Les délibérations
2017-novembre
conseil municipal du 22 novembre 2017
compte rendu succinct du conseil municipal en date du 22 NOVEMBRE 2017
Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY à partir de 21h25, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme PARENT jusqu’à 21h15, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. HERBIN, M. de MONTALIVET, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, Mme BELLIER
secrétaire de séance : M. MOLAS
Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme REMILLY (jusqu’à 21h25), Mme de PINS, Mme PARENT (à partir de 21h15), M. DELVAU, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. SOLEILLE, M. BONNEHON
Ont donné pouvoir à :
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Mme ALQUIER |
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M. CROUZAT |
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Mme REMILLY |
à |
M. DOGNIN |
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Mme de PINS |
à |
Mme GUY-COQUILLE |
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Mme PARENT |
à |
Mme BILGER |
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M. DELVAU |
à |
M. GUERTS |
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Mme CHARPENTIER, |
à |
M. CHARLET |
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Mme HOGUET |
à |
M. GORCE |
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M. BONNEHON |
à |
Mme BELLIER |
LE CONSEIL,
· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2017
1. A DÉCIDÉ de procéder à une modification du budget principal (DM2) – Exercice 2017- par une augmentation de crédits de 420 000 € en section de fonctionnement et des modifications (ouvertures de crédits, annulations, virements) aboutissant à une réduction de crédits de 552 000 € en section d’investissement.
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 4 abstentions ;
2. A APPROUVE la modification du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève désormais à 11.528.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.
ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions :
3. A DÉCIDÉ de dissoudre le budget annexe « Service d’assainissement » à compter du 1er novembre 2017, A AUTORISÉ le comptable public à intégrer dans les comptes du budget principal, l’actif et le passif du budget annexe « Service d’assainissement » constaté au 31 octobre 2017, A ACCEPTÉ de transférer les éléments d’actif et de passif au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS, en vue de l’exercice de la compétence assainissement à compter du 1er novembre 2017 et A CHARGÉ monsieur le maire d’initier toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A APPROUVÉ le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc qui s’est réunie le 19 octobre 2017 relatif à l’évaluation des rôles supplémentaires perçus par Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublay et des charges transférées au 1er janvier 2017 par Versailles au titre de la gare routière Lyautey à Versailles Rive-Gauche, par Buc au titre de la zone d’activité économique et par Bougival et Jouy-en-Josas au titre de la compétence promotion du tourisme ;
ADOPTÉ à l’unanimité ;
5. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) un avenant n°5 à la convention de veille active foncière pour la réalisation d’un programme d’habitat social sur le secteur Simard, portant l’échéance de la convention au 31/12/2018 et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cet avenant.
ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »;
6. A APPROUVÉ les termes de la convention type valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec les opérateurs de téléphonie mobile, A DÉCIDÉ de conclure avec la société ORANGE deux conventions une pour l’hôtel de Ville et une pour l’église St Antoine, A DÉCIDÉ de conclure avec la société BOUYGUES TELECOM deux conventions, une pour l’hôtel de Ville et une pour l’église St Antoine, A DÉCIDÉ de conclure avec la société SFR trois conventions, une pour l’hôtel de Ville, une pour l’église St Antoine, et une pour le club house du tennis et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
ADOPTÉ à l’unanimité ;
7. A AUTORISÉ la conclusion d’un avenant à la « convention pour l’utilisation du gymnase de l’établissement Blanche de Castille –parc du Bel air – le Chesnay » conclue en novembre 1992 avec l’Association GLATIGNY-VERSAILLES, association propriétaire des bâtiments loués à l’organisme de gestion de Blanche de Castille (ASSOBLAC) et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A APPROUVÉ les termes de la convention entre la ville et la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) concernant une mise à disposition de la piscine municipale en contrepartie d’interventions de leur équipe pédagogique auprès des jeunes accueillis dans les accueils de loisirs et A AUTORISÉ le maire à signer ce document contractuel.
ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;
9. A FIXÉ à 2 € par personne le tarif d’inscription à la soirée Harry Potter, le jeudi 1er février 2018, qui sera organisée à la bibliothèque du Chesnay,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
10. A DÉCIDÉ d’instaurer une participer financière pour assister aux conférences culturelles organisées en soirée par la bibliothèque, A FIXÉ à 5€ le tarif de cette participation,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A DÉCIDÉ que la bibliothèque peut organiser régulièrement des parcours littéraires et des visites d’établissements culturels et de monuments historiques d’une demi-journée, A FIXÉ le tarif d’inscription à 10 € par personne pour les visites d’établissements culturels et de monuments historiques,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
12. A DÉCIDÉ de moduler les capacités d’accueil de la crèche la souris verte en fonction des horaires et des jours de la semaine, sur l’année 2018 ;
ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. Modification du protocole ARTT : sujet retiré de l’ordre du jour ;
15. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs ;
16. A DÉCIDÉ de créer une commission spéciale relative à la tarification du stationnement en voirie et dans les parcs de stationnement en contrôle d’accès, A FIXÉ la composition de la « Commission STATIONNEMENT » et en A DÉSIGNÉ les membres.
ADOPTÉ à l’unanimité.
a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est levée le 22 novembre 2017 à 22 heures 45
Le Chesnay, le 27 novembre 2017
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Le Maire, |
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Philippe BRILLAULT |
