Les délibérations

marianne verte

2013-octobre

Conseil municipal du 17 octobre 2013

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 17 octobre 2013

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme GIARD,  Mme LANNOY, M. GUERTS, Mme BILGER,  Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE.
Secrétaire de séance : Mme LANNOY
Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme LE MÉNÉ, M. LAFONT, M. GENOUVILLE,  Mme CLEMENT, Mme DURAND SMET, M. PERRET, M. LE GRAVIER
Ont donné pouvoir : Mme ALQUIER à Mme BILGER / Mme LE MÉNÉ à Mme de PINS / M. LAFONT à M. CROUZAT / M. GENOUVILLE  à Mme THOMAS / Mme CLEMENT à M. GUERTS / Mme DURAND SMET à Mme BRUNEL / M. PERRET à M. CHARLET / M. LE GRAVIER à M. BROUSSEAU

APPROUVE à l’unanimité, le procès verbal de la séance du 11 avril 2013,


LE CONSEIL,

1 – A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir relatif à la mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, attribué à la société JC DECAUX et A DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Ville, exercice 2013 et suivants. ADOPTÉ à l’unanimité,

2 – Sujet reporté : Cession immobilière pour conventionnement social – 10 logements sis 9, rue des Deux Frères au Chesnay- SA d’HLM Toit et Joie.

3 – Sujet reporté : Programme de logement social – acquisition et conventionnement de 10 logements – 9, rue des deux frères garantie d’emprunts à la SA d’HLM Toit et Joie

4 – Sujet reporté : Programme de logement social  – acquisition et conventionnement de 148 logements, 16/20, rue Pottier – garantie d’emprunt a la SA HLM Toit et Joie

5 – A DONNE un avis FAVORABLE à la demande de remise gracieuse formulée par l’Union des Syndicats des Copropriétaires du CC de Parly 2, portant sur les pénalités (5%) et intérêts de retard encourus pour paiement tardif de la première échéance et de la deuxième échéance de la taxe  locale d’urbanisme et de la participation pour dépassement du PLD, liées au PC 078 158 06 C 1029/1030/1031 et M1, pour un montant de 360.096 €. ADOPTÉ à l’unanimité,

6 – A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code  de l’Urbanisme ou du code de  la Construction et de l’Habitation pour la mise en place d’une plate forme support d’une pompe à chaleur sur la façade arrière de l’Hôtel de Ville, donnant sur le gymnase Nouvelle France. ADOPTÉ à l’unanimité,

7 – A AUTORISÉ la conclusion avec la société LENÔTRE d’une convention de mise à disposition  des réfectoires des écoles Jean Louis forain et Le Nôtre ainsi que le parking extérieur des écoles situé en contre-allée de l’avenue Dutartre pour la période du 21 décembre 2013 au 2 janvier 2014, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.000 € et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »,

8 – A DÉCIDÉ de conclure  avec le Collège Charles Péguy et  l’Association  « Foyer Socio Educatif des élèves de Charles Péguy » une convention  relative à la mise en œuvre d’un atelier jeux au collège Charles Péguy, de 12h30 à 14h du 30 septembre 2013 au 13 juin 2014 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire et A CHARGÉ le Maire de signer ladite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité,

9 - A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement de l‘accueil de loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour bénéficier de la  prestation de service destinée à l’accueil de loisirs Charles Perrault, pour l’accueil de 48 enfants de petites aux grandes sections maternelles à compter 2 octobre 2013 et à l’accueil de loisirs Maryse Bastié, pour l’accueil de 64 enfants de petites aux grandes sections maternelles à compter du  5 septembre 2012 et A AUTORISÉ M. le Maire à signer cet avenant, ADOPTÉ à l’unanimité,

10 - A DECIDE d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes de 350 € et A DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013, imputation 6714
ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 2 abstentions,

11 – A AUTORISÉ à l’unanimité la création d’un poste de coordinateur des ateliers non titulaire,

12 – A DÉCIDÉ à l’unanimité de revaloriser le taux de rémunération horaire des médecins et psychologues intervenant pour la ville

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée 17 octobre 2013 à 22 heures 40.
Le Chesnay, le 21 octobre 2013
Le Maire, Philippe BRILLAULT