Les délibérations

marianne verte

2017-février

Conseil municipal du 1er février 2017

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 1er FÉVRIER 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS,  Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER .

secrétaire de séance :           Mme REMILLY

Absents excusés : M. CROUZAT,   Mme HOGUET, Mme FORGET,

Ont donné pouvoir à :

M. CROUZAT

à

M. BRILLAULT

Mme HOGUET

à

M. GORCE

Mme FORGET

à

M. SOLEILLE

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre  2016 ;     

 

1.   A DIT être opposé au transfert à la communauté d’agglomération de  Versailles Grand Parc, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de document d’urbanisme en tenant lieu.

     ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ; 

 

2.   A DÉCIDÉ de solliciter le fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib’ mis en place par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour un montant de 150.000 € et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les actes relatifs à l’attribution de ce fonds.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

3.   A APPROUVÉ la passation d’un avenant n°1 à la convention de délégation du service public pour la gestion du marché forain, attribué à la société Loiseau Marchés, relatif à la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31 janvier 2018 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4.   A DÉCIDÉ d’organiser une visite conférence pour un groupe de 48 personnes au Musée de Cluny – Musée national du Moyen-Âge le mercredi 22 mars 2017 à 15h, A FIXÉ le tarif d’inscription à 8 € par personne, A dÉcidÉ que les inscriptions seront ouvertes à compter du mardi 28 février 2017 et A PRECISÉ que l’encaissement des recettes sera fait sur la régie de la bibliothèque,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5.   A DÉCIDÉ d’organiser régulièrement des ventes de livres sortis des collections de la bibliothèque du Chesnay, dans le cadre de « brocantes de livres », A FIXE comme suit les tarifs des ouvrages qui y seront vendus :

Tarif 1

Beaux-livres

2 €

Tarif 2

Tout document hors beaux-livres

1 €

 

Et A DIT qu’en complément de la présente délibération, un arrêté municipal sera établi pour chaque brocante, afin de préciser :

·       Les types de documents proposés à la vente,

·       La date de la brocante,

·       Les modalités d’organisations de la brocante.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6.   A FIXÉ le montant des redevances d’occupation lors de location au public du Club house de la piscine et de la Salle de fêtes, partie fixe, comme indiqué sur le tableau annexé à la présente délibération, intitulé Club house de la piscine et salle des fêtes – Tarifs 2017, A FIXÉ le montant des redevances d’occupation lors de location au public de la villa de Chèvreloup, moyennant quelques aménagement sur la durée des locations, intitulé Villa de Chèvreloup – Tarifs 2017et A DIT que les tarifs fixés dans la présente délibération s’appliquent à toutes les utilisations de salle postérieures au 1er mars 2017, hormis le cas où un engagement complet pour une utilisation après le 1er mars 2017 aurait déjà été consenti par la commune avant la date de la présente délibération,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7.   A DÉCIDÉ d’exonérer un artisan fleuriste, du paiement de la redevance d’occupation du domaine public dû pour l’aménagement de la terrasse fermée de sa boutique « Le Chêne et Fleurs » sis 56, rue de Versailles au Chesnay (78150), au titre des exercices 2014 et 2015, pour un montant global de 4.608 € et A AUTORISÉ Monsieur le maire à procéder à l’annulation les titres de recettes n°3406 et 3408 émis le 3 novembre 2016, pour un montant unitaire identique de 2.304 € en vue du recouvrement desdites redevances.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

8.   A DÉCIDÉ de proroger de 8  mois la promesse de vente signée le 14 mars 2016 avec la société PRODERIM domiciliée 5, avenue Caroline à SAINT-CLOUD (92210) concernant la parcelle cadastrée n° AH 546 sis 4, avenue de Rocquencourt et de la parcelle n° AH 342 sise 72, rue de Versailles, dans les mêmes conditions et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

9.   A DÉCIDÉ d’approuver les termes de la convention de gestion portant modification du périmètre du service commun de taxis regroupant les communes de Versailles, Le Chesnay, Rocquencourt, Buc et Les Loges-en-Josas en vue d’intégrer la commune de Toussus-le-Noble et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

10.          A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adhérer à l’association CAUE78, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines ;

 

11.   A DÉCIDÉ d'attribuer à Madame Joëlle RAMIR, receveur municipal, une indemnité de conseil à taux plein pour sa prestation globale d’assistance et de conseil, avec une date d’effet au 1er janvier 2016

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

12.   A COMPLÉTÉ la délibération du 15 décembre 2016 relative à l’étude surveillée et au soutien scolaire pour les collégiens, susvisée comme suit :

DÉCIDE que ces vacations pourront être assurées par des enseignants retraités de l’Education Nationale, voire des universités.

DÉCIDE que ces intervenants seront rémunérés en référence à l’indice brut 725 (montant horaire brut incluant l’indemnité de congés payés au 1er  janvier 2017 : 20,88€)

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

13.   a ApprouvÉ la nouvelle composition de la commission SPORTS

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

14.   A APPROUVÉ à l’unanimité la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet suivant :

Tarification temporaire du tennis loisir ;

 

15.   A DÉCIDÉ de suspendre dès maintenant tant la vente de nouveaux forfaits pour le tennis loisirs que le renouvellement des forfaits existants, A FIXÉ la tarification temporaire applicable à compter du 2 février 2017 et A PRÉCISÉ que les tarifs ainsi fixés sont des tarifs mensuels valables pour les mois de février et mars 2017 

  ADOPTÉ à l’unanimité.

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

 

 

La séance est levée le 1er février 2017 à 23 heures 05

 

 

 

Le Chesnay, le 6 février 2017

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT

 

2017-février

Conseil municipal du 28 février 2017

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 28 FÉVRIER 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT,   Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER jusqu’à 23 h,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

 

secrétaire de séance :           M. DOGNIN

 

Absents excusés : Mme ALQUIER à partir de 23 h, M. MOLAS, 

Ont donné pouvoir à :

Mme ALQUIER

à

M. CHARLET

M. MOLAS

à

M. de la FOUCHARDIERE

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre  2016 ;

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre  2016 ;     

 

1.     S’EST PRONONCÉ sur la déclaration de projet de l’opération de construction de logements sociaux impasse René Mouchotte – site Fenwick, au regard de son caractère d’intérêt général et A APPROUVÉ la mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme, selon les modalités exposées dans le dossier annexé à la présente délibération

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

 

2.     S’EST PRONONCÉ sur la déclaration de projet de la surélévation de la résidence Berlioz, située 156 rue de Versailles 78150 Le Chesnay, au regard de son caractère d’intérêt général et A APPROUVÉ la mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme, selon les modalités exposées dans le dossier annexé à la présente délibération

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

3.     A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville au cours de l’année 2016 et A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2016 par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France pour le compte de la Ville du Chesnay dans le cadre de la convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet urbain conclue le 1er juillet 2015

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4.     A DÉCIDÉ de modifier comme suit la liste des autorisations d’engager, liquider et mandater accordées pour l’exercice 2017 au titre du budget principal :

SUPRESSION

AJOUT

A DIT que le montant total des autorisations d’engager, liquider et mandater accordées pour 2017 au titre du budget principal s’élève désormais à 1.903.500,00 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2017.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

 

5.     A REÇU présentation du premier rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6.     A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes (Service d’assainissement et service de location d’emplacements de stationnement) relatif à l’exercice 2017 ;

 

7.     A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour la réalisation des travaux de réhabilitation des locaux du Centre Technique Municipal, sis 37 rue Caruel de Saint Martin 78150 Le Chesnay

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE ;

 

8.     A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la couverture du gymnase Corneille (sis 39 bis rue Corneille 78150 Le Chesnay) y compris l’isolation thermique et les chéneaux de la ludothèque attenante ;

9.     A DÉCIDÉ de prendre désormais en charge l’intégralité de l’organisation de la brocante qui se tient habituellement chaque année, avenue Dutartre, A DÉCIDÉ de fixer  les règles générales d’organisation de cette brocante communale, A FIXÉ le tarif de l’emplacement de 2 mètres linéaires à 16 €, A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisation de la brocante communale seront fixées par un arrêté complémentaire  à la présente délibération afin que l’ensemble constitue le « règlement de la brocante » et A PRÉCISÉ que, chaque année, le jour de la manifestation, les horaires d’ouverture de la brocante au public et le calendrier de dépôt et d’instruction des demandes seront fixés par un arrêté spécifique

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

10.  A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2017 (FIPD), l’attribution d’une subvention au montant le plus élevé possible, concernant les travaux à réaliser pour l’extension du réseau de vidéo protection urbaine déployé sur la commune du Chesnay, A CHARGÉ le Maire de signer la convention à intervenir et A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

11.  A SOLLICITÉ du Conseil régionale d’Ile de France, l’attribution d’une subvention en 2017 au montant le plus élevé possible, concernant les travaux à réaliser pour l’extension du réseau de vidéo protection urbaine déployé sur la commune du Chesnay, la protection du personnel sur des points d’accueil du public, la sécurisation de l’accès aux établissements scolaires gérés par la commune, ainsi que le remplacement du mur d’images du CSU, A CHARGÉ le Maire de signer la convention à intervenir et A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

12.  A APPROUVÉ les termes de la convention relative à la vidéo protection du domaine public aux abords du temple de « L’église de Jésus Christ des Saints des derniers jours », sis 46 boulevard St Antoine et rue du général Welvert, transférant à la ville la propriété de quatre caméras avec leurs équipements connexes et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce document,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

13.  A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver la révision des statuts du Syndicat Mixte HYDREAULYS, telle qu’adoptée par le Comité Syndical du 25 janvier 2017 ;

 

14.  A MODIFIÉ les délibérations portant création d’un poste de technicien réseau, de 2 postes de techniciens d’assistance Informatique ainsi que d’un emploi d’assistant fonctionnel Informatique et A DIT que ces rémunérations seront indexées sur la valeur du point dans la fonction publique,

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

15.  A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) une convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion auprès de la commune du Chesnay pour des missions de remplacement administratif et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16.  A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile de France, portant mise à disposition d’archiviste pour des missions temporaires de conseil et de gestion.

 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 28 février 2017 à 23 heures 40

 

 

Le Chesnay, le 1er mars 2017

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT