Les délibérations

marianne verte

2010-octobre

Conseil municipal du 20 octobre

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance : M. MEUNIER
Absents excusés :  M. CROUZAT, Mme PROTIN, Mme BILGER, Mme DURAND SMET, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT.
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à Mme ALQUIER / Mme PROTIN à Mme THOMAS / Mme BILGER, à Mme CLEMENT / Mme DURAND SMET à Mme BRUNEL / M. PERRET à M.LAFONT / M. LEMAUR à Mme REMILLY

La séance a débuté à 21 heures 15, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,
A APPROUVÉ à l’unanimité  des votants, le procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2010 (un conseiller ne participant pas au vote),
A APPROUVÉ à l’unanimité  des votants, le procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2010 (un conseiller ne participant pas au vote).

1 – A AUTORISÉ l’acquisition de la parcelle AM 14 située 165, rue de Versailles au prix de 498 950 € hors taxe et hors frais à l’ETAT, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte d’acquisition à intervenir avec l’ETAT, A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé.
ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 1 Abstention ;
2 – A SOLLICITÉ une subvention du conseil général des Yvelines, représentant 15% des dépenses subventionnables plafonnées à 550.000 € HT par an et par collectivité, pour les dépenses qui seront réalisées en 2011 au titre de la première tranche des travaux de réhabilitation et restructuration de l’école élémentaire Guynemer, pour un montant de travaux estimé à 4.000.000 € HT, A SOLLICITÉ l’autorisation de commencer les travaux qui s’avèrent urgent pour assurer la pérennité des bâtiments et initier l’aménagement d’une école provisoire, si la décision d’attribution de subvention n’était pas notifiée avant leur commencement et S’EST ENGAGÉ  à financer la part des travaux restant à sa charge. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3-1 – A  FIXÉ à 2 000 € le montant de la prime allouée aux candidats dans le cadre du règlement de consultation du marché de conception-réalisation qui va être lancé pour les travaux de construction d’une salle de motricité, école Maryse Bastié groupe scolaire du Hameau, A DECIDÉ que seront indemnisées les personnalités désignées par Monsieur le Maire pour être -en raison de leur compétence de maîtrise d’œuvre- membres du jury chargé d’examiner les candidatures à ce marché, A FIXÉ le montant de cette indemnisation à 300€ net par demi-journée de présence, ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 Abstentions ;
3-2 – A DESIGNÉ les cinq membres titulaires et  cinq membres suppléants du jury qui sera chargé d’examiner les candidatures au marché de conception-réalisation pour la construction d’une salle de motricité, école Maryse Bastié groupe scolaire du Hameau, au vu de la liste unique présentée par l’assemblée, constituée de :  
⇨ Membres titulaires : M. CHARLET, M.SOLEILLE, Mme PROTIN, Mme LE MÉNÉ, Mme BRUNEL
⇨ Membres suppléants: Mme BILGER, M. GUERTS, Mme DE PINS, Mme THOMAS, Mme WELSING.
A DECIDÉ à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4 – A APPROUVÉ le programme 2011, 2012, 2013 de travaux concernant l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications, et A SOLLICITÉ du Département, d’ERDF et de France TÉLÉCOM les subventions prévues au titre de ce programme ; S’EST ENGAGÉ à assurer le financement du programme de travaux d’insertion des réseaux électriques et de télécommunications, S’EST ENGAGÉ à inscrire les sommes correspondantes au budget communal, exercices 2011, 2012, 2013 et suivants et A AUTORISE le maire à signer les documents à intervenir. ADOPTÉ à l’unanimité ;
5 – A DECIDÉ de participer à hauteur de 50% du montant total de l’opération de sondage du sol qui sera menée par la Société des Centres Commerciaux dans le cadre du sinistre du garage G1 situé avenue Dutartre, soit 3 595 € restant à la charge de la Ville. ADOPTÉ à l’unanimité ;
6 – A FIXÉ les tarifs des produits qui seront vendus lors de la nuit bretonne et le Fest Noz du 6 novembre 2010 à la Grande Scène, ADOPTÉ par 31 voix « POUR »et 3 « Abstentions ;
7 – A APPROUVÉ la passation d’un avenant n°3 à la convention de délégation du service public pour la gestion du marché forain, avec la société des Marchés Publics Cordonnier, relatif à la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2010, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 1 Abstention ;
8- A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°4 à la convention de gérance du bar/restaurant du Club House du Tennis Club du Chesnay avec la société « JCJ La Mélodie » domiciliée 70, rue de Clairefontaine à RAMBOUILLET (78120) qui prolonge la durée de la convention de 6 mois (du 1er novembre 2010 jusqu’au 30 avril 2011), A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 3 Abstentions ;
9 – A PRIS ACTE à l’unanimité, du compte rendu annuel de concession 2009 par Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique d’électricité ;
10 - A PRIS ACTE à l’unanimité, du compte rendu annuel de concession 2009 de Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique de gaz ;
11 – A EMIS un avis favorable à l’unanimité sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - exercice 2009, présenté par le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SMGSEVESC), sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - exercice 2009, présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV), sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement - exercice 2009 ;
12 – A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’adopter les règles pour la mise en œuvre du Compte Epargne Temps ;
13 – A APPROUVÉ à l’unanimité  la nouvelle composition de la commission «  jeunesse - label projets jeunes » ;
15 –A DÉSIGNÉ à l’unanimité  Monsieur Denis Le BARS comme représentant de l’assemblée au conseil de l’école maternelle JEAN-LOUIS FORAIN,
16 –A DÉSIGNÉ à l’unanimité  Mademoiselle Aurélie LANNOY comme représentant de l’assemblée au conseil d’administration du collège Charles Péguy.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 20 octobre à 23 heures 20.
Le Chesnay, le octobre 20 octobre 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT