Motion sur le projet de loi sur le mariage homosexuel
Lors du dernier conseil municipal, le jeudi 27 septembre, 3/4 des élus se sont associés à Philippe Brillault, maire du Chesnay, pour proposer une motion sur le projet de loi du mariage homosexuel.
Motion sur le projet de loi sur le mariage homosexuel
Conseil Municipal du 27 septembre 2012
Ville du Chesnay
Philippe Brillault, Maire propose aux conseillers municipaux du Chesnay de se prononcer sur le projet
de Loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Le maire ou les élus recevant
délégation, officient auprès des postulants au mariage pour recevoir leurs assentiments aux articles
du Code civil qui gèrent ce mariage. Cette responsabilité engage les élus et motive donc cette motion
qui a pour objectif d’alerter le Président de la République, le Gouvernement et les Parlementaires
sur les conséquences de leur décision sur ce projet de Loi.
Trois principes sont affirmés dans cette motion :
1 - Refus de modifier ou ajouter un ou plusieurs articles à ceux actuels du Code civil du mariage visant
à transformer le mariage hétérosexuel en mariage homosexuel ou à réviser la législation
actuelle du mariage en ce qui concerne l’enfant.
2 – Les élus municipaux ne peuvent en aucun cas être pris en otages par des Parlementaires
pour marier contre leur gré des personnes de même sexe. C’est un vrai cas de conscience,
seul un référendum légitimerait cet acte. Il est important de donner la parole aux Français
sur un sujet de société qui les concerne directement.
3 – Nous sommes favorables à l’ouverture d’un débat plus large sur un principe d’union,
en lien avec une réflexion sur le PACS.
