Copyright 2018
ville du chesnay

Autorisation droit des sols

 

Autorisation droit des sols

Le site service public  donne accès aux différents formulaires, et précise les types de travaux soumis à telle ou telle formalité et les délais de validité des autorisations.

 

ATTENTION

  • Même en l'absence d'obligation de formalité préalable, le PLU doit être respecté.
  • Les clôtures sont soumis à déclaration préalable.
  • Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
  • La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COS et les superficies minimales constructibles. Bien que toujours inscrites dans le règlement du PLU, les mentions correspondantes ne sont plus applicables.

 

Fiche aide calcul surface plancher taxable

Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions