Les délibérations

marianne verte

2013-février

Conseil municipal du 14 février

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER, Mme GIARD, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS,  M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL,  M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE,  M. LE GRAVIER.
Secrétaire de séance : Mme BRUNEL
Absents excusés :  M. CROUZAT,  Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme  DURAND SMET, M. PERRET
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / Mme LE MÉNÉ à Mme de PINS / Mme LANNOY à Mme GIARD / Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. CHARLET / M. PERRET à Mme QUONIAM

LE CONSEIL,

1. A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes (Service d’assainissement et service de location d’emplacements de stationnement) relatifs à l’exercice 2013 ;

2. A DECIDE à l’unanimité d’instituer l’exonération facultative à la taxe d’aménagement prévue au 6° de l’article 331-9 du code de l’Urbanisme : « surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale »;

3. A APPROUVÉ les termes du contrat type d’insertion publicitaire dans le journal municipal d’information Evénements, A PRÉCISÉ que les modalités de transmission des typons pour les insertions publicitaires dans le journal municipal d'information Evénements seront fixées chaque année par arrêté du Maire, et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les contrats avec les annonceurs pris conformément au contrat type joint à la délibération. ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible de l’Agence de l’Eau, pour le financement du prochain schéma directeur d’assainissement de la commune, et A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible du Conseil Général, pour le financement du  prochain schéma directeur d’assainissement de la commune. ADOPTÉ à l’unanimité ;
5. A DÉCIDÉ de conclure avec le SIGEIF une convention financière administrative et technique d’amélioration esthétique et création des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques pour la rue Julien Poupinet, et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer cette convention, ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A DÉCIDÉ de compléter la délibération du 23 septembre 2010 portant sur les règles générales de fonctionnement des ateliers multimédia informatique de la bibliothèque et des espaces publics numériques, A FIXÉ le tarif forfaitaire de ce parcours à 80 € payable à l’inscription à la caisse de la bibliothèque et A RAPPELÉ que les calendriers (jours, horaires et les lieux) des différents ateliers seront fixés par arrêtés du Maire et qu’il en sera de même, le cas échéant,  pour les règles de fonctionnement spécifiques à chaque atelier (restriction du nombre de places ouvertes à internet, niveaux préalables requis,….) ADOPTÉ à l’unanimité ;
7. A DECIDE d’organiser des cycles d’ateliers d’écriture à la bibliothèque, A DECIDE de fixer les tarifs d’inscription à 15 € par cycle de 3 séances, et A DIT que l’encaissement des recettes sera faite sur la régie de la  bibliothèque, ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A PRIS ACTE à l’unanimité du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville au cours de l’année 2012 ;
9. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;
10. A DECIDE à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs avec effet au 1er janvier 2013.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La séance est levée 14 février 2013 à 23 heures 15 


Le Chesnay, le 18 février 2013

Le Maire, Philippe BRILLAULT