Les délibérations

marianne verte

2017-novembre

conseil municipal du 22 novembre 2017

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 22 NOVEMBRE 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY à partir de 21h25, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme PARENT jusqu’à 21h15, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE,  M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  Mme BELLIER

 

secrétaire de séance :            M. MOLAS

 

Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme REMILLY (jusqu’à 21h25), Mme de PINS, Mme PARENT (à partir de 21h15), M. DELVAU, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET,  M. SOLEILLE, M. BONNEHON

 

Ont donné pouvoir à :

Mme ALQUIER

à

M. CROUZAT

Mme REMILLY

à

M. DOGNIN

Mme de PINS

à

Mme GUY-COQUILLE

Mme PARENT

à

Mme BILGER

M. DELVAU

à

M. GUERTS

Mme CHARPENTIER,

à

M. CHARLET

Mme HOGUET

à

M. GORCE

M. BONNEHON

à

Mme BELLIER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2017 

 

1.     A DÉCIDÉ de procéder à une modification du budget principal (DM2) – Exercice 2017- par une augmentation de crédits de 420 000 € en section de fonctionnement et des modifications (ouvertures de crédits, annulations, virements) aboutissant à une réduction de crédits de 552 000 € en section d’investissement.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

2.     A APPROUVE la modification du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève désormais à 11.528.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions :

 

3.     A DÉCIDÉ de dissoudre le budget annexe « Service d’assainissement » à compter du 1er novembre 2017, A AUTORISÉ le comptable public à intégrer dans les comptes du budget principal, l’actif et le passif du budget annexe « Service d’assainissement » constaté au 31 octobre 2017, A ACCEPTÉ de transférer les éléments d’actif et de passif au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS, en vue de l’exercice de la compétence assainissement à compter du 1er novembre 2017 et A CHARGÉ monsieur le maire d’initier toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4.     A APPROUVÉ le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc qui s’est réunie le 19 octobre 2017 relatif à l’évaluation des rôles supplémentaires perçus par Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublay et des charges transférées au 1er janvier 2017 par Versailles au titre de la gare routière Lyautey à Versailles Rive-Gauche, par Buc au titre de la zone d’activité économique et par Bougival et Jouy-en-Josas au titre de la compétence promotion du tourisme ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5.     A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) un avenant n°5 à la convention de veille active foncière pour la réalisation d’un programme d’habitat social sur le secteur Simard, portant l’échéance de la convention au 31/12/2018 et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cet avenant.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »;

 

6.     A APPROUVÉ les termes de la convention type valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec les opérateurs de téléphonie mobile, A DÉCIDÉ de conclure avec la société ORANGE deux conventions une pour l’hôtel de Ville et une pour l’église St Antoine, A DÉCIDÉ de conclure avec la société BOUYGUES TELECOM deux conventions, une pour l’hôtel de Ville et une pour l’église St Antoine, A DÉCIDÉ de conclure avec la société SFR trois conventions, une pour l’hôtel de Ville, une pour l’église St Antoine, et une pour le club house du tennis et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7.     A AUTORISÉ la conclusion d’un avenant à la « convention pour l’utilisation du gymnase de l’établissement Blanche de Castille –parc du Bel air – le Chesnay » conclue en novembre 1992 avec l’Association GLATIGNY-VERSAILLES, association propriétaire des bâtiments loués à l’organisme de gestion de Blanche de Castille (ASSOBLAC) et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

8.     A APPROUVÉ les termes de la convention entre la ville et la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) concernant une mise à disposition de la piscine municipale en contrepartie d’interventions de leur équipe pédagogique auprès des jeunes accueillis dans les accueils de loisirs et A AUTORISÉ le maire à signer ce document contractuel.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

9.     A FIXÉ à 2 € par personne le tarif d’inscription à la soirée Harry Potter, le jeudi 1er février 2018, qui sera organisée à la bibliothèque du Chesnay,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

10.  A DÉCIDÉ d’instaurer une participer financière pour assister aux conférences culturelles organisées en soirée par la bibliothèque, A FIXÉ à 5€ le tarif de cette participation,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

11.  A DÉCIDÉ que la bibliothèque peut organiser régulièrement des parcours littéraires et des visites d’établissements culturels et de monuments historiques d’une demi-journée, A FIXÉ le tarif d’inscription à 10 € par personne pour les visites d’établissements culturels et de monuments historiques,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

12.  A DÉCIDÉ de moduler les capacités d’accueil de la crèche la souris verte en fonction des horaires et des jours de la semaine, sur l’année 2018 ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

13.  Modification du protocole ARTT : sujet retiré de l’ordre du jour ;

  1.  

 

15.  A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs ;

 

16.  A DÉCIDÉ de créer une commission spéciale  relative à la tarification du stationnement en voirie et dans les parcs de stationnement en contrôle d’accès, A FIXÉ la composition de la « Commission STATIONNEMENT » et en A DÉSIGNÉ les membres.

ADOPTÉ à l’unanimité.

 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

 

La séance est levée le 22 novembre 2017 à 22 heures 45

 

 

 

 

Le Chesnay, le 27 novembre 2017

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT