Les délibérations

marianne verte

2016-octobre

Conseil municipal du 12 octobre 2016

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 12 octobre 2016

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme BELMER, M. GUERTS, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS,  Mme PARENT,  M. LAPRÉE, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme WEINACHTER, M. HERBIN, M. SOLEILLE, Mme FORGET, M. MEUNIER, M BONNEHON ,Mme BELLIER,

 

secrétaire de séance :           Mme BELMER

 

Absents excusés : M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme ALQUIER, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme VALDèS-FORAIN, Mme MOURIER

 

Ont donné pouvoir à :

M. CROUZAT  

à

M BRILLAULT

Mme LE MÉNÉ

à

M. de la FOUCHARDIERE

Mme ALQUIER

à

M LABEYRIE

M. DOGNIN

à

Mme BILGER

Mme GUY-COQUILLE

à

M. CHARLET

Mme VALDèS-FORAIN

à

M. GUERTS

Mme MOURIER

à

M MEUNIER

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

 

1.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission SCOLAIRE,

2.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ENVIRONNEMENT

3.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission SPORTS,

4.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission URBANISME,

5.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission JEUNESSE LABEL PROJET JEUNES,

6.     A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget ville (DM n°1) comprenant d’une part des virements de crédits tant à l’intérieur de la section de fonctionnement qu’à l’intérieur de la section d’investissement et d’autre part une réduction de crédits de 448 000 € en section de fonctionnement et de 2 253 000 € en section d’investissement,

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4voix « CONTRE », 2 abstentions, 

7.     A SOLLICITÉ auprès du Conseil Général des Yvelines, les subventions fixées par la délibération du 27 juin 2003, dans le cadre d’un contrat départemental pour la création d’une salle de tennis de table, la restructuration avec création de surface de danse du gymnase et de rénovation du stade synthétique sur le site sportif Pellouard, A ARRETÉ pour ce faire le programme définitif du Contrat Départemental, le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant en annexes à la présente délibération, S’EST ENGAGÉ A réaliser les travaux selon l’échéancier prévu, ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par le Conseil départemental, maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans, présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, présenter des opérations sur des terrains ou bâtiments dont la commune est propriétaire, prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du Contrat et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit contrat et tous documents y afférents.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR »,2 abstentions, 

 

8.     A AUTORISÉ Monsieur le Maire à prendre tous les actes concernant l’exécution des travaux liés au projet de réalisation d’un réseau pour utiliser l’eau d’un forage à créer Porte Saint Antoine, et notamment la demande d’autorisation d’occupation temporaire de terrains – parcelle AK n°1 - dotés à Eau de Paris, ainsi que l’autorisation de travaux correspondante,

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

9.     A DÉCIDÉ de conclure avec la société FREE MOBILE trois conventions portant conditions de mise à disposition d’emplacement sur un immeuble appartenant à la commune au profit de FREE MOBILE, pour les sites suivants : Hôtel de ville, Eglise Saint-Antoine, Parc du Bel Air et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer lesdites conventions.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

10.  Modification du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail- mise à jour consécutive à la réorganisation de services : Retiré de l’ordre du jour,

 

10.  A DÉCIDÉ d’adopter des modifications au tableau des effectifs et des emplois

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 abstentions,

 

11.  A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. d’H.L.M. ERIGERE, domiciliée 176, rue Montmartre à PARIS (75002), pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre d’un Prêt Locatif Social d’un montant global de 3.329.603 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition, en usufruit locatif social pour une durée de 15 ans, de 40 logements sis 127, rue de Versailles/allée de Chênes Verts au Chesnay, A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la ville accorde à la S.A. d’H.L.M. ERIGERE pour le service de l’emprunt susmentionné, et notamment le bénéfice par la ville des droits d’attribution pour 8 logements pendant la durée totale de l’amortissement dudit prêt et A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature du contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. d’H.L.M. ERIGERE,

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

12.  A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) relatif aux opérations de sécurisation des écoles pour 2016, l’attribution d’une subvention au montant le plus élevé possible, concernant les travaux à réaliser pour la sécurisation des écoles publiques du cycle primaire de la commune du Chesnay et A CHARGÉ le Maire de signer la ou les convention(s) à intervenir pour l’obtention de cette subvention.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

13.  A EMIS un avis favorable sur le projet de calendrier 2017 fixant les dimanches durant lesquels les commerces de détail du Chesnay qui y sont assujettis pourront déroger au repos dominical de leur personnel salarié, sur la base des 12 dimanches demandés par le « centre commercial régional de Parly 2 le Chesnay », sous réserve que celui-ci accepte les deux aménagements suivants :

·       Les commerçants indépendants restent fermés s’ils le souhaitent,

·       Le centre commercial ferme ses portes à 18h00 le dimanche 24 décembre 2017.

ADOPTÉ par 24 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 6 abstentions 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 12 octobre 2016 à 22 heures 30

 

 

Le Chesnay, le 13 octobre 2016

Le maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT