Les délibérations

marianne verte

2011-décembre

Conseil municipal 15 décembre

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL (à partir de 21h30),  M. LE BARS, M. du MERLE
Secrétaire de séance :  M. GENOUVILLE
Absents excusés : Mme PROTIN, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme CLEMENT, M. PERRET, Mme TISSOT
Ont donné pouvoir : Mme PROTIN à Mme THOMAS / Mme LEDOYEN à Mme QUONIAM / M. DEVALLOIS à M. GUERTS / Mme CLEMENT à M. BROUSSEAU / M. PERRET à M. CHARLET / Mme TISSOT à Mme GIARD

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2011 ;
1. A DONNE à l’unanimité un accord de principe à la conclusion avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines d’une convention d’objectifs et de financement contrat enfance jeunesse pour la période 2011-2014 ;
2. A DÉCIDE à l’unanimité d’accorder à la S.A. H.L.M. IRP, ayant son siège social 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON LA FORET cedex (92365), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 290.000 €, participant au financement de l’acquisition de 102 logements au sein de la résidence Géricault qui feront l’objet d’un conventionnement avec l’Etat (PLS) ;
3. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. H.L.M. IRP pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt PLS 2011 de 17.959.114 € et de l’emprunt complémentaire de long terme de 1.000.000 € à contracter auprès du Crédit Foncier de France, destinés à financer l’acquisition de 102 logements collectifs sociaux situés 2 à 22, avenue de la Bretèche au Chesnay, A FIXÉ la quotité de sa garantie à 100% du montant des emprunts souscrits, A PRÉCISÉ que la commune renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France  l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte, S’EST ENGAGÉ pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt, A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la ville accordée à la S.A. H.L.M. IRP pour le service des deux emprunts susmentionnés, et notamment le bénéfice par la ville des droits d’attribution pour 21 logements pendant la durée totale de l’amortissement des prêts correspondants et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à intervenir à la signature des contrats de prêts qui seront conclus entre le Crédit Foncier de France  et la S.A. H.L.M. IRP. ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A DÉCIDÉ de constituer une commission spéciale d’adjudication pour la cession d’un studio au 1er étage + cave, de 45 m² environ, situé 69 rue de Versailles (parcelle AK43), et d’une maison de ville mitoyenne sur 3 niveaux, située 120 m² environ, 64 boulevard Saint- Antoine (parcelles AK 225 et 226).A FIXÉ le prix de réserve de chaque bien, en dessous duquel aucune mutation ne pourra intervenir, à : 165.000 € pour le 69, rue de Versailles et 440.000 € pour le 64, boulevard Saint-Antoine, A FIXÉ les compétences de la commission spéciale d’adjudication, A PROCÉDÉ à la désignation des membres de cette commission d’adjudication en respectant le principe de la représentation proportionnelle, ETANT précisé que le groupe Ensemble à gauche n’a pas souhaité présenter de candidat, A APPROUVE la composition de la commission d’adjudication comme suit : Monsieur le maire, membre et président de droit; Groupe L’Équipe du Chesnay avec Philippe BRILLAULT : Titulaires   : M. DOGNIN, Mme LE MÉNÉ, M. LE BARS, M. CHARLET, Groupe Ensemble pour le Chesnay : Titulaires   : Mme REMILLY, M. CARLOZ, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
5. A DÉCIDÉ de conclure avec l’association « Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines », une convention d’occupation à caractère précaire et temporaire pour l’ensemble immobilier du Bel-Air, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012, renouvelable une fois pour 6 mois, A FIXÉ l’indemnité d’occupation à 40.000 € par semestre, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A AUTORISÉ le programme de réhabilitation et extension du site de l’école élémentaire Guynemer, incluant la création d’un accueil de loisir et d’un établissement multi accueil de petite enfance,  pour un montant de 8.500.000 € TTC, A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2011 à 2014, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
7. A DÉCIDÉ de procéder à la deuxième modification budgétaire du budget principal de la ville – exercice 2011, comprenant d’une part des virements de crédits à l’intérieur de la section d’investissement et d’autre part une réduction de crédits de 934 500 € en section d’investissement et une augmentation de crédits de 100 000 € en section de fonctionnement. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;
8. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2012 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de  2.911.350 €. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;
9. A DÉCIDE sur le budget annexe service d’assainissement – exercice 2012 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 30.000,00 €. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
10. DÉCIDE sur le budget annexe emplacement de stationnement – exercice 2012 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 20.600,00 €. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
11.  A DÉCIDÉ de reporter l'examen de la demande de subvention du LC78 Football, en l'attente de précisions et de retirer en conséquence l'avance de 50 000  € mentionnée dans le tableau des avances aux associations sportives, A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2012 aux associations sportives afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2012, pour un montant global de 170.100 € et A DIT que ces avances seront versées de manière fractionnée, au vu d’un plan prévisionnel de trésorerie et d’un échéancier défini suivant les besoins réels de chaque association, ADOPTÉ à l’unanimité ;
12. A DÉCIDÉ à l’unanimité de verser une avance sur subvention 2012 de 69.000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay ;
13. A FIXÉ à l’unanimité  le taux de la redevance assainissement à 0,2679 € /m³ pour l'année 2012 ;
14. A DÉCIDÉ d’exonérer de droits de voirie, à hauteur de 50 %, relatifs à une occupation du domaine public présentée le 6 octobre 2011 par la société CHESNAY IMMOBILIER domiciliée 16 rue de Versailles. ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 3 abstentions ;
15. A DÉCIDÉ d’accepter la proposition de prise en charge du coût de remplacement des contrôleurs de feux non compatibles avec les lampes de type LED sur les carrefours entre la RD 307 et la rue Louis Pelin, à hauteur de 75% par le Département des Yvelines, avec une participation de la Ville de 25%, et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer la convention correspondante à intervenir avec le Département des Yvelines, ADOPTÉ à l’unanimité ;
16. A DÉCIDÉ à l’unanimité de réattribuer, à chaque administré qui aura déposé un sapin de Noël en déchetterie, entre le 26 décembre 2011 et 31 janvier 2012 un passage sur son « Pass Déchetterie » ;
17. A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer les pièces constitutives du marché n°2011/25, avec la société GRAS-SAVOYE, mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société AXA, relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel communal, pour durée de 1 an renouvelable deux fois et un taux de cotisation de 3,03 % avec une franchise en maladie ordinaire fixée à 90 jours cumulés. ADOPTÉ à l’unanimité ;
18. A DÉCIDÉ, à effet au 1er janvier 2012,  de procéder aux modifications du régime indemnitaire des attachés et des ingénieurs en chef, personnel de la ville du Chesnay, en substituant la prime de fonctions et de résultats à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)  et à l’indemnité d’exercice de missions (IEM) pour les attachés et en substituant la prime de performance et de résultats à l’indemnité spécifique de service (ISS) et à la prime de service et de rendement (PSR) pour les ingénieurs en chef. A FIXÉ les modalités d’application  de ces primes au personnel de la ville du Chesnay. ADOPTÉ à l’unanimité ;
19. A DÉCIDÉ à l’unanimité de créer  un poste de chargé de mission Emploi Entreprise ;
20. A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes. ADOPTÉ à l’unanimité ;
21. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier les horaires de la crèche les Eglantines à compter du 1er janvier 2012 : ouverture de 8h à 18h30 ;

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 15 décembre 2011 à 23h15
Le Chesnay, le 6 juillet 2011

Le Maire, Philippe BRILLAULT