUEL : "Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dût à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit."
Article 9 : "Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage..."
En cas de litige avec votre voisinage, vous devez vous adresser à la Police Municipale : 4 avenue de Rocquencourt - 01 39 54 12 12
En cas de nuisances sonores ( ventilation,...) diurne ou nocturne, écrire au service Communal d'Hygiène et de Santé de la mairie.
( arrêté municipal du 1er mars 2001 )
