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ville du chesnay

Le bruit

 

Règlementation relative au bruit

La Ville du Chesnay est soumise aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit. Arrêté relatif à la lutte contre le bruit. Cet arrêté rappelle le principe que « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ». Cet arrêté prévoit notamment les dispositions suivantes :

Bruit d’activités professionnelles :
Article 5 : Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

  • avant 7 heures et après 20 heures les jours de la semaine,
  • avant 8 heures et après 19 heures le samedi,
  • les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

En cas de nécessité de maintien d’un service public, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent. Les riverains doivent être avisés, par affichage, par l’entrepreneur des travaux au moins 48 heures avant le début du chantier. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux activités de sauvegarde des récoltes.

Bruit dans les propriétés privées :
Article 10 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 4 et 5 du présent arrêté.

Article 12 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

En cas de litige avec votre voisinage
vous devez vous adresser à la Police Municipale : 42 avenue Charles de Gaulle – 01 39 54 12 12. En cas de nuisances sonores ( ventilation…. ) diurne ou nocturne, écrire au Service Communal d’Hygiène et de Santé de la mairie.

 Arrêté relatif à la lutte contre le bruit