Les délibérations

marianne verte

2017-Mai

conseil municipal du 9 mai 2017

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 09 MAI 2017

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT,   Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme PARENT, ,Mme VALDèS-FORAIN,M. DELVAU, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET,  Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

 

secrétaire de séance :            M LABEYRIE

 

Absents excusés : M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, M. DEVALLOIS, M. SOLEILLE,

 

Ont donné pouvoir à :

M. DOGNIN

à

Mme REMILLY

Mme GUY-COQUILLE

à

M. CHARLET

Mme POTTIER

à

M. GUERTS

Mme de PINS

à

Mme CHARPENTIER

M. LAPRÉE

à

Mme PARENT

M. DEVALLOIS

à

M. MOLAS

M. SOLEILLE

à

Mme FORGET

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2017 ;

 

1.   A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition, avec la société TECHNICAL SAS représentée par La Foncière des Régions sise 30, avenue Kléber à PARIS (75208), des lots de volumes immobiliers et parcelles suivants, sis 10/12, rue du Docteur Audigier au Chesnay (78150), pour un montant de 1.500.000 € :

-       Lot n°201 correspondant à la totalité de l’assiette foncière de la parcelle cadastrée section AD n°288, incluant le bâtiment B en R0 en structure préfabriquée (en cours de démolition) ;

-       Lot n°203 situé dans le bâtiment A correspondant à l’ancien central téléphonique composé du tréfonds, de locaux du bâtiment A (accès et trémie d’escaliers en R, chaufferie en R-1, totalité du 1er étage et de la toiture-terrasse en R+1) et des espaces extérieurs de la parcelle cadastrée section AD n°289 nouvellement créée,

-       La parcelle cadastrée section AD numéro 219.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR »,2 abstentions, 2 voix « CONTRE » ;

 

2.     A DÉCIDÉ d’acquérir pour un prix de 1.520.000 €, s’appliquant à concurrence de 970 000 € pour l’ensemble immobilier sis 70, rue de Versailles (parcelles cadastrées section AH n°334 et AH n°550), et 550.000 € pour l’ensemble immobilier sis 3, rue de Résistance (parcelle cadastrée section AH n°551), propriétés indivis de Madame LEBRUN Jeannine, née GAY, et ses enfants, Madame Martine RAOULT, née LEBRUN et Monsieur Jean-Louis LEBRUN,A PRÉCISÉ que la minoration de 30.000 € du prix de la transaction par rapport à l’estimation de la valeur vénale rendue par France Domaine est justifiée par la prise en charge des frais de dépollution de la parcelle cadastrée AH n°334 par la commune, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR »,3 abstentions ,3 voix « CONTRE » ;

 

3.     A DÉCIDÉ de constituer une Commission spéciale d’adjudication pour la cession d’un pavillon sis 66 bis, boulevard Saint-Antoine au Chesnay, élevé sur sous-sol, comprenant un rez-de-chaussée surélevé, un premier étage, un second étage, parcelle cadastrée section AK 336 de 272 m², pour une surface totale de plancher de 69,26 m² (loi Carrez). , A FIXÉ comme suit les compétences de cette commission spéciale d’adjudication :

-       Procéder à l’ouverture des offres reçues pour l’acquisition du bien,

-       Eliminer les offres non recevables,

-       Classer les offres reçues par ordre décroissant de prix,

A FIXÉ le prix de réserve du pavillon sis 66 bis, boulevard Saint-Antoine, en dessous duquel aucune mutation ne pourra intervenir, à 630 000 €, A PRÉCISÉ que le calendrier des opérations d’appel à candidatures pour remise d’une offre sera fixé par arrêté du Maire.       

ADOPTÉ par 31 voix « POUR »,  2 abstentions,  2 voix « CONTRE » ; 

 

3 Bis   A DÉCIDÉ de constituer une Commission spéciale d’adjudication pour la cession du lot de volume n°1103 de 576 m² sis 21, rue de la celle au Chesnay (78150), située sur la parcelle cadastrée section AI n°634, correspondant aux locaux de la crèche « Les deux frères » et la cour extérieure attenante au bâtiment d’une superficie de 435 m² située sur la parcelle castrée AI n°712, A FIXÉ comme suit les compétences de cette commission spéciale d’adjudication :

-       Procéder à l’ouverture des offres reçues pour l’acquisition du bien,

-       Eliminer les offres non recevables,

-       Classer les offres reçues par ordre décroissant de prix,

A FIXÉ le prix de réserve de ce bien sis 21 rue de la Celle, en dessous duquel aucune mutation ne pourra intervenir, à 1.200.000 €, A PRÉCISÉ que le calendrier des opérations d’appel à candidatures pour remise d’une offre sera fixé par arrêté du Maire.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

3 Ter   A PROCÉDÉ à la désignation des membres de cette commission d’adjudication en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4      A DÉCIDÉ de solliciter le fonds de concours d’investissement de vidéo-protection attribué aux communes hors schéma directeur que la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc envisage de mettre en place à hauteur de 10 euros par habitant, soit un montant de 291.970 €, en vue de contribuer au financement des opérations d’équipement susvisées que la commune a réalisé ou s’engage à réaliser pour montant de 610.000  HT (732.000 € TTC), A AUTORISÉ le maire à signer tout document relatif aux engagements réciproques des deux collectivités concernant ce dispositif financier.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

5      A DÉCIDÉ de solliciter le fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib’ mis en place par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour un montant de 150.000 € conformément au projet et au plan de financement ci-dessus, A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les actes relatifs à l’attribution de ce fonds.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6      A APPROUVÉ le projet d’acquisition d’une désherbeuse à brosses pour un montant retenu de 9 095 € HT, A SOLLICITÉ l’aide financière la plus élevée possible de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’acquisition de ce matériel alternatif, dans le cadre de son programme lié à la suppression des produits phytosanitaires sur les zones non agricoles, A AUTORISÉ Le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette demande de subvention,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7      A DÉCIDÉ d’étendre à la période scolaire l’organisation de soirées à thème pour les enfants des accueils de loisirs,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

8      A FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2016/2017 avec des communes des Yvelines,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9    A FIXÉ pour l’année scolaire 2016/2017, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

10   A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines portant sur la mise en œuvre du dispositif d'Aides aux Vacances Enfants (AVE), A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

11   A APPROUVÉ la révision des zonages d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales, et l’adoption du règlement d’assainissement, tels que soumis à enquête publique, et modifiés selon les observations du commissaire enquêteur, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette approbation, et notamment l’arrêté portant règlement d’assainissement.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

12   A DÉCIDÉ de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard, prévue dans le cadre de l’exécution du marché n°2016.046 attribué à la société GLOBAL PRO NISSAN, relatif à la fourniture et la livraison de cinq véhicules de type utilitaire léger pour le pôle espaces verts, A AUTORISÉ le Maire à signer tout document concernant les décomptes définitifs de cette entreprise.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

13   A APPROUVÉ la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet de transfert de la compétence communale d’assainissement à HYDREAULYS

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

14   A APPROUVÉ le transfert au Syndicat mixte à la carte HYDREAULYS auquel la ville du Chesnay est adhérente, de la compétence facultative « assainissement communal » (eaux usées collectives et non-collectives et pluviales), A DIT que le transfert de la compétence assainissement communal à HYDREAULYS prend effet au 1er novembre 2017 avec notamment pour conséquences :

. Reprise de la dette du budget annexe assainissement

. Gestion par le syndicat de toutes les questions relatives à l’assainissement avec pour la ville un rôle de relai.

. Une convention d’entente entre HYDREAULYS et Le Chesnay au titre de l'utilisation des moyens communaux pour piloter les investissements du Schéma Directeur (110 K€ / an à payer par Hydreaulys au Chesnay pour 2018 et 2019).

. La reprise des marchés afférents qui seraient encore en cours au moment du transfert.

. Le transfert du solde d’exécution et de la trésorerie,

A DIT qu’à compter du 1er janvier 2018, la contribution au titre des eaux pluviales due au syndicat HYDREAULYS pour l’exercice de cette compétence correspondra à un montant qui sera fonction des interventions réalisées sur cette partie du réseau et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour la bonne application des présentes.

ADOPTÉ à l’unanimité.

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 09 mai 2017 à 22 heures 45

 

 

 

 

Le Chesnay, le 15 mai 2017

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT