Intercommunalité

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Les grandes étapes de l’intercommunalité de Versailles Grand Parc

Depuis 1er janvier 2014, Le Chesnay fait partie de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Si le principe de mutualisation des services et des équipements entre communes ne peut être que séduisant, une ville soucieuse d’une bonne gestion se doit de regarder précisément quels seront pour ses habitants les avantages et les inconvénients. Pour la commune du Chesnay, 30 000 habitants et bénéficiant d’un vrai confort de vie, l’équation n’était pas évidente. Aujourd’hui, la loi ne laissant plus le choix aux communes, Le Chesnay intègre désormais ce nouveau périmètre en s’engageant à une grande vigilance notamment sur le plan financier.

12 juillet 1999 : Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Introduction de l’incitation financière et fiscale.


2 novembre 2001 : Le Préfet des Yvelines fixe, par arrêté, le périmètre de projet de communauté de communes dénommée « Communauté de communes du Grand Parc ». Ce projet comprend les territoires des communes de : Buc, Chateaufort, Fontenay-Le-Fleury, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Les-Loges-en-Josas, Rocquencourt, Saint-Cyr-L’École, Toussus-Le-Noble, Versailles et Viroflay.


25 novembre 2001 : Courrier de Philippe Brillault, maire du Chesnay, au Préfet des Yvelines demandant un certain nombre de précisions sur le projet d’intégration du Chesnay dans le périmètre de la communauté de communes du Grand Parc.


31 janvier 2002 : Le Conseil municipal du Chesnay donne un avis défavorable sur le projet de périmètre de la Communauté de communes du Grand Parc, fixé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2001.


8 NOVEMBRE 2002 : La Communauté de communes de VGP imposant une représentativité des communes dérogatoire à la loi, Le Chesnay sort du périmètre intercommunal par un nouvel arrêté interpréfectoral.


13 août 2004 : Loi relative aux libertés et responsabilités locales, apportant un certain nombre de précisions concernant le périmètre, le fonctionnement et les conditions d’exercice des compétences intercommunales.


1er janvier 2010 : Transformation de la Communauté de communes du Grand Parc en Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (VGP), par arrêté préfectoral du 17 octobre 2009, à effet au 1er janvier 2010.


16 décembre 2010 : Loi relative à la Réforme des collectivités territoriales, imposant à toutes les communes de rejoindre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, telle par exemple, une communauté d’agglomération. Cette obligation porte sur presque tout le territoire national. La date butoir d’achèvement de la carte intercommunale est fixée au 1er juin 2013.


1er janvier 2011 : Versailles Grand Parc accueille trois nouvelles communes : Bailly, Noisy-Le-Roi et Rennemoulin.


28 avril 2011 : Présentation par le Préfet des Yvelines du projet de Schéma départemental de coopération intercommunale prenant en compte les impératifs fixés par la loi et les spécificités du département. L’avis des maires concernés dans le département, dont Le Chesnay, est requis dans un délai de trois mois.


30 juin 2011 : Le Conseil municipal du Chesnay rend un avis favorable sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale transmis par le Préfet des Yvelines, tout en précisant que ce nouveau périmètre doit conduire à :
> une nouvelle dynamique, trois nouvelles communes projetant d’y entrer ( Le Chesnay, La Celle-St-Cloud et Bougival ) et un esprit d’ouverture
> un équilibre en termes de sièges respectueux des divers types de communes composant la communauté,
> et un pacte financier équitable entre communes et communauté, tenant compte des apports de chacun.


19 décembre 2012 : Arrêté préfectoral portant définition du périmètre de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc étendu aux communes du Chesnay, La Celle St-Cloud et Bougival. Cet arrêté doit être soumis au conseil municipal du Chesnay qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.


21 mars 2013 : Le Conseil municipal du Chesnay émet un avis favorable sur le projet de périmètre de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc étendu aux communes du Chesnay, La Celle St-Cloud et Bougival (19 pour, 4 contre et 8 abstentions).


17 mai 2013 : Loi instaurant l’élection directe des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1000 habitants. Jusqu’alors, les conseillers communautaires étaient désignés au sein des conseils municipaux de chaque commune. Cette nouvelle disposition aura pour conséquence la présence d’élus d’opposition au sein du Conseil communautaire.


28 mai 2013 : Arrêté interpréfectoral portant extension à partir du 1er janvier 2014 du périmètre de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux communes du Chesnay, de La Celle St-Cloud et de Bougival.


3 juillet 2013 : Courrier de Philippe Brillault, maire à François de Mazières, président de VGP, pour préparer la concertation ayant pour finalité la défense de la fiscalité des Chesnaysiens, entreprises et taxe sur les ordures ménagères.


4 juillet 2013 : Le Conseil municipal du Chesnay délibère sur la représentation des sièges au Conseil communautaire de VGP. Pour les mêmes raisons qu’en 2002, Le Chesnay souhaite une représentativité la plus juste pour ses 30 000 habitants.


26 septembre 2013 : Harmonisation de la fiscalité du Chesnay et de VGP. Le Conseil municipal du Chesnay refusant toute augmention de la CFE, ex taxe professionnelle, (14,22 % au Chesnay et 18,86 % à VGP) et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (3,92 % au Chesnay et 5,32 % à VGP) propose un lissage sur 8 et 10 ans, en parallèle d’une réflexion sur les économies potentielles à réaliser