Les délibérations

marianne verte

2012-février

Conseil municipal du 2 février

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 2 février 2012

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme CLEMENT ( à partir de 23 h 50 ), M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL,  M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE
Secrétaire de séance : M. DOGNIN
Absents excusés :  Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme CLEMENT jusqu’à 23 h 50, M. BROUSSEAU
Ont donné pouvoir : Mme LEDOYEN à Mme QUONIAM / M. DEVALLOIS à M. PERRET / Mme CLEMENT jusqu’à 23 h 50 à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. CHARLET
 

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2011 ;
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2011 ;
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2011 ;
1. A PROCÉDÉ à l’élection du dixième adjoint, Mme Laurence de PINS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée dixième adjoint et a été immédiatement installée ;
2. A MODIFIE le tableau de répartition de l’indemnité des adjoints au maire et A MODIFIE à effet du 1er février 2012 la liste des conseillers municipaux exerçant les mandats par délégation du maire bénéficiant d’une indemnité fixée : ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 9 abstentions ;
3. A DÉCIDÉ de modifier la liste des commissions permanentes  comme suit : Sont supprimées : la Commission « ENVIRONNEMENT » - la Commission « PATRIMOINE ET URBANISME » - la Commission « FINANCES »
Sont créées : la Commission « ENVIRONNEMENT-TRAVAUX » - la Commission «URBANISME » - La commission « FINANCES-PATRIMOINE » ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
4. A APPROUVE à l’unanimité  la nouvelle composition de la commission « ENVIRONNEMENT-TRAVAUX » ;
5. A APPROUVE à l’unanimité  la nouvelle composition de la commission « FINANCES-PATRIMOINE» ;
6. A APPROUVE à l’unanimité  la nouvelle composition de la commission « URBANISME» ;
7. Sujet retiré de l’ordre du jour ;
8. A DÉSIGNÉ les représentants du conseil municipal qui siégeront au sein du Syndicat mixte d’assainissement de la Région Ouest de Versailles : ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 9 abstentions ;
9. A DÉSIGNÉ son représentant au sein de la commission consultative du service public d’assainissement du Syndicat mixte d’assainissement de la Région Ouest de Versailles : ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 9 abstentions ;
10. A DÉSIGNÉ les représentants du conseil municipal qui siégeront au sein du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally, ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 9 abstentions ;
11. A DÉSIGNÉ les représentants du conseil municipal qui siégeront au sein du Syndicat Mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint Cloud : ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 9 abstentions ;
12. A DESIGNE le délégué titulaire et le délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) : ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 9 abstentions ;
13. A PRIS ACTE à l’unanimité  de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes ( Service d’assainissement et service de location d’emplacements de stationnement ) relatifs à l’exercice 2012 ;
14. A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2012 à l’association LC 78 Football afin qu’elle puisse faire face à ses dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2012, pour un montant de 60.000 € et A PRÉCISÉ que cette avance sera versée en une seule fois, dès que la présente délibération aura été rendue exécutoire, ADOPTÉ à l’unanimité ;
15. A DÉCIDÉ D’INTERVENIR aux avenants n°1 & 2 à la convention d’occupation du domaine public départemental, pour réalisation d’un nouvel accès de desserte au centre commercial par la RD 186 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 & n° 2 à la convention du 30 janvier 2008 ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
16. A DÉCIDÉ de fixer pour la quatrième période triennale courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, un objectif de réalisation de 163 logements locatifs sociaux, au minimum et A PRÉCISÉ que la Ville s’engage à faciliter, par tous les moyens qui lui sont ouverts, la réalisation de ces logements locatifs sociaux, notamment par le recours aux dépenses prévues par l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation : subventions foncières, travaux de viabilisation de terrains ou de biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation de logements locatifs sociaux, cession de terrains à un prix avantageux pour la réalisation de tels logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;
17. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre l’Etat, la Ville du Chesnay et le Logement Francilien, concernant les conditions de location de 68 logements situés 3/9 rue Pierre Clostermann. ADOPTÉ à l’unanimité ;
18. A APPROUVÉ la conclusion avec France HABITATION d’une convention relative aux modalités d’accès au chantier situé impasse René Mouchotte et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit document ADOPTÉ à l’unanimité ;
19. A DECIDE d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes à Monsieur BUFFET Stanislas pour son projet de participation au 4 LTrophy 2012 du 16 au 26 février 2012, et A FIXÉ cette aide financière à la somme de 350 €, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
A DÉCIDÉ d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes à Monsieur VINSARD Clément, pour son projet de participation de soutien aux populations au Pérou et en Equateur de février à juillet 2012 A FIXÉ cette aide financière à la somme de 350 €, et A DÉCIDE de nommer un tuteur au service jeunesse pour accompagner M. Anthony REHANE dans son initiative pour la présenter à la prochaine commission jeunesse. ADOPTÉ à l’unanimité ;
20. A DECIDE de conclure avec le Centre Information Jeunesse, le Centre d’Information et de Documentation de la  Jeunesse (CIDJ) et l’Etat (Ministère de la cohésion sociale) une convention Portant labellisation du Point Information Jeunesse et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité;
21. A DÉCIDÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2012 pour des enfants scolarisés en CE1 jusqu'au CM2 et des jeunes scolarisés au collège à la rentrée scolaire 2012-2013, en A FIXÉ les modalités d’inscription et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
22. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement de l‘accueil de loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour bénéficier de la  prestation de service destinée à l’accueil de loisirs Jean Louis Forain et A AUTORISÉ M. le Maire à signer cet avenant ADOPTÉ à l’unanimité ;
23. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’appliquer le taux d’effort par heure facturée  en crèche familiale  à compter du 1er janvier 2012, tel qu’il résulte du tableau ci-après :
24. A FIXÉ pour 2011 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de 8 141 Euros en fonctionnement et 4 855 Euros en investissement ADOPTÉ à l’unanimité ;
25. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de construire nécessaire au titre des Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation concernant l’installation de bâtiments modulaires sur le site Pellouard. ADOPTÉ par 34 voix « POUR »,1 abstention ;
26. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 2 au marché n° 2009 / 35 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, lot n°1 – Tous bâtiments, passé avec la société AXIMA, modifiant les clauses de révision de prix de la redevance P2 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant, ADOPTÉ à l’unanimité ;
27. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver la modification de l’article 14 des statuts du Syndicat Intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SIAERG) fixant la participation des communes pour les logements construits et les constructions à caractère industriel et commercial à 130 €, indexé sur l’indice TP01 ;
28. A APPROUVÉ l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage proposé par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) qui a pour objet d’actualiser les enveloppes prévisionnelles du réseau de communications électroniques sur les opérations d’enfouissement situées : rue Victor André Robert, avenue Debasseux, rue Julien Poupinet, rue Saint Joseph, rues Deslandes et Séméraire et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant, ADOPTÉ à l’unanimité ; 29. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure un avenant n°1 à la convention du 19 juillet 1984 afin de faire comparaitre Eau de Paris, Etablissement public local à caractère industriel et commercial en sa qualité de nouvel exploitant du service et affectataire des biens mis à disposition de la ville du Chesnay, et de prolonger la durée d’occupation desdits biens, dans le respect de son caractère précaire et révocable ;
30. A APPROUVÉ  l’avenant n°1 à la convention partenariale du réseau VERSAILLES – LE CHESNAY 002 012 et A AUTORISÉ M. Le Maire à signer ledit avenant à convention partenariale avec le syndicat des Transports d’Ile de France, la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, et les entreprises Keolis SVTU, Keolis Yvelines, STAVO, Hourtoule, STAVAC et les Cars Jouquin. ADOPTÉ à l’unanimité ;
31. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de créer un poste de technicien, responsable support et parc matériel informatique ;
32. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions de gestion de la médecine professionnelle avec le Centre Interdépartemental de Gestion à effet au 1er janvier 2012 et pour une durée de 3 ans, ADOPTÉ à l’unanimité ;
33. A DECIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs ;
34. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;
35. A APPROUVÉ la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet suivant : « Voyage de mémoire au camp d’Auschwitz dispositions spécifiques ADOPTÉ par 29 voix « POUR »,1 voix « CONTRE », 5 abstentions ;
36. A DÉCIDÉ de permettre à des  élèves majeurs et mineurs de plus de 16 ans scolarisés au Chesnay au lycée Blanche de Castille et à leurs accompagnateurs de prendre part au voyage de mémoire organisé par la Ville du Chesnay le dimanche 5 février 2012 dans la limite du nombre de places vacantes A PRÉCISÉ qu’aucune participation financière ne leur sera demandée pour prendre part à ce voyage
ADOPTÉ par 21 voix « POUR », 9 voix « CONTRE », 5 abstentions.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La séance est levée le 3 février 2012 à 00 h 25
Le Chesnay, le 7 février 2012

Le Maire, Philippe BRILLAULT