Les délibérations

marianne verte

2014-novembre

Conseil municipal du 20 novembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 20 NOVEMBRE 2014

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS,  Mme BILGER, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT,   Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. BLANC, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET,   M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           M. DOGNIN

 

Absents excusés : Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme REMILLY, M. DELVAU, M. MADID.

 

Ont donné pouvoir à :

 

Mme ALQUIER

à

M. LE BARS

M. DELEPIERRE

à

M. GORCE

Mme REMILLY

à

M. CROUZAT

M. DELVAU

à

M. GUERTS

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

A APPROUVE par 30 voix «POUR» et 4 «ABSTENTIONS» le procès verbal du conseil municipal du18 septembre 2014,

 

 

1 A ÉMIS un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France ainsi présenté par le préfet à la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) le 28 août 2014 et A RAPPELÉ son attachement à un élargissement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Vélizy-Villacoublay, ainsi que cela était prévu dans le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale présenté le 28 avril 2011. 

ADOPTÉ par 30 voix « POUR »  4 voix « CONTRE »,

 

2- A DÉCIDÉ de procéder à une modification du budget principal (DM n°2) comprenant d’une part des virements de crédits tant à l’intérieur de la section de fonctionnement qu’à l’intérieur de la section d’investissement et d’autre part une réduction de crédits de 1.770.000 € en section de fonctionnement et une augmentation de crédits de 590.000 € en section d’investissement.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR » et 6 voix « CONTRE »,

 

3 – A DÉCIDÉ de conclure un protocole d’accord Terr’Innove avec la société GDF SUEZ domiciliée 1, place Samuel de Champlain à COURBEVOIE (92400) ayant pour objectif de construire une stratégie énergétique globale sur le territoire communal et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit protocole.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR »  6 voix « CONTRE »,

 

4 – A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir, relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l’eau de la Ville du Chesnay attribué à la société IDEX pour un montant de forfait P2 annuel de 67 150,00 € HT, soit 80 580,00 € TTC et P3 annuel de 61 932,00 € HT, soit 74 318,40 € TTC

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

5 – A DÉCIDÉ de réaliser une structure artificielle d’escalade dans l’extension du gymnase Pellouard au Chesnay, A APPROUVÉ le plan de financement correspondant et A ACCEPTÉ le concours financier à hauteur de 20.000 € accordé par le député de la circonscription, M. Henri GUAINO, au titre de la répartition de la réserve parlementaire dont il est doté,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »,

 

6 - A DÉCIDÉ de procéder au détachement de la parcelle cadastrale AD numéro 51 de la partie correspondant à la rue de Glatigny et ses accotements pour 71 m²  et à son classement dans le domaine public au titre de la voirie communale

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 4 « ABSTENTIONS »,

 

7- A DECIDÉ de conclure un avenant n°1 à la convention d’occupation à caractère précaire et temporaire du 13 février 2014, pour la maison dite « Les AKENES » avec l’association « l’ESSOR », qui prolonge la durée d’occupation de 6 mois (toutes autres clauses restant inchangées, y compris le montant de l’indemnité) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

8 – A DÉCIDÉ de procéder à l’aliénation de biens mobiliers pour un montant de 15.000 €,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR » 4 voix « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS »,

 

9 – A AUTORISÉ la conclusion avec la société LENÔTRE d’une convention de mise à disposition  des réfectoires des écoles Jean Louis forain et Le Nôtre ainsi que du parking extérieur des écoles situé en contre allée de l’avenue Dutartre pour la période du 20 décembre 2014 au 2 janvier 2015, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.200 € et A AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

10 – A DÉCIDÉ que, pour les cartes d’adhésion à la ludothèque du CHESNAY en cours de validité au 25 août 2014, la période annuelle de validité est prolongée de 3 mois à compter de la date d’échéance.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

11 – A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs du personnel communal.

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 20 novembre 2014 à 23 heures 25 minutes.

 

 

Le Chesnay, le 24 novembre 2014

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT