Les délibérations

marianne verte

2010-avril

Conseil municipal 13 avril

COMPTE RENDU SUCCINCT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 AVRIL 2010

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES,  M. CARLOZ, Mme REVOL,  Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : M. GUERTS
Absents excusés : Mme GIARD, Mme CLEMENT,  Mme REMILLY,
Ont donné pouvoir : Mme GIARD à M. CHARLET / Mme REMILLY à Mme REVOL

LE CONSEIL,
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2009
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2009
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2009

1. A PROCEDE à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2009 ; M. Michel CHARLET est élu par 34 voix ;
2. A DECLARÉ à l’unanimité que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2009 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
3. A ADOPTÉ le compte administratif du budget de location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2009 ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 3 Abstentions. M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;
4. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2009 du budget annexe de location d’emplacements de stationnement comme suit :
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 26.544,09 €,
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 135.030,74 €. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 3 Abstentions ;
5. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2010, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 557.000,00 € en section d’investissement • 279.000,00 € en section d’exploitation.
A PRECISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 Abstentions ;
6. A ADOPTÉ à l’unanimité le compte administratif du budget annexe service assainissement de l’exercice 2009 ; M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;
7. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2009 du budget annexe service d’assainissement comme suit :
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 200.000,00 €.
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 252.452,79 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe service assainissement pour l’exercice 2010, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 4.324.000,00 € en section d’investissement • 790.000,00 € en section d’exploitation.
A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation, et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2009. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 Abstentions. M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;
10. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2009 du budget principal comme suit :
• Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 3.100.000,00 €.
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 2.865.141,87 €. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 Abstentions ;
11. A DECIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 400.000 € pour l'exercice 2010, ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 Abstentions ;
12. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations pour un montant global de 1.113.387,00 € au titre de l’exercice 2010,
1. Association Guides et Scouts d’Europe – Groupe Le Chesnay Rocquencourt : ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
2. Toutes les autres associations : ADOPTÉ à l’unanimité
Melle LANNOY ne participe pas au vote pour la subvention à L.C.J.D., M. GUERTS  ne participe pas au vote pour la subvention au Club Allegretto
A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire à procéder au versement des subventions de façon fractionnée dès lors que le montant attribué est supérieur à 8.000 €, et que les associations concernées auront présenté chacune leur plan de trésorerie définitif, Et A DÉCIDÉ à l’unanimité de ne pas accorder de subvention aux associations suivantes qui en ont fait la demande dans la forme et dans le délai imparti :
- La Prévention Routière,
- A.S.P. Supports & Soins palliatifs dans les Yvelines,
- Association des Paralysés de FRANCE,
- Association La Rencontre (IME),
- Association pour le Tourisme Ouvert,
- Syndicats intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine,
- Association Française contre les Myopathies,
- Mouvement Européen des Yvelines,
- Ecole St Benoît – Versailles.
13. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2010, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
- 31.792.000 € en section d’investissement - et 38.043.000 € en section de fonctionnement.
A RAPPELÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 5 voix « CONTRE »,  3 Abstentions ;
14. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2010 comme suit :
•  Taxe d’habitation :  10,89 %
•  Taxe foncière sur les propriétés bâties :  7,69 %
•  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  10,44 %
•  Compensation-relais 2nde composante :  7,22 %
ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 7 Abstentions ;
15. A DÉCIDÉ de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 3,76% pour l’exercice 2010. ADOPTÉ à l’unanimité ;
16. A APPROUVÉ l’augmentation de l’autorisation de programme n° 2005.001 - réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain
- de 630.000 €, portant le montant global de l’autorisation de programme à 23.600.000 €,
A APPROUVÉ la modification de la répartition des crédits de paiement de l’AP n°2005.001 sur les exercices budgétaires 2005 à 2010,
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 Abstentions ;
17. A DECIDE à l’unanimité d’insérer dans les règles générales d’organisation de l@ bibliothèque du Chesnay des dispositions relatives aux prêts aux collectivités ;
18. A MODIFIÉ à l’unanimité les règles générales d’organisation de la bibliothèque pour les conditions d’accès à l’espace multimédia et aux ressources numériques Image et Son ;
19. A FIXÉ les règles générales de fonctionnement des espaces publics numériques de la Ville, A PRÉCISÉ que l’inscription à l@ Bibliothèque du Chesnay ouvre les droits d’accès à l’EPN de l@ Bibliothèque et donc au réseau des espaces publics numériques de la ville, A PRÉCISÉ que les équipements informatiques des EPN ne sont pas uniquement réservés à l’accès publics à l’internet et au multimédia.  Selon le service  public sur lequel l’EPN  est adossé, ils peuvent être utilisés pour les besoins particuliers au public de ce service, A DIT que ces règles générales sont applicables dans un  Espace Public Numérique dès lors les postes de travail  l’équipant sont dotés du logiciel du portail ERMES, et A DIT que ses règles générales sont complétées, en tant que de besoin, de règles spécifiques portant sur chaque site, fixées par arrêté du Maire. ADOPTÉ à l’unanimité ;
20. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer un Permis de Construire concernant les travaux de réaménagement du site Centre Technique Municipal situé 37 rue Caruel de Saint Martin.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,   1 Abstention ;
21. A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible de l’Agence de l’Eau, pour le financement des travaux d’un réseau d’assainissement eaux usées (EU) rue Moxouris et des opérations de contrôle d’étanchéité, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, A DIT que les crédits seront inscrits au Budget Assainissement, ADOPTÉ à l’unanimité ;
22. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction, à compter du 14 avril 2010 ;
23. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’adopter les modifications du tableau des effectifs avec effet au 1er mai 2010 :
24. A DÉCIDÉ l’organisation d’une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 pour des adolescents chesnaysiens ou scolarisés sur Le Chesnay les 28 et 29 juin 2010,
A FIXÉ le tarif par participant à 20 € ADOPTÉ à l’unanimité.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 14 avril à 00 heure 05
Le Chesnay, le 20 avril 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT