Les délibérations

marianne verte

2015-mars

Conseil municipal du 4 mars

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 4 MARS 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. BLANC, M. DEVALLOIS,  Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER

secrétaire de séance :           Mme POTTIER

 

Absents excusés : Mme REMILLY, Mme TISSOT, M. DELVAU

 

Ont donné pouvoir à :

Mme REMILLY

à

M. LABEYRIE

Mme TISSOT

à

M. LE BARS

M. DELVAU

à

M. GUERTS

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

 

1. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport d’observations définitives notifié à la commune du Chesnay par Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, relatif à l’examen de gestion de la collectivité pour les exercices 2007 et suivants, et A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat afférent ;

 

2. A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes (Service d’assainissement et service de location d’emplacements de stationnement) relatifs à l’exercice 2015 ;

 

 

3. A DÉCIDÉ sur certains marchés de travaux liés à la réhabilitation et la restructuration du site Guynemer l’application partielle des pénalités, pour les entreprises concernées, de la façon suivante :

 

ENTREPRISES

JOURS RETARD

MONTANT

LBC

13

9 817,03 €

STRUKTURE ENVIRONNEMENT

15

3 000,00 €

SERT

7

1 565,32 €

SOCAPE

21

4 200,00 €

THEVENET

20

4 000,00 €

 

 

Et A AUTORISÉ le Maire à signer tout document concernant les décomptes définitifs de ces entreprises.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

4. A APPROUVÉ à l’unanimité la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant sur l’adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne ;

 

5. A DÉCIDÉ de conclure une convention de mise à disposition des installations sportives de pétanque situées, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay, avec l’association LC78 PETANQUE, A APPROUVÉ les termes de cette convention dont le projet est joint à la présente délibération et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 voix « CONTRE, 1 abstention;

 

6. A DÉCIDÉ d’organiser pour les vacances scolaires des stages de loisirs sportifs pour des enfants et des adolescents, A PRÉCISÉ que 10 participants seront accueillis lors de chaque stage deux heures par jour pendant 5 ou 4 jours, A DIT qu’un arrêté municipal fixera le calendrier et les modalités d’inscription, le public concerné, le nombre de participants, la période de fonctionnement du stage ainsi que le lieu de déroulement de ces stages et A ADOPTÉ les règles générales d’organisation suivantes des stages de loisirs sportifs pour enfants et adolescents   :

1°) Les jeunes non chesnaysiens peuvent être inscrits en fonction des places disponibles  après la période d’inscription des jeunes chesnaysiens, fixée selon arrêté municipal.

2°) Le paiement par les familles chesnaysiennes peut être fractionné. Elles devront verser un acompte de 30 % lors de l’inscription et avoir soldé le montant de leur participation au plus tard huit jours avant le début du stage. Il ne sera rien retenu à la famille en cas d’annulation pour des raisons médicales graves ou exceptionnelles dûment justifiées.

3°) Un stage n’est organisé que si un minimum de 80% du nombre total de participants est atteint.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7. A DÉCIDÉ de fixer comme suit les grilles tarifaires des stages de loisirs sportifs pour les chesnaysiens pour 10 participants :

- pendant 4 jours

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif minimum

15,06 €

Taux d'effort

1,448%

1,087%

0,871%

0,621%

0,549%

0,484%

Tarif maximum

48,00 €

 

- pendant 5 jours

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif minimum

18,83 €

Taux d'effort

1,811%

1,359%

1,088%

0,777%

0,686%

0,605%

Tarif maximum

60,00 €

 

A DÉCIDÉ de fixer la participation des familles pour les non-chesnaysiens à 50,20 € pour 4 jours et à 62,75 € pour 5 jours.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

 

8. A DÉCIDÉ de modifier le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail à l’Espace Emploi Entreprise (EEE)

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

9. A DÉCIDÉ de modifier le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail à certains personnels intervenants sur la piscine

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions .

 

 

 

 

La séance est levée le 4 mars 2015 à 23 heures 35

 

 

 

 

Le Chesnay, le 5 mars 2015

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT