Les délibérations

marianne verte

2009-novembre

Conseil municipal du 26 novembre

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY (à partir de 21h25), M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS,  M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme CLEMENT,  M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES (à partir de 21h15), M. CARLOZ,  Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : Mme LEDOYEN.
Absents excusés :  Melle LANNOY (jusqu’à 21h25), Mme BILGER, M. FIALEK BIRLES (jusqu’à 21h15), Mme REVOL, M. LEMAUR.
Ont donné pouvoir : Mme BILGER à M. CHARLET / Mme REVOL à M. CARLOZ / M. LEMAUR à Mme REMILLY
La séance a débuté à 21 heures 10, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

1. A APPROUVÉ la modification du Plan Local d’urbanisme, A PRÉCISÉ que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département des Yvelines, et sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme et A INDIQUÉ que le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie du Chesnay aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Yvelines,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

2. A AUTORISÉ la cession des parcelles AL 91 située 38 rue Pottier, AL 93 située 34 rue Pottier et AL 94 située 32 rue Pottier au prix de 800 000 € HT, à la société COFRINVEST, société anonyme au capital de 230 000 € immatriculée au RCS NANTERRE B 408 547 073, domiciliée  immeuble les passerelles  104, avenue Albert 1er 92563 RUEIL MALMAISON  CEDEX , et A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente au bénéfice de la société COFRINVEST pour la réalisation d’un programme de logements sociaux, A AUTORISÉ la conclusion de  l’acte de vente à intervenir, le cas échéant,  consécutivement à cette promesse de vente et A CHARGÉ  Monsieur le Maire de signer les actes notariés ainsi autorisés. ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A DÉCIDÉ de procéder à des modifications du budget principal de la ville – exercice 2009
• Opération d’ordre pour un montant total de 54.000 € en ouverture de crédit en section d’investissement
• Opérations réelles pour un montant total de 790.000 € de virements de crédits en section d’investissement. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

4. A APPROUVÉ les termes de la convention d’attribution de subvention à signer avec l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (L’ACSÉ), gestionnaire du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) permettant d’allouer une subvention de 50 000 € à la ville au titre de la vidéo protection des abords du collège et du lycée professionnel, A DIT que la réalisation de ce projet sur 2010 sera actée par un avenant, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ces documents. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

5. A DÉCIDÉ de poursuivre la délégation du service public pour la gestion du marché forain, situé rue des Deux Frères, A PRÉCISÉ que le mode de gestion retenu est l’affermage, et A AUTORISÉ le Maire à entamer la procédure réglementaire pour la passation d’une délégation de service public relative à la gestion du marché forain situé rue des deux frères, ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A EMIS un avis favorable à l’unanimité sur :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - exercice 2008, présenté par le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SMGSEVESC) - le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - exercice 2008, présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) - le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement - exercice 2008,

7. A DÉCIDÉ de conclure une convention relative à la constitution de servitude de passage de canalisations d’eau potable avec le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC), pour formaliser les droits et obligations de la Ville et du Syndicat, concernant les réseaux d’alimentation en eau potable établis sur le site du Haut Bel Air, chemin de la Bretèche, sur la parcelle cadastrée AC 49 appartenant à la Ville, et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable concernant les travaux de remplacement de la porte d’entrée principale à la Crèche des Cyprés située 2 rue Cimarosa.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

9. A DÉCIDÉ de moduler les capacités d’accueil des établissements de la Petite Enfance en fonction des horaires et des jours de la semaine, ADOPTÉ à l’unanimité ;

10. A FIXÉ à 1,50 € le prix des produits qui seront vendus lors de la soirée de la Mer le 1er décembre 2009 à la Grande Scène, A DIT que la présente tarification ne s’applique qu’aux produits vendus lors de la soirée du 1er décembre 2009, ADOPTÉ à l’unanimité ;

11. A DÉCIDÉ de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de cette commission, et A APPROUVE la nouvelle composition de la commission affaires scolaires et sport comme suit :
- Monsieur le maire, membre et président de droit,
- Groupe L’Équipe du Chesnay avec Philippe BRILLAULT : M. CHARLET, Mme ALQUIER, Mme PROTIN, M. GUERTS, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. DEVALLOIS, M. LE BARS
- Groupe Ensemble pour le Chesnay : Mme REVOL, Mme BRUNEL.
- Groupe Ensemble à gauche : Mme WELSING. ADOPTÉ à l’unanimité.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 26 novembre 2009 à 22 heures 50
Le Chesnay, le 1er décembre 2009

Le Maire, Philippe BRILLAULT