Les délibérations

marianne verte

2014-octobre

Conseil municipal du 16 octobre

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, Mme REMILLY,    M. DOGNIN, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT,  Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDES-FORAIN, M. BLANC, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. MADID, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, M. BONNEHON, Mme BELLIER.
Secrétaire de séance : Mme REMILLY

Absents excusés : Mme GUY-COQUILLE, Mme MOURIER,
Ont donné pouvoir à : Mme GUY-COQUILLE à Mme BILGER, Mme MOURIER à M. BRONARD

 

LE CONSEIL,

1. A DÉCIDÉ de reverser au Syndicat des copropriétaires du parking Silos les Deux Frères sis 23, rue de la Celle au Chesnay (78150), représenté par son syndic NEXITY sis 34, rue de la Celle au Chesnay (78150), l’indemnité de sinistre d’un montant de 128.252 € reçue par la commune de GROUPAMA ASSURANCES, au titre de sa police d’assurance Dommages aux biens, en règlement du sinistre intervenu dans la nuit 10 au 11 novembre 2010 dans ce parc de stationnement. ADOPTÉ à l’unanimité ;

2. A DÉCIDÉ d’accorder à la S.A.d’H.L.M. France Habitation, ayant son siège social 1, square Chaptal à LEVALLOIS PERRET (92 309 cedex), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 100 000 €, pour la réalisation de 28 logements locatifs sociaux (9 PLAI / 10 PLUS / 9 PLS) sur les parcelles AI 10 & 528, situées 3, rue Julien Poupinet et 6 /6 bis, rue Georges Chapelier. ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Association pour les Equipements Sociaux des Nouveaux Ensembles Immobiliers (APES) et la S.A d’HLM France Habitation, une convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel sis 3, rue du docteur Schweitzer au Chesnay (78150),  d’une durée de 3 ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Association pour les Equipements Sociaux des Nouveaux Ensembles Immobiliers (APES) et la S.A d’HLM France Habitation, une convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel sis 1, impasse René Mouchotte au Chesnay (78150), d’une durée de 3 ans, du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2017 et A AUTORISÉ  Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;

6. A FIXÉ les tarifs des insertions publicitaires dans le guide pratique municipal du Chesnay INFOGUIDE, à compter du 1er novembre 2014, A APPROUVÉ les termes du contrat type d’insertion publicitaire dans le guide pratique municipal du Chesnay INFOGUIDE  et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer les contrats avec les annonceurs pris conformément au contrat type joint à la présente délibération. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A FIXÉ le montant des tarifs de location du théâtre Nouvelle France à compter du 1er novembre 2014. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » ;

8. A DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 5.000 € à l’Association des Locataires de la Résidence Géricault, domiciliée 6, Résidence Géricault au Chesnay (78150) sous condition de conclusion préalable d’une convention portant engagement, en cas de condamnation d’IRP au paiement des frais irrépétibles au titre de l’article 700 du code de procédure civile, à reverser à la Ville la partie de ce paiement destinée aux frais d’avocat pour lesquels la VILLE aura apporté son aide et précisant l’échéancier du versement de la subvention en fonction de l’avancement de la procédure et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer avec l’Association des Locataires de la Résidence Géricault, ladite convention. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

9. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations à caractère culturel au titre de l’exercice 2014, pour un montant global de 401.025 €, dont 260.750 € ont déjà été versé au titre d’avance,
 

Associations à caractère culturel Montant € 2014
Amicale des employés de la Ville du Chesnay 18 525
Caméra club du Chesnay 500
Comité des fêtes 35 000
Ecole de Danse 13 000
Ecolde de Musique 304 400
Ensemble Vocal du Chesnay 600
JACP 10 000
Jumelage LC/Heppenheim 11 500
LITCHI 2 500
Le Chesnay d'Hier à aujourd'hui 500
Mouvement Européen des Yvelines 500
UPAC 4 000
TOTAL culturel 401 025

A AUTORISÉ le Maire à procéder au versement des subventions de façon fractionnée dès lors que le montant attribué est supérieur à 8.000 €, et que les associations concernées auront présenté chacune leur plan de trésorerie définitif, et A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention à l’association culturelle suivante : Club Ars, ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

10. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations « jeunesse » au titre de l’exercice 2014, pour un montant global de 8.260 €, dont 2.500 € ont déjà été versés au titre d’avances,

Associations "jeunesse" Montant € 2014
Le Chesnay Jeunesse et découverte 2 500
Guides & Scouts d'Europe gpe Le Ch/Rocqrt 970
Scouts et guides de france St Antoine de Padoue 870
Scouts Unitaires de France gpe JM Vianney 1 160
Scouts Unitaires de france gpe Jean paul II 1 190
Scouts Unitaires de France gpe Ste Claire 1 570
Total Jeunesse 8 260


ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » (M. GUERTS ne prend pas part au vote);

11. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations à caractère scolaire au titre de l’exercice 2014, pour un montant global de 4.698 €,
 

Associations "Scolaire" Montant € 2014
APEEP ( Parents élèves ) 180
Ass. Sportive Blanche de Castille 450
Ass. Sportive Charles Péguy 1 800
Aux 4 coins de l'enfance 200
Foyer socio educatif Collège Ch. Péguy 700
Partage 700
Sté Philantropique Aide aux enfants paralysés 180
Votre école chez vous 488
Total scolaire 4 698

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

12. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations à caractère social, au titre de l’exercice 2014, pour un montant global de 18.780 €, dont 3.000 € ont déjà été versé au titre d’avance

Associations à caractère social Montant € 2014
AAMIAC 300
ASFIR 380

AVMEH

300
ADAMY 250
Aides aux mères et aux familles des Yvelines 200
APEI - AS de Parents d'enfants inadaptés de Versailles 240
Ass des donneurs de voix 250
Ass Valentin Haüy/comité des Yvelines 500
CLLAJ 2 000
Club Allegretto 4 850
Conférence St Vincent de Paul 2 800
GEM equilibre ( Oeuvre Fairet ) 950
Hôtel social St Yves 1 400
La prévention routière 150
Les Restaurents du coeur 800
Personimages 500
Secours Catholique 1 700
SOS Urgences Mamans 250
SOS Victimes 78 710
UNAFAM 78 250
Total social 18 780

et A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention à certaines associations : A.S.P.Y. 78, A.D.E.P., A .D.I.L.78, AIDES, Association Française des Sclérosés en plaques, Donner – Recevoir, Du Fun pour Tous, EPSILON, Ligue contre le cancer, La Rencontre, Les Auxiliaires des Aveugles, Médecins du monde, Souffle de vie, SOS Famille Emmaüs, et le Syndicat Intercommunal des Ets pour Handicapé du Val de Seine, ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ; (M. GUERTS n’a pas pris part au vote)

13. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations à caractère patriotique au titre de l’exercice 2014, pour un montant global de 1.210 €,
 

Associations patriotiques Montant € 2014
FNACA 600
Souvenirs français 460
UNC 150
Total patriotiques 1 210


ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » (M. GUERTS n’a pas pris part au vote)

14. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine environnemental ou économique au titre de l’exercice 2014, pour un montant global de 4.415 €
 

Associations " Economie et environnement" Montant  € 2014
Amis des forêts de Versailles et Fausses Reposes 150
Chambre des métiers des Yvelines 765
La centrifugeuse 100
Le Chesnay Village 3 400
Total Economie et environnement 4 415


et A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention à certaines associations : Institut de Formation et Perfection aux Métiers – IFPM, S.P.A.  Plaisir et Internet et  +,
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

15. A DÉCIDÉ de conclure une convention d’objectifs tripartite avec chacune des associations suivantes percevant toutes une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € au titre de l’année 2014 : Le Chesnay Yvelines Hand ball, La société de  Gymnastique, Rugby Cellois Chesnaysien 78 « Les Coteaux de Seine », Le Chesnay Tennis de Table, Le Chesnay Football Club, Le Chesnay 78 Athlétisme, Le Chesnay 78 Escrime, Entente le Chesnay Versailles 78 Basket et le Tennis Trianon, A AUTORISE monsieur le Maire à signer lesdites conventions, A PRÉCISÉ que ces conventions d’objectifs ont une durée de validité maximum de trois années sportives et qu’elles prennent donc fin au plus tard le 31 août 2017 et A PRÉCISÉ que la subvention annuelle étant votée par le conseil municipal et le planning d’utilisation des locaux étant fixé par arrêté du maire, aucun avenant n’est nécessaire sur ces deux points.
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

16. A DECIDE de procéder à la résiliation de la convention  de partenariat tripartite conclue le 14 novembre 2012 entre la ville, l’association « Le Chesnay 78 Volley » et le Chesnay 78 AS, A APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention de partenariat avec l’association « CELLOIS/CHESNAY VOLLEY BALL » pour la période du 1 septembre 2014 au 31 août 2015, A AUTORISE  Monsieur le Maire à signer la dite convention et A PRÉCISÉ qu’un arrêté du Maire fixera les installations sportives et les créneaux horaires mis à disposition de cette association.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

17. A FIXÉ le montant prévisionnel des subventions allouées aux associations sportives dans le cadre du budget 2015

 

 

FONCT

HT NIVEAU

PROJETS

TOTAL

AIKIDO

400 €

 

 

400 €

ATHLETISME

24 000 €

 

 

24 000 €

BADMINTON

2 800 €

 

 

2 800 €

BASKET BALL

78 000 €

9 500 €

8 000 €

95 500 €

BOX THAÏ

3 000 €

 

 

3 000 €

CERCLE HIPPIQUE

0 €

ECHEC

1 900 €

400 €

300 €

2 600 €

ESCRIME

57 000 €

7 000 €

 

64 000 €

FOOTBALL

110 000 €

9 500 €

2 800 €

122 300 €

GYMNASTIQUE

28 500 €

 

 

28 500 €

HANDBALL

80 000 €

40 000 €

 

120 000 €

JUDO

8 000 €

 

 

8 000 €

KARATE

9 500 €

 

 

9 500 €

LC 78

75 000 €

 

15 000 €

90 000 €

NATATION

16 000 €

 

 

16 000 €

NIHON TAI JITSU

 

 

 

0 €

PETANQUE

 

 

 

0 €

PLONGEE

1 400 €

 

 

1 400 €

RUGBY

26 000 €

 

 

26 000 €

SHORINJI

400 €

 

 

400 €

TAEKWONDO

0 €

TENNIS

26 000 €

 

 

26 000 €

TENNIS DE TABLE

40 000 €

7 000 €

 

47 000 €

VOLLEY

9 500 €

 

 

9 500 €

TOTAL

597 400 €

73 400 €

26 100 €

696 900 €

 

et A PRÉCISÉ que le versement de cette subvention est conditionné à la reconduction de la Convention de l’association pour la période commençant le 1er septembre 2014 et à la vérification des comptes de l’exercice 2013/2014 pour s’assurer de l’usage de la subvention précédente.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

18. A DECIDE de modifier comme suit l’accès à la piscine municipale :
Tout enfant de moins de 10 ans doit être accompagné d’une personne majeure sachant nager et A DIT que l’article 3 du règlement intérieur de la piscine sera modifié en conséquence
ADOPTÉ à l’unanimité ;

19. A DECIDE DE REMPLACER la règle générale d’organisation suivante :
4- Il existe deux formules d’inscription possibles :
- Formule annuelle : cette inscription est valable pour tous les vendredis de l’année (hors vacances scolaires). Toute annulation est possible jusqu’au lundi 12h  pour le vendredi suivant.
- Formule occasionnelle : l’inscription pourra être enregistrée au plus tard le lundi à 12h  pour le vendredi suivant.
PAR
4- Il existe deux formules d’inscription possibles :
- Formule annuelle : cette inscription est valable pour tous les vendredis de l’année (hors vacances scolaires). Toute annulation est possible jusqu’au mercredi 12h  pour le vendredi suivant.
- Formule occasionnelle : l’inscription pourra être enregistrée au plus tard le mercredi à 12h  pour le vendredi suivant.
et A PRECISE que cette modification des règles générales des temps d’activités périscolaires du vendredi après-midi dans les écoles maternelles interviendra à partir du 3 novembre 2014
ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et A AURORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs avec le comité des fêtes du Chesnay pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

22. A DECIDÉ d’organiser une visite conférence pour un groupe de 40 personnes de 60 ans et plus, à l’Osmothèque de Versailles sur le thème de l’histoire du parfum le jeudi 27 novembre 2014, A FIXE le tarif d’inscription à 10 € par personne, A DECIDE que les inscriptions seront ouvertes à compter du 18 octobre 2014 pour les chesnaysiens et à compter du 3 novembre 2014 pour non-chesnaysiens et A PRÉCISÉ que l’encaissement des recettes sera fait sur la régie de la bibliothèque,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

23. A APPROUVÉ la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet suivant :
« Cession immobilière du 56, rue de Glatigny »
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 Abstentions ;

24. S’EST PRONONCÉ favorablement sur le principe de la cession au prix de 420 000 € net vendeur,  de la maison de ville élevée sur sous-sol, d’environ 70 m² au titre de la loi carrez, sise 56, rue de Glatigny (parcelle AD 51), au niveau de l’accès au site de l’enfance, à l’angle de la sente de la Couée, à Monsieur et Madame GUILLET DE CHATELLUS, domiciliés 4, rue d’Anjou, 78000 VERSAILLES et A PRÉCISÉ que la cession de ce bien fera l’objet d’une nouvelle délibération dès lors que  l’estimation domaniale aura été reçue.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 Abstentions.


La séance est levée le 16 octobre 2014 à 23 heures 25


Le Chesnay, le 21 octobre 2014
Le Maire,


Philippe BRILLAULT