Les délibérations

marianne verte

2015-décembre

Conseil municipal du 16 décembre 2015

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 16 DECEMBRE 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE,  M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER, M. HERBIN

 

secrétaire de séance :            M. GORCE

 

Absente excusée : M. CROUZAT, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU

 

Ont donné pouvoir à :

M. CROUZAT

à

M. Philippe BRILLAULT

Mme VALDèS-FORAIN

à

Mme WEINACHTER

M. DELVAU

à

M. GUERTS

 

 

 

LE CONSEIL,

 

·        A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2015

ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 abstention ;

 

·        A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2015

    ADOPTÉ par 2 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 3 abstentions ;

 

 

1.      A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire au budget principal  (DM n°3) par une augmentation de crédits de 16 000 € en section de fonctionnement;

 

2.      A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire au budget annexe Service d’assainissement (DM n°2) par une réduction de crédits en section d’investissement et des virements de crédits à l’intérieur de la section d’exploitation pour un montant total de  37 000 €;

 

3.      A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire au budget annexe Service de location d’emplacements de stationnement (DM n°1) par une augmentation de crédits de 500 € en section d’investissement ;

 

4.      A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2016 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 898.000,00 €,

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

5.     A DÉCIDÉ sur le budget annexe Service d’assainissement – exercice 2016 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 40.000,00 €,

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

6.   A DÉCIDÉ à l’unanimité sur le budget annexe du service de location d’emplacements de stationnement – exercice 2016 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 500,00 € ;

 

7.   A FIXÉ pour chacun des services publics locaux à caractère périscolaire et de loisirs les tarifs applicables pour les prestations assurées et A FIXÉ la date d’effet de l’ensemble de ces modifications tarifaires au 4 janvier 2016.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » ;

 

8.   A FIXÉ les tarifs des entrées publiques à la piscine du Chesnay et A DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

9.   A FIXÉ le montant des redevances d’occupation dues lors des locations au public du Club house de la piscine, de la Salle de fêtes et de la villa de Chèvreloup, A FIXÉ le montant de la caution à constituer pour garantir l’intégrité des biens mis à disposition, A PRÉCISÉ que la caution doit être constituée au plus tard lors de l’état des lieux d’entrée dans les locaux, A DIT  que les tarifs fixés s’appliquent à toutes les utilisations de salle postérieures au 1er janvier 2016, hormis le cas où un engagement complet pour une utilisation après le 1er janvier 2016 aurait déjà été consenti par la commune avant la date de la présente délibération,

Et A FIXÉ les nouvelles modalités de réservation et de règlement :

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

10. A FIXÉ les tarifs des insertions publicitaires dans le journal municipal d’information Evénements, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2016, A PRÉCISÉ les conditions d’application des catégories tarifaires autres que le tarif normal et A PRÉCISÉ que les annonceurs abonnés pourront, une fois durant la durée de l’abonnement, opter pour un format supérieur et bénéficier du tarif en vigueur pour ce format, mais ne pourront pas exercer d’option sur un format  inférieur à celui de leur abonnement ;

ADOPTÉ par 34 voix « POUR »,1 abstention ;

 

11.    A FIXÉ le taux de la redevance assainissement à 0,30 €/m³ pour l'année 2016 ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

12.    A DÉCIDÉ d’harmoniser et de simplifier les tarifs des concessions et redevances funéraires du cimetière du Chesnay à effet du 1er janvier 2016, en instituant 3 durées pour tous les types de concessions de 10 ans, 15 ans et 30 ans, en A FIXÉ les montants ;

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions :

  1. A FIXÉ à l’unanimité pour 2015 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de 6 614,00 Euros en fonctionnement et  3 723,00 Euros en investissement ;            

 

  1. A dÉcidÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2016 pour des enfants scolarisés du CE1 à la 6ème, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire, A dÉcidÉ du tarif hors Chesnay, A FIXÉ les modalités d’inscription et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

15.             A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’un stage scientifique ou multimédia en demi-journées pour les chesnaysiens et A FIXÉ la participation des familles pour les non-chesnaysiens

ADOPTÉ à l’unanimité ;

  1. A DÉCIDÉ d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes de 200 €, ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

17.  A AUTORISÉ monsieur le Maire à conclure une convention spécifique de mise à disposition  des locaux municipaux, sur la base de cette convention « cadre » et moyennement les aménagements rédactionnels nécessaires avec les associations Amicale du personnel de la ville du Chesnay et Artistes du Chesnay

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier les règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la Petite Enfance, qui seront applicables à compter du 16 décembre  2015 ;

19.  A DÉCIDÉ de transformer l’ensemble des crèches collectives en crèches multi accueils polyvalents, A DÉCIDÉ de modifier la répartition de l’accueil régulier et occasionnel  pour l’ensemble des structures collectives, A DÉCIDÉ de fixer la capacité de la crèche familiale à 55 places et A DIT que cette modification prend effet au 1er janvier 2016.

ADOPTÉ à l’unanimité.

20.  A DIT qu’à compter du lundi 4 janvier 2016, s’effectuent désormais à « l’accueil famille mutualisé » de la plateforme services à la famille, située dans les locaux du rez-de-chaussée de « hôtel de Ville 2 » 13/15 rue Pottier, les formalités suivantes :

-     Informations et renseignements concernant toutes  les activités des services scolaires et  jeunesse

-     Inscription à l’ensemble des  activités scolaires et périscolaires.

-     Réservation et annulation des jours de restauration et d’activités périscolaires (modification des agendas)

-     Réception des dépôts de dossiers (inscription scolaire, dérogation scolaire,…)

-     Informations concernant  la facture multi prestation.

-     Inscriptions aux vacances scolaires enfance et adolescence

-     Inscriptions aux activités de la ludothèque et de l’Escale

Sous-régie de recettes pour les paiements immédiats des activités (et les paiements de facture d’activités récurrentes qu’elles pourraient effectuées en même temps),

ADOPTÉ à l’unanimité ;

21.  A DÉCIDÉ qu’à compter du 1er janvier 2016, les dispositions du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail sont modifiées pour les agents de l’accueil de la plateforme services à la famille (HDV2)

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

  1. A DÉCIDÉ de conclure une promesse de vente ave la S.A. HLM France habitation, domiciliée 1 square Chaptal 92 309 LEVALLOIS PERRET cedex, concernant une emprise de 1618 m² telle qu’identifiée sur le plan parcellaire établi le 11 décembre 2015 par le cabinet Levesque, géomètre, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte à intervenir, le cas échéant, consécutivement à cette promesse de vente et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les actes notariés ainsi autorisés.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

23.  A DÉCIDÉ de conclure avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la ville du Chesnay et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour l’exercice de la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » du 16 décembre 2014 et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

24.  A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes constitué entre la ville de Versailles, le centre communal d’action sociale de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par cet A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement entérinant cette adhésion aux côtés des communes de Bièvres, Bougival, Bailly, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Viroflay.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

25. sont déclarés Élus  conseillers communautaires supplémentaires au sein du    conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :

                       - M. Jean Christophe LAPREE.

- Mme Violaine CHARPENTIER.

            - M. Philippe DEVALLOIS.   

ELUS par 29 voix « POUR », 2 « CONTRE », 2 abstentions, 2 ne participent pas au vote.

 

      a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 16 décembre 2015 à 23 heures 23.

 

Le Chesnay, le 18 décembre 2015

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT