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Stationnement : les changements pour 2018

Depuis la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les communes doivent fixer le montant d’une redevance de stationnement tant pour le paiement immédiat que pour le forfait post- stationnement, qui remplace l’amende pénale. Au Chesnay, la mise en place de l’ensemble de ces nouvelles règles sera opérationnelle cet été. D’ici là, le stationnement est temporairement gratuit au Chesnay.

Le stationnement sur la voie publique

C’est en séance du Conseil municipal du 7 février dernier qu’ont été exposées les premières grandes lignes de la politique de stationnement :
- instauration de la redevance de stationnement,
- barème tarifaire du paiement immédiat et du forfait post-stationnement,
- règles d’organisation du stationnement résidentiel,
- barème tarifaire du stationnement résidentiel.

Deux zones de stationnement payant :
- une zone rouge comprenant les grands axes, où le droit de stationnement s’élève à 30 centimes par ¼ h, avec une durée maximale de stationnement de 2 h 30 afin de favoriser la rotation des véhicules autour des commerces de proximité ;
- une zone verte où le droit de stationnement s’élève également à 30 centimes par ¼ h, mais dont la durée maximale de stationnement est de 10 h 30, donc beaucoup plus longue qu’en zone rouge.

Comment payer ?
De nouveaux horodateurs seront installés dans les prochains mois, qui intégreront les nouvelles normes en matière de paiement.

Il sera possible de payer directement en espèces ou par carte bancaire à l’horodateur, puis de placer son ticket visible derrière le pare-brise de son véhicule.

Petites nouveautés :
- il conviendra désormais de saisir systématiquement le numéro de la plaque d’immatriculation de sa voiture ou camion ;
- le paiement du stationnement pourra se faire via une application sur smartphones avec possibilité d’en modifier la durée en cours de stationnement. Dans ce cas, la saisie du numéro d’immatriculation du véhicule dans le serveur informatique de gestion du stationnement dispense d’apposer un ticket puisque l’horaire d’arrivée est enregistré, ainsi que le montant réglé.

Que se passe-t-il si l’on ne règle pas sa redevance de stationnement spontanément ?
Cas n°1 : un automobiliste se gare sur une place de stationnement payant, paie sa redevance pour une durée déterminée et quitte sa place avant la fin de cette durée. Dans ce cas-là, aucun souci, et s’il a payé par l’application de son smartphone, il se peut même que l’automobiliste puisse ajuster sa durée de stationnement du temps restant et donc sa redevance.

Cas n°2 : un automobiliste se gare sur une place de stationnement payant, paie ce stationnement mais dépasse la durée prévue initialement. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), ou toute personne compétente contrôlent le paiement. En scannant la plaque d’immatriculation du véhicule, ils vont vérifier si le paiement a été fait soit à l’horodateur et que le ticket a glissé dans l’habitacle par exemple, soit par smartphone. Dans les deux cas, toutes les informations sont enregistrées. Les ASVP calculent le montant du FPS applicable, dont est déduite la somme réglée spontanément par l’automobiliste à son arrivée.

Cas n°3 : un automobiliste se gare sur une place de stationnement payant mais ne paie pas ce stationnement. Si aucun règlement n’a été fait, selon les mêmes procédures de contrôle, les ASVP calculent alors le montant du FPS, correspondant à la redevance dûe pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone et le notifient.

Comment payer le Forfait de Post-Stationnement (anciennement amende) ?

➢ Soit vous rendre au nouveau service chargé de la gestion de la voirie publique et du stationnement, qui sera installé prochainement rue Exelmans (dans les locaux communs avec l’agence postale communale) ;
➢ Soit vous connecter pour le paiement en ligne ;
➢ Soit régulariser votre situation auprès d’un horodateur.

Prix du FPS : 30 €
Si vous payez le FPS dans les 96 heures (4 jours) à compter de la notification de l’avis (déposé sur le pare-brise) : vous bénéficiez d’un FPS minoré de 17 € au lieu de 30€.

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Pour avoir toutes les informations sur le stationnement résidentiel
et la mise en contrôle d’accès des parkings publics,
dossier complet dans
Evénements de mars 2018 (n°295)