Les délibérations

marianne verte

2009-octobre

Conseil municipal du 21 octobre

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK-BIRLES, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : Mme QUONIAM.
Absents excusés :  M. CROUZAT, Mme PROTIN, Mme THOMAS, Mme de PINS, Mme LEDOYEN, M. CARLOZ, Mme REVOL, M. LEMAUR.
Absents :  Mme CLEMENT, Mme PARENT.
Ont donné pouvoirs : M. CROUZAT à M. BRILLAULT / Mme PROTIN à Mme ALQUIER / Mme THOMAS à M. CHARLET / Mme de PINS à Mme GUY-COQUILLE / Mme LEDOYEN à Mme QUONIAM / M. CARLOZ à Mme BRUNEL / Mme REVOL à Mme DURAND SMET / M. LEMAUR à Mme REMILLY.
La séance a débuté à 21 heures 20, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

A MODIFIÉ comme suit la désignation de l’acquéreur  portée dans la délibération du 30 juin 2009 relative à la cession des locaux en copropriété dans l’ensemble immobilier « Nouvelle France » situés au 13 rue Pottier, : la SCI MKP2, domiciliée 13 rue Pottier 78150 LE CHESNAY se substitue à la SCP COPRESEG et A MODIFIÉ comme suit la date de réalisation portée dans la délibération du 30 juin 2009 relative à la cession des locaux en copropriété dans l’ensemble immobilier « Nouvelle France » situés au 13 rue Pottier : avant le 16 janvier 2010 au lieu de avant le 23 décembre 2009. ADOPTÉ à l’unanimité ;

A AUTORISÉ la conclusion  avec la société LENÔTRE d’une convention d’occupation précaire mettant à disposition les réfectoires et le parking extérieur de l’école élémentaire Le Nôtre, du 22 décembre 2009 au 4 janvier 2010, moyennant le règlement d’une indemnité forfaitaire de 4.000 € et A AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » ;

A DECIDÉ d’approuver la convention à passer avec l’Association de Promotion et d’organisation des Etudes scolaires pour l’utilisation de locaux scolaires dans l’école Langevin, dans le but exclusif d’assurer une étude surveillée chaque jour de fonctionnement de l’école et A AUTORISÉ Monsieur Le Maire à signer la dite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

A FIXÉ à l’unanimité, le tarif de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques qui sera versée à la commune de Louveciennes pour l’année scolaire 2008 /2009 ;

A MODIFIE à l’unanimité, les règles générales d’organisation de la bibliothèque dans leur rédaction issue des délibérations du 29 juin 2006, du 27 avril et du 28 mai 2009, pour ce qui est de l’offre de services, du prêt individuel (inscription et condition de prêt), des conditions d’accès à l’espace multimédia et aux ressources numériques du retard de restitution, du retard de restitution, des réservations de documents et des documents exclus du prêt ;

A MODIFIÉ à l’unanimité  les règles générales d’organisation des espaces publics numériques en précisant que l’accès au réseau des EPN du Chesnay est ouvert à tous les Chesnaysiens y bénéficient d’un droit de priorité ;

A DECIDÉ à l’unanimité, de modifier les règles générales d’organisation des cours de théâtre, en substituant au cours 15-18 ans, un cours " à partir de 15 ans, ouvert aux adultes";

A APPROUVÉ à l’unanimité, les termes de la convention d’objectif à signer avec LE CHESNAY 78 ASSOCIATION SPORTIVE et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à la signer ;

A DECIDÉ de conclure un avenant n°1 à la convention de gérance du bar/restaurant du Club House du Tennis Club du Chesnay avec la société « JCJ La Mélodie »  domiciliée 70 rue de Clairefontaine à RAMBOUILLET (78120) prolongeant la durée de la convention de 3 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2010 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit contrat. ADOPTÉ par 30 voix « POUR »  et 3 voix « ABSTENTIONS » ;

A DECIDÉ de poursuivre la délégation du service public pour la gestion du marché forain, situé rue des Deux Frères, A PRECISE que le mode de gestion retenu est l’affermage, A AUTORISÉ le maire a entamer la procédure réglementaire pour la passation de cette délégation de service public et A DESIGNÉ les membres de la commission de délégation de service public, ADOPTÉ à l’unanimité ;

A DECIDE de déléguer à monsieur le maire, pour la durée de son mandat, l’attribution de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres conclus selon la procédure adaptée en application des seuils fixés par l’article 26 du code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 3 voix « ABSTENTIONS» et 1 voix « CONTRE » ;

A AUTORISÉ à l’unanimité, de conclure un avenant à la convention conclue avec PHEBUS le 17 juillet  2006 pour l’exploitation de la ligne Phébus de Nuit portant sur la modification de la formule de référence du fait du changement de nomenclature des indices effectué par l’INSEE en 2008 et A AUTORISE monsieur le Maire à signer ledit avenant.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 21 octobre 2009 à 22 heures 40.

Le Chesnay, le 27 octobre 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT