Les délibérations

marianne verte

2009-avril

Conseil municipal du 27 avril

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, M. GUERTS, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES (à partir de 21h45), M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL
Secrétaire de séance : Mme THOMAS
Absents excusés :  M. CROUZAT, M. GENOUVILLE, Mme CLÉMENT, M. FIALEK BIRLES (jusqu’à 21h45), Mme REVOL, M. LE BARS.
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / Mme CLÉMENT à Mme BILGER / M. FIALEK BIRLES à M. SOLEILLE / Mme REVOL à Mme REMILLY
 

LE CONSEIL,

A FIXÉ le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 10,44% pour l’année 2009 (correction d’erreur matérielle de la délibération du 26 mars 2009) ADOPTÉ par 32 voix « POUR »  2 Abstentions : M. MEUNIER, Mme WELSING.
A ADOPTÉ le règlement fixant les conditions générales de vente des billets et d’accès à la nouvelle salle de spectacle dénommée « la grande scène du Chesnay » dans le cadre des soirées inaugurales, du 10 au 13 juin 2009 ; A FIXÉ les tarifs des entrées à ces spectacles comme suit et A PRÉCISÉ que pour tous les spectacles il est également prévu un tarif invité à 0 € ;

DATE ET HEURE                SPECTACLE
Mercredi 10 juin 2009        Musique Opéra : Carmina Burana Tarif unique 5 €
Jeudi 11 juin 2009             Variétés Show Elvis Tarif unique 5 €
Vendredi 12 juin 2009      Théâtre De Sacha à Guitry avec Jean Piat Tarif unique 5 €
Samedi 13 juin 2009        Musique Pierre-Yves Plat Tarif unique 5 €
ADOPTÉ à l’unanimité

A FIXE les conditions de recrutement par voie contractuelle du poste d’attaché (ou attaché principal) créée par délibération 23 octobre 2008 pour le poste de directeur du pôle culture ;
ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 4 Abstentions.
A PROCÉDÉ à l’élection du neuvième adjoint : monsieur Sébastien GUERTS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé neuvième adjoint et a été immédiatement installé.
A DÉCIDÉ de modifier en conséquence le tableau de répartition de l’indemnité du maire, des  adjoints et conseillers municipaux délégués.
ADOPTÉ par 26 voix « POUR » et 8 Abstentions.
A APPROUVE la nouvelle composition de la commission « culture »
ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et  2 Abstentions.
A APPROUVE la nouvelle composition de la commission « jeunesse – label projets jeunes » ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et  2 Abstentions.

A MODIFIÉ les règles générales d’organisation de « l@ bibliothèque du Chesnay »  dans leur rédaction issue de la délibération du 29 juin 2006 sur les points suivants :
• article 1 : missions de la bibliothèque
l@ bibliothèque du Chesnay  est un service public chargé de mettre à disposition de la population des ressources documentaires tant sous forme papier que sous forme électronique pour répondre a ses besoins en matière de culture, information, loisir et développement des apprentissages.
• article 3 : ouverture au public
les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Mardi: 11 h-19h
Mercredi : 10h-18h
Jeudi : 11 h – 18h
Vendredi : 11h – 18 h
Samedi : 10h- 18h
Le reste de l’article 3 est sans changement
Au début du titre conditions d’emprunt et de consultation, il est créé un article 3 bis :
• Article 3 bis : offre de services ;
3 niveaux d’offre de services sont proposés aux usagers. :
L’offre de base  avec un accès à l’ensemble des ressources
L’abonnement à la bibliothèque donne droit :
- au prêt de livres et de revues selon les conditions définies dans le règlement :
7 documents dont 2 nouveautés pour une durée de 3 semaines ;
- à l’attribution d’un code d’identification pour  la consultation et la réservation à distance ;
- à l’accès aux ressources numériques et aux postes de consultation de la bibliothèque à hauteur de 3h par mois pour de la consultation sur place ;
- au téléchargement des ressources en ligne suivantes : 1 vidéo (Arte vidéo à la demande ou Bibliomédias ou  Universciné), 4 extraits musicaux, 2 articles de presse  par mois ;

L’offre services +
Il s’agit de l’offre de base avec les modifications suivantes sur les quantités autorisées :
- Prêt de livres augmentés : 10 documents dont 3 nouveautés pour une durée de 3 semaines ;
- Accès aux ressources numériques et au poste de consultation à hauteur de 6 h par mois ;
- Téléchargement  de ressources en ligne : 3 vidéos, 15 extraits musicaux, 5 articles de presse par mois ;

L’offre services ++
Il s’agit de l’offre de base avec les modifications suivantes sur les quantités autorisées :
- Prêt de livres augmentés : 14 documents dont 3 nouveautés pour une durée de 3 semaines ;
-  Accès aux ressources numériques et au poste de consultation à hauteur de 10 h par mois ;
- Téléchargement  de ressources en ligne : 6 vidéos, 30 extraits musicaux, 10 articles de presse par mois.
Le choix du niveau d’offre  s’effectue au moment de l’inscription telle que définie à l’article 4 des règles générales d’organisation de la bibliothèque.

• Article 4 : Prêt individuel, inscription.
La phrase : « Selon les catégories d’usager déterminées par délibération tarifaire spécifique du conseil municipal, l’inscription est soit gratuite soit payante. »
est remplacée par : « Selon les catégories d’usager déterminées par délibération tarifaire spécifique du conseil municipal et selon le choix du niveau d’offre de services effectué par l’usager, l’inscription est soit gratuite soit payante ».
• Article 5 ; Prêt individuel, conditions de prêt.
Le dernier paragraphe de l’article 5 est modifié comme suit : Le nombre de documents pouvant être empruntés simultanément est limité. Cette limitation dépend de l’offre de service souscrite par l’usager,

A PRECISÉ que ces nouvelles dispositions prennent effet à compter de l’ouverture au public des nouveaux locaux situés 37, rue Caruel de Saint martin de l’équipement désormais dénommé L@ bibliothèque du Chesnay,

A PRECISÉ que les usagers déjà inscrits à la bibliothèque avant son transfert dans les nouveaux locaux, bénéficient, jusqu’à l’échéance annuelle de leur inscription, de l’offre de base telle que définie à l’article 3bis offres de service ;
ADOPTÉ à l’unanimité.

A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter comme suit, les tarifs de cotisation annuelle prévue a l’article 4 des règles générales d’organisation de « l@ bibliothèque  du Chesnay » applicables a compter du 10 juin 2009 ;

A SOLLICITÉ de l’Etat le versement de la quatrième  tranche de subvention pour la réalisation d’une nouvelle bibliothèque municipale sur le terrain des anciennes usines Fenwick, 37, rue Caruel de Saint Martin au Chesnay.
ADOPTÉ à l’unanimité.
A APPROUVÉ le projet d’équipement informatique et multimédia de l@ bibliothèque du Chesnay, pour un montant total de 468 202,04 € HT, soit 559 969,64 € TTC, financé sur l’exercice budgétaire 2009 et A SOLLICITÉ une subvention de l’Etat pour cet équipement informatique et multimédia de la bibliothèque du Chesnay ; ADOPTÉ à l’unanimité
A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 au marché n° 2007/16 conclu avec la société SILVERA qui modifie les caractéristiques des mobiliers du lot n°4 (chauffeuses et canapés pour jeunes et adultes) et du lot n°9 (tables pour jeunes et adultes) et adapte les prix des bordereaux de prix unitaires et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer lesdits avenants ; ADOPTÉ à l’unanimité.
A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 au marché n° 2006/05 conclu avec la société FERALP SYSTEM qui allonge la durée du marché à 3 ans au lieu de 2 ans et intègre la fourniture de rebords arrières aux tablettes, portant le montant du marché à 8.873 € HT, soit 10.612,11 € TTC et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant ; ADOPTÉ à l’unanimité.
A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 au marché n° 2007/19 conclu avec la société LE BIHAN qui modifie les caractéristiques des finitions des mobiliers et éteint la portée de la clause de révision prix, portant le montant du marché à 18.390 € HT (21.994,44°€ TTC), soit une moins value de 2.607 € HT et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant ; ADOPTÉ à l’unanimité.
A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget ville (DM n°1), par des ouvertures de crédits en section d’investissement d’un montant total de 4 500.000 €, des virements de crédits en section d’investissement d’un montant total de 54 500 € et des ouvertures de crédits en section de fonctionnement d’un montant total 20 000 €. ADOPTÉ par 26 voix « POUR »  et 8 Abstentions.
A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget assainissement (DM n°1) par une ouverture de crédits de 8 405 € et un virement de crédits de 450 € en dépenses de section d’exploitation et d’autre part en section d’investissement, une ouverture de crédits de 8 405 € ;ADOPTÉ par 30 voix « POUR » et 4 Abstentions.

A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire au budget service de location d’emplacements de stationnement (DM n°1) par un virement de crédits en section d’exploitation d’un montant de 21 500 € ;
A SOLLICITÉ la subvention régionale la plus élevée possible pour la réalisation de circulations douces sur le territoire du Chesnay en 2009, 2010 et 2011, et A AUTORISÉ le maire a signer tous les documents s’y rapportant, notamment le contrat triennal de « réseaux verts », A APPROUVÉ le projet présenté, les coûts HT par opération (plan de financement) et l’échéancier ;
ADOPTÉ à l’unanimité.
A SOLLICITÉ la subvention départementale la plus élevée possible pour mener en 2009 une opération de réalisation de circulations douces sur le territoire du Chesnay, A AUTORISÉ le Maire à signer tous les documents s’y rapportant, A APPROUVÉ le projet présenté, le coût HT de l’opération (plan de financement) et l’échéancier ; ADOPTÉ à l’unanimité.
A DECIDE à l’unanimité de ne pas exonérer de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour 2010, la société DECATHLON, pour son magasin situé dans le centre commercial régional de Parly 2 ;
A DÉCIDÉ à l’unanimité de la gratuité d’accès à la piscine municipale pour la journée « portes ouvertes » du 20 juin 2009 ;
A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier les règles d’inscription à l’activité « aquagym » en informant les adhérents Chesnaysiens de la saison 2008/2009 par courrier de la possibilité pour eux de se pré inscrire pour la saison 2009/2010 à partir du 08 juin 2009 jusqu’au 26 juin 2009 aux jours et heures d’ouverture de la direction municipale des sports ;
A FIXÉ les tarifs de l’activité de gymnastique aquatique à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2009/2010 et A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, hors périodes de vacances scolaires et fermetures techniques. ADOPTÉ à l’unanimité.
A DÉCIDÉ de créer une activité bébés nageurs à la piscine municipale à partir de septembre 2009, intitulée « Les Petits Baigneurs », A FIXÉ les tarifs de cette activité ; ADOPTÉ à l’unanimité.
A DÉCIDÉ de créer un atelier piscine gymnastique douce et de relaxation préparant à l’accouchement à partir de septembre 2009 dont le nom serait « Aquamat », A DIT que les cours d’une durée de 45 minutes seront dirigés par un maître nageur et une sage femme, A FIXÉ les tarifs de cette activité à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2009/2010 ; ADOPTÉ à l’unanimité.
A FIXÉ,  à l’unanimité, les tarifs de location des zones d’évolution de la piscine du Chesnay à compter du 1er septembre 2009 ;
A FIXÉ, à l’unanimité, les montants de la redevance à l’activité musculation à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2009/2010 ;
A FIXÉ, à l’unanimité, les tarifs horaires de location des installations sportives du Chesnay à compter du 1er septembre 2009.
A DÉCIDÉ de conclure avec respectivement le lycée professionnel Jean Moulin et le collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2009/20010 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les dites conventions ; ADOPTÉ à l’unanimité.
A FIXÉ, à l’unanimité, le taux de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques qui sera versée ou demandée aux communes de La Celle Saint Cloud, Noisy Le Roi, Rennemoulin, St Nom La Bretèche, Vélizy-Villacoublay, Elancourt et Versailles pour l’année scolaire 2008/2009
A FIXÉ à l’unanimité le tarif de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques qui sera versée à la commune de Rueil-Malmaison pour l’année scolaire 2008 /2009
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 27 avril 2009 à 23 heures 35.

Le Chesnay, le 4 mai 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT