Intercommunalité

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Quels changements sur nos feuilles d’impôt ?

La taxe d’habitation

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la part départementale de la taxe d’habitation a été transférée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ou aux communes lorsque celles-ci ne faisaient pas partie d’une intercommunalité. C’était le cas de la ville du Chesnay qui en 2010 ne faisait pas partie de Versailles Grand Parc et qui a vu son taux de taxe d’habitation passer de 10,89 % en 2010 à 16,96 % en 2011.
Le Chesnay intégrant Versailles Grand Parc, le transfert de la part départementale dû à la réforme revient donc maintenant à l’intercommunalité. Nous aurons donc désormais deux taux sur notre feuille d’imposition • le taux communal voté par le conseil municipal • le taux intercommunal voté par le conseil communautaire.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La TEOM figure sur la feuille de taxe foncière adressée à tous les propriétaires. Elle concerne également le locataire par le biais des charges locatives. Le taux de cette taxe est actuellement de 3,92 % au Chesnay et de 5,32 % à Versailles Grand Parc. En cas d’alignement immédiat, cela signifierait une augmentation de 37 % de taxe pour les Chesnaysiens. La ville du Chesnay souhaite que cette augmentation
soit progressive grâce à un lissage sur une période qui pourrait être de 10 ans. Il est aussi envisagé de faire converger l’ensemble des taux de TEOM vers un taux plus bas grâce à un travail de réflexion qui pourrait aboutir à des économies d’échelle. C’est la ligne défendue par la ville du Chesnay.

La Contribution Foncière des Entreprises

Le taux de la taxe professionnelle était de 7,22 % avant la réforme de la fiscalité professionnelle locale de 2010. En raison de la diminution de l’assiette d’imposition résultant de cette réforme, le taux de la contribution foncière des entreprises (qui remplace la TP) a été recalculé et s’établit à 14,07 % en 2013. Comme pour la taxe d’habitation, Le Chesnay, n’étant pas dans une intercommunalité lors de la réforme, a conservé le produit fiscal de la CFE.
Avec l’entrée du Chesnay dans VGP, c’est la totalité de la CFE qui va être transférée à l’intercommunalité. Il n’y aura donc plus de taux communal, mais uniquement le taux de l’intercommunalité
qui doit être unique pour toutes les communes de VGP.
Le taux du Chesnay étant de 14,21 % et celui de VGP de 18,86 %, la durée d’unification serait de 8 ans (2014/2021), générant ainsi une progression en valeur absolue de 0,58 point/an.