Environnement

Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau

L'arrêté préfectoral n°000791 du 20 mai 2008 permet la gestion de la sécheresse dans le département des Yvelines.

Cet arrêté préfectoral signé du 20 mai 2008 pose le cadre dans lequel s'inscriront les éventuelles mesures de limitation des usages de l'eau et fixe les conditions d'application de ces mesures. Vous trouverez, ci-joint, une copie officielle au format PDF de cet arrêté cadre.