Les délibérations

marianne verte

2016-mars

Conseil municipal du 17 mars 2016

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 17 MARS 2016

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE,   Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER, M. HERBIN

 

secrétaire de séance :           Mme MOURIER

 

Absente excusée : M. DELVAU, M. MOLAS, M. GORCE, M. SOLEILLE,

 

Ont donné pouvoir à :

M. DELVAU

à

M.  GUERTS

M. MOLAS

à

M. de la FOUCHARDIERE

M. GORCE

à

M. CHARLET

M. SOLEILLE

à

Mme DURAND-SMET

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

·     A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2015

·     A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2016

 

 

  1. A DÉCIDÉ d’approuver le projet de restructuration et rénovation thermique du centre sportif Pellouard située 60, rue Caruel de Saint-Martin, pour un montant estimé à 1.767.000 € HT, soit 2.120.400 € TTC, A DEMANDÉ le concours financier maximum de l’Etat au titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs établissements de coopération à fiscalité propre, ouverte en application de l’article 159 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, dans la limite de 80% du coût hors taxe de l’opération et A SOLLICITÉ l’autorisation de l’Etat d’engager les travaux sans attendre la notification de l’aide accordée.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité  sur le budget principal – exercice 2016 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement, pour un montant total de 81.000,00 €.

 

  1. A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2015 par la Ville et par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France pour le compte de la ville du Chesnay, dans le cadre de la convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet urbain conclue le 1er juillet 2015,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A APPROUVÉ le protocole d’accord transactionnel au titre de l’affaire qui oppose la ville du Chesnay à la SMABTP (Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics) permettant le règlement du sinistre relatif au basculement du mur de soutènement de l’école maternelle LA FONTAINE et A AutorisÉ Monsieur Le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel et tout document s’y rapportant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de réaliser la création de l’activité municipale escalade payante et son plan d’organisation générale au gymnase Pellouard au Chesnay, A FIXÉ les règles générales d’organisation de cette activité, A FIXÉ les tarifs pour particulier applicables pour la période de lancement (du 2 mai au 2 juillet 2016), A PRÉCISÉ que, pendant cette période, il sera possible de bénéficier gratuitement une fois et une seule d’un cours découverte gratuit, sous réserve de disponibilité du mur, les usagers payants ayant priorité, A dÉcidÉ de fixer par arrêté les règles particulières d’organisation de l’activité « escalade municipale payante», pour les cours collectifs d’une part, et la pratique autonome d’autre part, ainsi que les plannings des cours et des ouvertures pour la pratique autonome, A FIXÉ les tarifs de location du mur d’escalade pour les personnes morales et A PRECISÉ que la location du mur d’escalade aux personnes morales est conditionnée à l’engagement de ces dernières d’assurer l’encadrement de l’utilisation du mur selon la réglementation en vigueur

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ de modifier le périmètre scolaire à compter de la rentrée scolaire 2016

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux d’extension de la salle de restauration de l’école maternelle Perrault.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux d’aménagement de la crèche des Deux Frères dans l’école maternelle le Petit Prince.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes (Service d’assainissement et service de location d’emplacements de stationnement) relatifs à l’exercice 2016 ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’accepter l’offre de concours de la Société des Centres Commerciaux de Parly 2 ayant son siège 2, avenue Charles de Gaulle au CHESNAY (78150), pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une station d’automobiles électriques en libre-service « Autolib’ », pour un montant de 60.000 €, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le contrat d’offre de concours correspondant et A PRÉCISÉ que compte tenu de leur affectation, ces fonds ne pourront avoir d’autre destination ;

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux d’accès de la résidence pour personnes âgées des Chênes Verts dans le cadre de l’accessibilité.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter, à effet au 1er avril 2016, des modifications du tableau des effectifs ;

 

  1. A FIXÉ à l’unanimité  les conditions de rémunération des intervenants sportifs horaires diplômés d’Etat assurant l’encadrement d’activités sportives

 

  1. A FIXÉ à l’unanimité  les conditions de rémunération des adjoints techniques horaires intervenant pour la ville

 

  1. A DÉCIDÉ d’adhérer à l’Association des Maires d’Ile-de-France ayant son siège social 26, rue du Renard 75004 Paris

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale du Chesnay afin de fixer les modalités de remboursement des consommations d’électricité des installations de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, bénéficiant d’une autorisation d’occupation précaire du domaine public accordée par la ville du Chesnay au 37, Rue Caruel de Saint-Martin, à partir du réseau électrique du foyer de jeunes travailleurs « Les 119 Le Chesnay ».

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ de procéder au remboursement des frais d’enlèvement et de mise en fourrière automobile d’un véhicule, pour un montant de 147,77€

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 voix « CONTRE ».

 

 

      a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 18 mars 2016 à 00 heure 05

 

 

Le Chesnay, le 21 mars 2016

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT