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Urbanisme : Enquêtes publiques

Des enquêtes publiques se sont déroulées du 5 décembre 2016 au 11 janvier 2017 pour la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec 3 projets de construction de logements sociaux.

La ville du Chesnay travaille depuis plusieurs années avec différents bailleurs sociaux, à l’élaboration de programmes de logements sociaux, venant répondre aux besoins de la population, et aux obligations de production issues de la loi SRU.

Le commissaire enquêteur a transmis à la Ville le 30 janvier dernier, son rapport pour chacune de ces enquêtes. Les dossiers seront ensuite inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal, qui décidera pour chacune d’émettre une déclaration de projet, valant mise en compatibilité du PLU.

Rapport com enqueteur dossier Fenwick
Rapport com enqueteur dossier Simard
Rapport com enqueteur dossier Berlioz 
 

LE PROJET PLACE SIMARD

Ce projet étudié par le bailleur social France Habitation, concerne trois parcelles situées 46 rue de Versailles (place Simard), 1 à 3 rue J. Poupinet et 6 rue G. Chapelier. La Ville est par ailleurs assistée sur ce dossier par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), qui procède à l’acquisition des biens concernés pour le compte de la commune. Les bâtiments occupant actuellement ces parcelles sont hétérogènes et pour certains très vétustes, notamment ceux très visibles bordant la place Simard. Le projet prévoit leur démolition et la reconstruction de nouveaux bâtiments accueillant environ 55 logements sociaux, et conservant une activité commerciale à rez-de-chaussée sur la place. La mise en compatibilité du PLU avec ce projet consiste en la création d’un secteur spécifique UA*, avec des règles adaptées aux contraintes du site en terme de gabarit de construction (implantation par rapport aux limites séparatives, et hauteur maximale), de stationnement et de proportion d’espace planté.

1. Rapport de présentation

2.Plan de zonage sud MEC SIMARD

3. Plan patrimoine

4. Reglement_modifie_UA

5. Annexes_modifiees

Annonces légales 1er avis

Arrêté mise à lenquete MEC PLU projet SIMARD

PV réunion examen conjoint 17 nov 2016 MEC PLU SIMARD

Annonces légales Simard 2eme avis

décision cas par cas MRAE projet SIMARD

simart

 

LE PROJET DE SURÉLÉVATION DE LA RÉSIDENCE BERLIOZ

Cette résidence est située 156 rue de Versailles, sur le coteau montant vers La Celle Saint Cloud. Il s’agit d’un ensemble de 46 logements construit dans les années 1980, comptabilisés comme logements sociaux par la préfecture. La ville du Chesnay et le propriétaire bailleur, la société RRP, ont discuté à l’approche de l’échéance de la convention actant le statut social. Plutôt que d’interrompre cette convention, les deux acteurs précités se sont entendus, en accord avec les services de l’Etat, pour la poursuivre et étudier la possibilité de construire des logements supplémentaires. Cette étude a abouti sur le principe de surélévation présenté à l’enquête publique, correspondant à 20 logements supplémentaires. Le projet s’accompagnera d’une rénovation esthétique et thermique des façades existantes. La mise en compatibilité du PLU avec ce projet consiste principalement en la création d’un secteur spécifique UCf, avec une adaptation du plafond de hauteur autorisée, et la prise en compte de caractéristiques d’implantation du bâtiment actuel.

1-rapport de presentation MEC BERLIOZ

2-plan zonage nord MEC Berlioz

3-REGLEMENT ZONE UC MEC BERLIOZ

Annonces légales 1er avis

Arrêté mise à lenquete du 9 novembre 2016 MEC PLU projet Berlioz

Décision autorité environnementale MEC PLU  Berlioz

PV réunion examen conjoint 17 nov 2016 MEC PLU Berlioz

Annonces légales Berlioz 2eme avis

sem

 

LE PROJET MOUCHOTTE (ANCIEN BÂTIMENT FENWICK)

La ville du Chesnay poursuit la réhabilitation de cet ancien site industriel, après l’ouverture en 2009 de la bibliothèque et de la salle de spectacle. Une promesse de vente a été signée entre la Ville et le bailleur social France Habitation, concernant la cession du bâtiment en partie désaffecté situé au sud de ce terrain. Le projet prévoit sa démolition, et la reconstruction d’un nouveau bâtiment accueillant environ 50 logements sociaux. Ces derniers auront accès par l’impasse Mouchotte (résidence contigüe, également gérée par France Habitation). La voie longeant la salle de spectacle sera également prolongée jusqu’à ce nouveau bâtiment, et rendue publique. Ce projet s’articulera avec une rénovation du centre technique municipal, pour lequel une étude d’architecte est en cours La mise en compatibilité du PLU avec ce projet concerne essentiellement la rédaction de règles d’implantation de stationnement adaptées au site.

1. Rapport de présentation MEC PLU FENWICK

2. Règlement_modifié_UC

3. Annexes_modifiees

MEC PLU Projet Fenwick Arrêté du 9 novembre 2016

PV reunion examen conjoint du 17 nov 2016 MEC PLU  FENWICK

annonces légales fenwick 2eme avis

décision cas par cas MRAE projet FENWICK

fen

 

 

 

REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET DU ZONAGE DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET ADOPTION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT

En 2014, la ville du Chesnay s’est engagée dans l’élaboration de son Schéma Directeur d’Assainissement (SDA). Les conclusions de cette étude de 15 mois ont débouché sur un programme pluriannuel de travaux pour les réseaux d’assainissement d’eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP), document consistant à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir. Ce zonage EU et EP est obligatoire dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et sa mise à enquête publique est nécessaire conformément au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement. Cette procédure concerne également le règlement d’assainissement.

Arrêté prescrivant enquête publique

Délibération du 30062016

Notice enquête

Notice pédagogique

RA - Annexe A

RA - Annexe B

Règlement d'Assainissement

Zonage

plan