Les délibérations

marianne verte

2011-mars

Conseil municipal du 3 mars

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire,  M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE,   M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme QUONIAM,  Mme LEDOYEN, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance : Mme BRUNEL
Absents excusés :  Mme de PINS, M. DEVALLOIS, Mme REVOL
Ont donné pouvoir : Mme de PINS à Mme GUY-COQUILLE / M. DEVALLOIS à Mme BILGER / Mme REVOL à Mme REMILLY


LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2010  (M. CARLOZ n’a pas participé au vote) ;
1. A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes (Assainissement et locations d’emplacements de stationnement) relatifs à l’exercice 2011;
2. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts PLAI foncier et bâti de 1.677.841 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la restructuration et l’extension du Foyer pour Jeunes Travailleurs situé 7, impasse René Mouchotte au Chesnay, vers une capacité de 119 logements, A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la ville accordée à la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION pour le service des deux emprunts susmentionnés, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à intervenir à la signature des contrats de prêts qui seront conclus entre le Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 16.700 € à l’association « Ecole de Danse du Chesnay » ;
4. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;
5. A APPROUVÉ la mise en place avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) d’une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire d’effacement des lignes aériennes, programme 2011, des rues Victor André Robert, Julien Poupinet (entre la place Saint Antoine de Padoue et la place Simart), Saint Joseph (entre la rue du Colonel de Bange et l’avenue Debasseux), Deslandes et Séméraire, et avenue Debasseux (entre la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue du Maréchal Leclerc) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que la convention FAT (financière, administrative et technique) à venir, si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire, ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A DÉCIDÉ à l’unanimité l’adhésion de la Ville du Chesnay à l’Association pour le Développement des Documents Numériques en Bibliothèque (ADDNB), dont le siège social est Bibliothèque Grand‘Place, 5, Grand ‘Place à  Grenoble (38100) et A DÉSIGNÉ à l’unanimité Mme Véronique POYANT, directrice de la bibliothèque, comme représentant de la ville au sein de cette association. A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La séance est levée le 3 mars 2011 à 22 heures 45
Le Chesnay, le 7 mars 2011

Le Maire, Philippe BRILLAULT