Les délibérations

marianne verte

2017-octobre

conseil municipal du 19 octobre 2017

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 19 octobre 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, puis sous la présidence de  M. CROUZAT à partir de 22h08, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

 

secrétaire de séance :            M. DEVALLOIS

 

Absents excusés : M. CHARLET, M. DELVAU, M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE,

 

Absent : M. BRILLAULT (à partir de 22h00)

 

Ont donné pouvoir à :

M. CHARLET

à

Mme ALQUIER

M. DELVAU

à

M. GUERTS

M. MOLAS

à

M. DEVALLOIS

M. de la FOUCHARDIERE

à

Mme LE MÉNÉ

M. GORCE

à

M. CROUZAT

M. de MONTALIVET

à

Mme de PINS

M. SOLEILLE

à

Mme FORGET

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

Sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire,

 

· A APPROUVÉ à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2017 

 

· a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

1.      A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre d’un prêt d’un montant maximum de 3.431.000 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. OSICA, domiciliée 100/104, avenue de France à PARIS (75013) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 183 logements sis 41, 41 ter, 43 bis, 43 ter, 45 bis, 45 ter, rue de Glatigny et 35, rue de la Résistance au Chesnay, selon les caractéristiques financières et aux charges et condition du contrat n°65001 (constitué d’une ligne de prêt) joint en annexe comme partie intégrante du présent dispositif, A FIXÉ la quotité de sa garantie à 100% du montant de l’emprunt souscrit, A PRÉCISÉ que la Commune renonce, par suite et pour la durée totale du prêt, à opposer à la Caisse des Dépôts et Consignations l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de Caisse des Dépôts et Consignations, toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte, S’EST ENGAGÉ pendant toute la durée du prêt à libérer ou créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt, A AUTORISÉ le Maire à

signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la ville accorde à la S.A. d’H.L.M. OSICA pour le service de l’emprunt susmentionné, et notamment le bénéfice par la ville des droits d’attribution pour 36 logements pendant la durée totale de l’amortissement dudit prêt et A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature du contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. d’H.L.M. OSICA.

   ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

2.    A DÉCIDÉ de conclure avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc une convention de mise à disposition de services pour l’exécution de prestations spécifiques de collecte des ordures ménagères au titre de l’exercice de la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés », pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre de l’année du terme de la mandature, avec prolongation d’un an possible par tacite reconduction, telle qu’annexée à la présente délibération, A DÉCIDÉ de conclure avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc un avenant financier n°1 à ladite convention fixant le montant de la participation financière de la communauté d’agglomération pour l’exercice 2016 à 126.854,36 €, tel qu’annexé à la présente délibération et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

3.    A DÉCIDÉ d’approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention portant constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Versailles, coordonnateur, le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Bailly, Bièvres, Bougival, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Toussus-le-Noble, Viroflay, Buc, Châteaufort, Noisy-le-Roi et Saint-Cyr-l’Ecole, ci-joint, afin d’admettre comme nouveaux membres les villes de Fontenay-Le-Fleury, Bois-d’Arcy, La Celle-Saint-Cloud, Rennemoulin, Rocquencourt, les Loges-en-Josas et Vélizy-Villacoublay et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant

  ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

4.          A DÉCIDÉ la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour les prêts suivants :

·            Contrat de prêt n°A02080003 conclu avec la CAISSE D’EPARGNE Ile-de-France (référence dossier 217801588 – D002 – C001 – A0208003),

·            Contrat de prêt n°MIN255462EUR001 conclu avec DEXIA CREDIT LOCAL (référence dossier 217801588 – D001 – C001 – MIN255462EUR/0270504/001).

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

5.          A DÉCIDÉ de céder la couverture de court de tennis n°5 (structure bois lamellé collé, membrane et éléments de serrurerie accessoires) pour l’euro symbolique à la société BATIRWOOD domiciliée 14, rue de la 2ème DB à AMIENS (80000), représentée par monsieur Christophe BRUYERRE, gérant et A PRÉCISÉ que cette couverture est vendue en l’état sur site, charge à l’acquéreur de faire son affaire du démontage et de l’enlèvement du bien.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

 

6.      A AUTORISÉ la conclusion avec la société LENÔTRE d’une convention de mise à disposition  des réfectoires des écoles Forain et Le Nôtre ainsi que le parking extérieur des écoles situé en contre allée de l’avenue Dutartre pour la période du 22 décembre 2017 au 3 janvier 2018, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.600 € et A AUTORISÉ la conclusion monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

 

7.      A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°3 au marché n° 2015.01 attribué à la société SARL EDS LA BRENNE PROPRETE, pour prendre en compte la reprise des différentes tâches de ménage par le personnel du secteur scolaire dans les écoles maternelles et pour partie à l’école Guynemer, et l’adjonction de prestations complémentaires dans certains équipements, représentant une moins-value de 87 864,06 € HT et une plus-value de  50 018,32 € HT, ramenant le montant annuel du marché de 429 374,69 € HT (base + avenants 1 et 2) à 391 528,95 € HT, soit 469 834,74 € TTC, à compter du 1er octobre 2017, pour la période du marché restant à courir jusqu’au 15 avril 2018 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

            ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

8.      A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Départemental, pour le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue Ernest Psichari et des opérations de contrôle d’étanchéité, S’EST ENGAGÉ à financer la part non-subventionnée, à assurer l’entretien des travaux réalisés, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide et A AUTORISÉ Le Maire à signer les documents à intervenir,

  ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

9.    A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat relative aux temps d’activités du mercredi matin avec chacune des associations suivantes: Le Chesnay Sports, L’Ecole de Musique du Chesnay, Les Artistes du Chesnay, le Cercle Hippique du Chesnay et la LITCHI (Ligue d’Improvisation Théâtrale du Chesnay Inventif), A PRÉCISÉ le montant prévisionnel de la participation financière annuelle de la ville qui peut être majoré du montant de la surprime d’assurance que l’association pourrait avoir à supporter pour animer les temps d’activités du mercredi matin et A CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions.

  ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

10. A DÉCIDÉ de conclure avec le collège Charles Péguy une convention  relative à la mise en œuvre d’un atelier-jeux au collège Charles Péguy, les lundis, mardis et jeudis, pendant la période scolaire, A PRÉCISÉ que cette convention est valable pour l’année scolaire 2017/2018, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour l’année scolaire suivante, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avant le 31 mai, A PRÉCISÉ que les horaires de l’atelier jeux seront définis chaque année en partenariat avec le collège Charles Péguy, en fonction du public accueilli et A CHARGÉ le Maire de signer ladite convention

  ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

11.       A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’adopter les modifications du tableau des effectifs ; 

 

 

Sous la présidence de M. CROUZAT, 2ème adjoint dans l’ordre du tableau,                                                                                     

 

12.       A DÉCIDÉ de la création d’un emploi contractuel de directeur de la Communication, A DIT que le directeur de la Communication devra justifier au minimum d’un diplôme de niveau bac+ 4  en matière de communication de préférence ainsi que d’une expérience (minimum 5 ans) Fonction Publique et/ou dans la communication intentionnelle et posséder une excellente connaissance de l’environnement territorial, A DIT que directeur de la Communication sera recruté par le biais de contrats d’une durée maximum de 3 ans et rémunéré sur la base de l’indice afférent à un attaché principal entre le 7° et le 9° échelon et qu’il pourra également percevoir  les primes ou indemnités liées à ce grade et la prime de fin d’année.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions 

 

 

 

 

La séance est levée le 19 octobre 2017 à 22 heures 22

 

 

 

 

Le Chesnay, le 24 octobre 2017

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT