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ville du chesnay

Publicité/Enseignes

 

Règlement communal de publicité

La Ville du Chesnay dispose, en application de la Loi du 29/12/1979, d'un règlement communal de publicité. Applicable à la publicité, aux enseignes et pré enseignes, il définit différentes zones de publicité restreinte, et les contraintes applicables.

Demande d'autorisation d'enseignes

Avant toute installation d’enseignes, une demande d’autorisation est nécessaire. Elle vise notamment à vérifier la conformité du projet avec la règlementation locale de publicité.

Taxe sur la publicité extérieure

Tout détenteur d’enseignes doit donc adresser en mairie annuellement ( l’échéance étant fixée par la Loi au 1er mars ) une déclaration précisant la surface, qui permettra de calculer la taxe ou de valider l’exonération.