Les délibérations

marianne verte

2013-janvier

Conseil municipal du 31 janvier

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT,  Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LANNOY, M. LAFONT, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS,  M. CARLOZ, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE,.
Secrétaire de séance : Mme PARENT
Absents excusés : Mme LE MÉNÉ, M. GUERTS, Mme GUY-COQUILLE, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme  DURAND SMET, M. PERRET, M. LE GRAVIER
Ont donné pouvoir : Mme LE MÉNÉ à Mme GIARD / M. GUERTS à M. BRILLAULT, maire / Mme GUY-COQUILLE à Mme BILGER / M. BROUSSEAU à M. CHARLET / Mme REMILLY à M. LEMAUR / Mme REVOL à M. CARLOZ / M. PERRET à M. LAFONT / M. LE GRAVIER à M. DEVALLOIS

LE CONSEIL,

- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 25 octobre 2012
1. Sujet reporté : Définition du périmètre de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc – avis.
2. A EMIS sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans les Yvelines 2012-2014 un avis défavorable. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2013 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement pour un montant total de  270.000 €, hors opérations d’équipement. ADOPTÉ à l’unanimité
4. A DÉCIDÉ sur le budget annexe service d’assainissement – exercice 2013 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement pour un montant total de 270.000,00 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;
5. A DECIDÉ à l’unanimité  d'attribuer, à titre personnel, à Monsieur Alain BARANGER, en sa qualité de comptable public assignataire de la ville du Chesnay, une indemnité de conseil à taux de 50 % pour sa prestation globale d’assistance et de conseil au cours de l’exercice 2012 ;
6. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de conclure avec l’association « L’ESSOR » une convention d’occupation à caractère précaire et temporaire pour la maison dite « Les AKENES », d’une durée de 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2013, renouvelable une fois, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 8.118,00 € ;
7. A DÉCIDÉ de  conclure  avec la Ville de Rocquencourt une offre de concours relative aux modalités de financement pour l’installation de feux tricolores protégeant une traversée piétons rue Moxouris et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ledit document, ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2014, A PRÉCISÉ que l’indemnité d’occupation des locaux de l’ancienne école Mansart sis, 7 avenue Dutartre s’élève à 121 500 €, et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 3 voix « CONTRE »;
9. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes  d’allocation pour perte d’emploi pour une durée de 3 ans et A CHARGÉ  le Maire du Chesnay, de signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
10. A DÉCIDE à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs à effet du 1er janvier 2013.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La séance est levée 31 janvier 2013 à 22 heures 35 


Le Chesnay, le 4 février 2013

Le Maire, Philippe BRILLAULT