Les délibérations

marianne verte

2014-décembre

Conseil municipal du 3 décembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 3 DECEMBRE 2014

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire,  Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT,   Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. SOLEILLE, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           Mme GUY-COQUILLE

 

Absents excusés : M. CHARLET, M. CROUZAT, M. GUERTS, Mme ALQUIER, Mme PARENT, M. LAPRÉE, M. BLANC, M. DELVAU, M. MADID, Mme HOGUET, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD.

 

Ont donné pouvoir à :

 

M. CHARLET

à

M. MOLAS

M. CROUZAT

à

Philippe BRILLAULT, Maire

M. GUERTS

à

M. LE BARS

Mme ALQUIER

à

Mme LE MENE

M. BLANC

à

M. DEVALLOIS

M. DELVAU

à

M. DEVALLOIS

Mme DURAND-SMET

à

M. SOLEILLE

M. BRONARD

à

Mme MOURIER

 

LE CONSEIL,

 

1 – A DÉCIDÉ de renoncer à l’application des pénalités de retards prévues à l’article 6.3 Pénalités du CCAP des marchés de travaux de réhabilitation et de restructuration du site Guynemer et A AUTORISÉ le Maire à signer tout document concernant les décomptes définitifs de ces entreprises.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE ».

 

2 - A DÉCIDÉ de prolonger la durée de l’autorisation de programme n°2010.122 relative à la réhabilitation et extension du site de l’école élémentaire Guynemer d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2015.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS ».

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 3 décembre 2014 à 19 heures 35 minutes.

 

Le Chesnay, le 3 décembre 2014

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

2014-décembre

Conseil municipal du 17 décembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 17 decembre 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT,  Mme POTTIER, Mme PARENT, M. LAPRÉE (jusqu’à 22h) Mme VALDèS-FORAIN, M. BLANC, M. DELVAU, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           M. LABEYRIE

 

Absents excusés : Mme BILGER, Mme de PINS, M. LAPRÉE (à partir de 22h), M. DEVALLOIS, M. MADID, 

 

Ont donné pouvoir à :

Mme BILGER

à

Mme BELMER

Mme de PINS

à

Mme GUY-COQUILLE

M. LAPRÉE (à partir de 22h)

à

M. de la FOUCHARDIERE

M. DEVALLOIS

à

M. LE BARS

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

·       A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2014

 

1. A FIXÉ le taux de la redevance assainissement à 0,2679 €/m³ pour l'année 2015.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

2. A FIXÉ à l’unanimité pour 2014 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de 6.585 € en fonctionnement et 3.439 € en investissement ;

 

3. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2015 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 1.810.600 €

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

4. A DÉCIDÉ sur le budget annexe Service d’assainissement – exercice 2015 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 200.000 €

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

5. A DÉCIDÉ sur le budget annexe du service de location d’emplacements de stationnement – exercice 2015 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 2.500 €

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6. A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2015 aux associations sportives afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2015, pour un montant global de 353.500 €

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

7. A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention au titre de l’exercice 2015 de 101 000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay,

ADOPTÉ à  l’unanimité ;

 

8. A DÉCIDE de ne pas admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le receveur municipal pour un montant total de 19.809,98 € au titre du budget principal

ADOPTÉ à  l’unanimité ;

 

9A. A CONSTATÉ la désaffectation effective du lot de volume n°10 situé 2, rue Cimarosa au Chesnay (78150), d’une surface de 176 m², sur la parcelle cadastrée AL 253 d’une contenance de 4 787 m² et A DÉCIDÉ concomitamment de déclasser ce lot de volume du domaine public communal, pour le verser dans le domaine privé.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9B. A AUTORISÉ la cession au prix de 470.000€ du lot de volume n°10 situé 2, rue Cimarosa, d’une surface de 176 m², sur la parcelle cadastrée AL 253 d’une contenance de 4 787 m², à la SCI Cimarosa en cours de création, domiciliée 2, rue Cimarosa au Chesnay (78150) ou toute autre adresse qui lui serait substituée, A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer une promesse de vente assortie des clauses suspensives suivantes :

-       obtention du prêt bancaire,

-       obtention du permis d’aménager sur la base du projet joint à l’offre d’acquisition,

et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte authentique correspondant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

10. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) un avenant n° 3 à la convention de veille foncière active pour la réalisation de programmes d’habitat, portant prolongation de la durée de la convention suivant une double temporalité ainsi détaillée :

-       parcelles AI 10 & 528 (secteur « Rosello ») : prolongation de la convention de deux ans afin de permettre l’évolution du PLU pour la réalisation du projet entièrement social de France Habitation (soit une échéance au 5 janvier 2017)

-       parcelle AI 9 (secteur « copropriété ») : prolongation de la convention de quatre mois sur le site « copropriété » afin de finaliser les études de faisabilité qui permettraient de régler la problématique de copropriété dégradée en renouvelant le centre urbain. (Soit une échéance au 5 mai 2015)

AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

11. A APPROUVÉ le Projet Educatif Territorial  du Chesnay et A CHARGÉ M. le Maire de conclure la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial 

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

12. A DÉCIDÉ à  l’unanimité la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

 

 

13. A dÉcidÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2015  pour des enfants scolarisés du CE1 à la 6ème, A FIXE les modalités d’inscription et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

14. A DÉCIDÉ d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes de 350 €, sous réserve de présentation du dossier dûment complété de son projet.

 ADOPTÉ par 32 voix « POUR »,1 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

15. A ADOPTÉ , à effet au 6 janvier 2015, des modifications aux  règles générales d’organisation de la Ludothèque :

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16. a DÉCIDÉ de moduler les capacités d’accueil des établissements de la Petite Enfance en fonction des horaires et des jours de la semaine et en A FIXÉ à partir du 1er janvier 2015, jusqu’au 31 décembre 2017 ;

ADOPTÉ à  l’unanimité ;

 

17. a APPROUVÉ la conclusion d’un avenant n° 1 au contrat passé avec la société COFELY RESEAUX pour la fourniture de chaleur pour la piscine, le gymnase Nouvelle France et l’Hôtel de Ville, modifiant les conditions particulières ainsi que les conditions générales du contrat et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant au contrat, ainsi que les conditions générales version décembre 2014,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

18. a PRIS ACTE à  l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2013 ;

 

19. a PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2013 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du Syndicat ;

 

20. a PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2013 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du Syndicat ;

 

21. a  PRIS ACTE de la substitution de la Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » à la commune de Morangis pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel et A APPROUVÉ la mise en conformité de l’article 3 des statuts du SIGEIF.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

22. A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire de la Ville du Chesnay à signer, avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme, selon des modalités définies par ladite convention pour la période 2014/2019 ;

 

 

23. A DECIDE à l’unanimité de se retirer du groupement de commandes constitué par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France et de la Région Centre, pour une solution globale de dématérialisation des procédures et des échanges concernant la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et les flux comptables, couvrant la période 2015-2018 ;

 

 

 

La séance est levée le 17 décembre 2014 à 23 heures 45

 

 

 

 

Le Chesnay, le 22 décembre 2014

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT