Les délibérations

marianne verte

2012-novembre

Conseil municipal du 28 novembre

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT,  Mme ALQUIER, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE, M. LE GRAVIER.
Secrétaire de séance : M. PERRET
Absents excusés :  Mme GIARD, Mme PROTIN, M. GENOUVILLE, Mme REVOL, Mme  DURAND SMET, M. LEMAUR, Mme PARENT.
Ont donné pouvoir : Mme GIARD à M. CHARLET / Mme PROTIN à M. GUERTS / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / Mme REVOL à M. CARLOZ / M. LEMAUR à Mme REMILLY / Mme PARENT à Mme GUY-COQUILLE

LE CONSEIL,
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 27 septembre 2012
1. A DÉCIDÉ de moduler les capacités d’accueil des établissements de la Petite Enfance en fonction des horaires et des jours de la semaine et A FIXÉ à partir du 1er janvier 2012, et ce jusqu’au 31 décembre 2014, les capacités d’accueil. ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Association « Foyer Socio Educatif des élèves de Charles Péguy » une convention relative à la mise en œuvre d’un atelier jeux au collège Charles Péguy, de 12h30 à 13h45 du 8 octobre 2012 au 7 juin 2013 les mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire et A CHARGÉ le Maire de signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DECIDE d’attribuer deux aides financières du Label Projets Jeunes, A DECIDE de mettre à disposition le mur d’exposition de la Bibliothèque du Chesnay pour une durée d‘un mois en janvier 2013 pour un projet  et A FIXÉ deux aides financières à la somme de 350 € et 195 €. ADOPTÉ par 33 voix « POUR »,1 abstention ;
4. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - exercice 2011, présenté par le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SMGSEVESC), du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - exercice 2011, présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV), et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement - exercice 2011 ;
5. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel établi pour 2011, transmis par M. LOISEAU, Directeur de la Société Marchés Publics Cordonnier le 30 mai 2012, relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain ;
6. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier des autorisations administratives nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme, pour la mise en place d’un auvent rue des Deux Frères ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention ;
7. A DONNE un avis favorable à l’unanimité à la demande de remise gracieuse portant sur les pénalités (5%) et intérêts de retard encourus pour paiement tardif de la deuxième échéance de la taxe d’urbanisme liée au PC 078 158 09C 0003, pour un montant de 83,00 € ;
8. A ADOPTÉ la décision modificative budgétaire n°3 du budget principal, en procédant à un virement de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement d’un montant de 10 000 €. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;
9. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°1 au marché n° 2010/15 signé avec la SCPA FR. LECLERCQ-V. LEPLAT et cotraitants, relatif à la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la restructuration du site Guynemer, pour d’une part, arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre à la somme de 6 297 935 euros HT (base 2010) et d’autre part pour rendre définitif le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre, au taux de 8,42%, portant le montant de 358 800,00 euros HT à 530 286,13 euros HT, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 7 abstentions ;
10. A DÉCIDÉ de conclure avec le Département des Yvelines un protocole d’accord transactionnel d’un montant de 35.910 € afin de procéder à la régularisation des dépenses de fonctionnement et charge de copropriété exposées par la commune pour le compte du Département des Yvelines pour les locaux dont il est propriétaire au 2, rue Cimarosa au Chesnay, pour la période du 28 juillet 2003 au 31 décembre 2012, ainsi qu’une convention de remboursement des charges de fonctionnement et de copropriété pour les dits locaux, à partir du 1er janvier 2013, d’une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents. ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A MODIFIÉ comme suit  les prix de réserves mentionnés dans la délibération du 15 décembre 2011 relative à la cession de deux biens immobiliers de la commune:
- Un studio 1er étage + cave, 45 m² environ, 69 rue de Versailles (parcelle AK43) : 148.500 €.
- Une maison de ville mitoyenne sur 3 niveaux, 120 m² environ, 64 boulevard Saint-Antoine (parcelles AK225 et 226) : 279.000 €. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention
12. A FIXÉ l’indemnité d’occupation du château du Bel Air sis 156, rue de Versailles au Chesnay (78150) par l’association « Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence en Yvelines » à la somme annuelle de 90.000 € à compter du 1er janvier 2012, et A AUTORISÉ Monsieur le maire à ordonnancer le recouvrement de cette indemnité due par l’association « Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’adulte des Yvelines », domiciliée 9bis, rue Jean Jaurès à Versailles (78000), qui occupe les locaux susvisés pour son activité d’Institut Médico-Educatif. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;
13. A AUTORISÉ la conclusion avec la société LENOTRE d’une convention de mise à disposition  des réfectoires des écoles Jean Louis forain et Le Nôtre ainsi que le parking extérieur des écoles situé en contre allée de l’avenue Dutartre pour la période  du 22 décembre 2012 au 3 janvier 2013, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.000 € et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE ;
14. A FIXÉ la fonction de directrice de la crèche familiale dans la liste des fonctions comportant un service d’astreinte qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire et A MODIFIÉ par conséquent le tableau des logements de fonction. ADOPTÉ à l’unanimité ;

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée 28 novembre 2012 à 23 heures 

Le Chesnay, le 30 novembre 2012

Le Maire, Philippe BRILLAULT