Les délibérations
2012-Mai
Conseil municipal du 31 mai
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
( En exécution des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales ) le conseil municipal de la commune se réunira le jeudi 31 mai 2012 à 21 heures en mairie dans la salle du conseil municipal, au 1er étage de l’hôtel de ville.
L’ordre du jour est le suivant :
• Approbation du procès verbal de la séance du 29 mars 2012
1. convention d’objectifs et de financement - contrat enfance jeunesse avec la caisse d’allocations familiales des Yvelines – période 2011-2014.
2. Accueils de loisirs : règles générales d’organisation : modifications ( protocole accueil individualise )
3. Salles de spectacles du Chesnay et locaux affectés temporairement à usage de salle de spectacle : Modification des dispositions tarifaires générales – Abonnements
4. Dispositions tarifaires spécifiques à la saison culturelle 2012/2013
5. Restaurant des chênes verts : règles générales d’organisation et tarification de la restauration des personnes âgées. Modifications.
6. Tarifs des services publics locaux :
1. activités tarifées au taux d’effort
2. activité tarifée au quotient familial
3. activité tarifée au tarif unique
7. Décision modificative n°1 – Budget principal – Exercice 2012
8. Cession du lot n°17 de la copropriété située 47 bis, rue de Versailles – Promesse de vente
9. Convention d’occupation précaire et temporaire d’un immeuble sis 5, avenue Dutartre (Les Akènes) avec l’association l’Essor
10. Modification du tableau des logements de fonction
11. Droits de voirie et de stationnement – révision des tarifs
12. Nettoiement mécanique et manuel de la voirie communale ( pour partie ) – Lot n°1 décollage d’affichage sauvage et effacement des graffitis – Lot n°2 – signature des marchés
13. Programme triennal 2012/2013/2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie – demande de subvention au conseil général
14. Avenant n°2 au marché n° 2009/50 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux – lot n°4 – Ecoles maternelle - société PROMAIN - Avenant n°1 au marché n° 2011/10 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux – lot n°6 – Prestations de nettoyage des vitres - société PROMAIN
15. site pellouard – création de locaux supplémentaires avec des bâtiments modulaires et aménagement du gymnase pellouard – autorisations au titre des codes de l’urbanisme et de la construction & de l’habitation
16. Mise en place d’un auvent et d’un espace pour containers au village des enfants – autorisation de déposer les déclarations d’urbanisme correspondantes
17. Règles générales de fonctionnement de la piscine municipale – modification des horaires
18. Piscine municipale – entrées publiques – révision des tarifs
19. Piscine municipale – activité bébés nageurs « petits baigneurs » - révision des tarifs
20. Piscine municipale – activité aquagym – révision des tarifs
21. Piscine municipale – activité Jeun’eau – révision des tarifs
22. Piscine municipale – zones d’évolution – révision des tarifs
23. Piscine municipale – journée portes ouvertes – gratuité d’accès – AQUAFOLIES le dimanche 24 juin 2012
24. Activité musculation : révision des tarifs
25. Installations sportives – révision des tarifs de location
26. Installations sportives – convention de mise à disposition – lycée professionnel Jean Moulin et collège Charles Peguy
27. Participation de la ville du Chesnay aux dépenses de fonctionnement de l’école Blanche de Castille – année scolaire 2011/2012
28. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques –année scolaire 2011/2012
29. Crèche hospitalière Aubert : Convention avec le centre hospitalier André Mignot portant mise à disposition de berceaux pour les familles chesnaysiennes
30. Label projets jeunes – Présentation de dossiers
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L 2122–22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
Philippe Brillault
