Les délibérations

marianne verte

2010-décembre

Conseil municipal du 16 décembre

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, M. LE BARS, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance : M. LEMAUR
Absents excusés : M. CHARLET, Mme GUY-COQUILLE, M. DEVALLOIS, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. PERRET,  Mme BRUNEL,
Ont donné pouvoir : M. CHARLET, à M. BRILLAULT, maire / Mme GUY-COQUILLE à M. GUERTS / M. DEVALLOIS à Mme QUONIAM / Mme REMILLY à M. LEMAUR / Mme BRUNEL à Mme DURAND SMET

LE CONSEIL,
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2010 ;
1. A DÉCIDE de procéder à une modification budgétaire au budget ville (DM n°3) par un virement de crédits en dépenses de section de fonctionnement  d’un montant de 95 000 € et une réduction des crédits de 1 135 000 € en section d’investissement. ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 abstentions ;
2. A AUTORISÉ le programme de réhabilitation et d’agrandissement des écoles maternelles du groupe scolaire du Hameau pour un montant de 5.800.000 € TTC, et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2011 à 2013, répartis comme suit :

  AP CP 2011 CP 2012 CP 2013
Dépenses 5 800 000 € 800 000 € 4 000 000 € 1 000 000 €
Subventions 256 500 € 85 500 € 85 500 € 85 500 €
FCTVA 897 956 € 123 856 € 619 280 € 154 820 €
Autofinancement/emprunt 4 645 544 € 590 644 € 3 295 220 € 759 680 €

ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2011 aux associations sportives suivantes afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2011, pour un montant global de 210.100 € :

Associations Avances 2011
Le Chesnay 78 "Comité" 24.000 €
LC 78 Athlétisme 7.700 €
ELCV 78 Basket Ball 32.000 €
LC 78 Football 50.000 €
ESCRIME 17.400 €
LC 78 Tennis de table 15.000 €
Le Chesnay Yvelines Handball 60.000 €
Volley 4.000 €
TOTAL 210.100 €


Et A DIT que ces avances seront versées de manière fractionnée, au vu d’un plan prévisionnel de trésorerie et d’un échéancier défini suivant les besoins réels de chaque association, ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2011 de 60.000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay, selon l’échéancier suivant :
- 20.000 € en janvier 2011,
- 20.000 € en février 2011,
- 20.000 € en mars 2011. ADOPTÉ à l’unanimité ;
5. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2011 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 1.960.000,00 €. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 abstentions ;
6. A DÉCIDÉ à l’unanimité sur le budget annexe service d’assainissement – exercice 2011 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 160.000,00 €,
7. A DÉCIDÉ à l’unanimité sur le budget annexe Service de location d’emplacements de stationnement – exercice 2011 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 600,00 €,
8. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 1 au marché n° 2009 / 35 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, passé avec la société AXIMA, pour intégrer, à partir du 1er janvier 2011, les installations de l’annexe à l’Hôtel de Ville, située au 15 rue Pottier, dans le marché global tous bâtiments, portant le montant du marché (base marché initial) à :  P2 annuel : 66 060,00 € HT ;  P3 annuel : 25 228,12 € HT, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°2 au marché n° 25 / 2009 relatif à l'entretien, la rénovation et la création d’installations d’éclairage public, pour compléter le bordereau de prix unitaires du poste G3 / G4 – rénovation et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
10. A DÉCIDÉ de déléguer à la Société « LES MARCHES PUBLICS CORDONNIER » le service public pour la gestion du marché forain à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de trois ans, A APPROUVÉ le cahier des charges de l’affermage du marché forain, annexé à la présente délibération, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents contractuels avec la Société « Les Marchés Publics CORDONNIER ». ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A FIXÉ à l’unanimité le taux de la redevance assainissement à 0,2679 €/m³ pour l'année 2011 ;
12. A DÉCIDÉ de conclure avec Saint Gobain Emballage un avenant de prolongation au contrat de garantie de reprise pour le verre d’emballages ménagers, conclu le 29 janvier 2008, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A FIXÉ à l’unanimité pour 2010 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme 9 197 € en fonctionnement et 1 580 € en investissement ;
14. A DÉCIDÉ de conclure avec l’association « Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte en Yvelines » un avenant n°1 à la convention d’occupation précaire et temporaire conclue le 1er  juillet 2010 pour l’ensemble immobilier du Bel-Air, afin d’en prolonger la durée jusqu’au 30 juin 2011 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant. ADOPTÉ à l’unanimité ;
15. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de deux emprunts P.L.U.S. d’un montant total de 1.067.592 € que la S.A. d’H.L.M. ERILIA contracte auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, pour financer l’opération de construction d’une résidence sise 165, rue de Versailles au Chesnay, comprenant 18 logements collectifs locatifs, et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la ville accorde à la S.A. d’H.L.M. ERILIA pour le service des deux emprunts susmentionnés, et notamment le bénéfice par la ville des droits d’attribution pour 4 logement pendant la durée totale de l’amortissement des prêts,  et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à intervenir à la signature des contrats de prêts qui seront conclus entre la Caisse des Dépôts et Consignations  et la S.A. d’H.L.M. ERILIA. ADOPTÉ à l’unanimité ;
16. A DECIDÉ à l’unanimité de modifications du tableau des effectifs des emplois avec effet au 1er décembre 2010 ;
17. A DECIDE à l’unanimité de créer un poste d’apprenti, avec effet au 7 décembre 2010 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

La séance est levée le 16 décembre 2010 à 22 heures 40
Le Chesnay, le 20 décembre 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT