Tarif Famille Personnalisé

Comment faire calculer son tarif famille personnalisé (pièces à fournir) ?

Vous pouvez obtenir votre tarif famille personnalisé : à la fin du mois d’août, lors de la « rentrée des familles » organisée dans un lieu unique qui vous permet également d’effectuer les inscriptions aux différentes activités préscolaires et jeunesses dont vos enfants ont besoin, tout au long de l’année : sur place, à l'accueil famille muni des pièces à fournir, par correspondance, en adressant un dossier complet à l'accueil famille ( copies des pièces à fournir + formulaire dûment complété ).

Liste des pièces à fournir : Formulaire de demande tarif famille personnalisé ; Livret de famille ; Document CAF mentionnant votre numéro CAF ; Justificatif du montant des allocations familiales perçues ( pour la restauration scolaire ) ; Avis d’imposition de l’année n-1 ( si imposition séparée, avis des deux conjoints ) ; Carte COTOREP ou CDES pour les personnes handicapées. Pour les attestations du domicile chesnaysien, il est recommandé de consulter l’extrait de la circulaire du 26 décembre 2000 relative aux conditions de déclaration et aux sanctions encourue en cas de fraude.
 

Principe de calcul du Tarif Famille Personnalisé
La formule de calcul est la suivante
Tarif = Revenu moyen mensuel X Taux d'effort correspondant au nombre d'enfant fiscalement rattaché

Le revenu moyen mensuel correspond au douzième du revenu imposable avant abattements, tel qu'il est porté sur l'avis d'imposition de l'année n-1. La composition familiale prise en compte est celle du nombre d'enfants fiscalement rattaché au foyer imposé, figurant sur ce même avis.

Activités concernées et tarifs en vigueur
Le tarif famille personnalisé est appliqué pour les activités suivantes :
Accueil du matin et accueil du soir en maternel et élémentaire - TAPs et soutien scolaire - Centre de loisirs - Multi activités adolescents - Ateliers artistiques enfants et adolescents - Classes de découverte - Séjours et stages enfants et adolescents. Pour la restauration scolaire, la grille tarifaire reste calculée selon le principe du quotient familial, en fonction des tranches suivantes :

  • QF < 240 €
  • 240 € < QF < 400 €
  • 400 € < QF < 480 € 
  • 480 € < QF < 640 €
  • 640 € < QF < 720 €
  • 720 € < QF < 800 €
  • 800 € < QF < 960 €
  • 960 € < QF < 1120 €
  • 1120 € < QF < 1280 €
  • 1280 € < QF < 1520 €
  • 1520 € < QF < 1840 €
  • 1840 € < QF < 2080 €
  • 2080 € < QF < 2320 €
  • 2320 € < QF < 2560 €
  • QF > 2560 €

QF = ( RI mensuels + Alloc familiales - (Forfait loyer x nb pers. foyer fiscal) ) / Nb de parts

Le forfait loyer est fixé 121,96 € par personne comptabilisé dans le foyer fiscal (parents et enfants). Le nombre de part est déterminé à raison de une part par adulte et une part par enfant. Il est  majoré d’une part à partir du 4ème enfant et les familles monoparentales bénéficient encore d’une part supplémentaire.


 

Conditions de règlement des factures

A l’exception des activités en paiement immédiat (activités durant les vacances scolaires), toutes les prestations sont regroupées sur une facture mensuelle unique. Cette facture est payable avant la date limite figurant sur celle-ci : sur place, auprès de la Régie multi prestations située en mairie  ; par correspondance, en adressant en mairie votre chèque et le talon détachable de la facture.

Les règlements peuvent intervenir : en espèces, par chèques, par carte bancaire, chèques ANCV ou par CESU, pour les activités autorisées

Prélèvement automatique : Il est désormais possible d’effectuer le règlement de sa facture Multiprestations (préscolaire, jeunesse) et Petite Enfance par prélèvement automatique. Ce mode de paiement présente de nombreux avantages : Gain de temps en évitant des déplacements en mairie ; Absence de frais postaux pour acheminer votre chèque ; Bénéfice d’un délai de paiement plus long car le prélèvement interviendra le 5 du mois suivant à réception de la facture. Disparition des relances du percepteur et des frais associés, puisque la date de limite de règlement sera toujours respectée.

Pour adhérer au prélèvement automatique : Il vous suffit de faire parvenir en mairie au service de la caisse les pièces suivantes dûment renseignées et signées : un exemplaire du formulaire de prélèvement automatique ; l’exemplaire « mairie » des conditions générales ; un R.I.B. ou R.I.P, du compte à débiter. (disponibles dans la rubrique formulaire)

Compte tenu des délais d’instruction, les dossiers d’adhésion doivent parvenir au plus tard le 10 du mois pour le prélèvement de la facture du mois précédant ( exemple : facture d’avril prélevée automatiquement si la demande d’adhésion parvient en mairie avant le 10 mai ).

Paiement en ligne sur votre Espace Famille sur le site de la ville, logo Espace Famille.