Les délibérations

marianne verte

2012-avril

Conseil municipal du 12 avril

Compte rendu succinct 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire,
M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD à partir de 21 h 30,
Mme LE MÉNÉ, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme de PINS,  Mme THOMAS,
M. GENOUVILLE,  M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE,
Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS,  Mme DURAND SMET, M. MEUNIER,
Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL,  M. LE BARS,
Mme TISSOT, M. du MERLE
Secrétaire de séance : Mme LEDOYEN
Absents excusés :  Mme GIARD jusqu’à 21 h 30, Mme LANNOY, Mme BILGER,
Mme PROTIN, Mme QUONIAM, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ,
Mme REMILLY, Mme REVOL, M. PERRET
Ont donné pouvoir : Mme GIARD jusqu’à 21 h 30 à M. CHARLET /
Mme LANNOY à Mme ALQUIER / Mme BILGER à M. LE BARS /
Mme PROTIN à Mme THOMAS / Mme QUONIAM à Mme LEDOYEN /
Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. CROUZAT /
M. CARLOZ à M. LEMAUR / Mme REMILLY à M. SOLEILLE /
Mme REVOL à Mme BRUNEL / M. PERRET à M. DEVALLOIS
 

LE CONSEIL,

- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal
du 15 décembre 2011 ;
- A APPROUVÉ le procès verbal de la séance du conseil municipal
du 2 février 2012. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » ;

1. A PROCEDE à l’élection du Président de séance pour l’adoption
des comptes administratifs 2011 ; M. Michel CHARLET est élu à l’unanimité ;

2. A ADOPTÉ le compte administratif du budget de location d’emplacements
de stationnement de l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :

  Exploitation Investissement
Recettes 131058,57 € 36516,6 €
Affectation du résultat antérieur   24940 €
Dépenses 109356,5 € 65368,34 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 21 702,07 € - €
Résultat antérieur reporté 128 236,74 € 24 940,00 €
RESULTAT CUMULE 149 938,81 € 28 851,74 €


Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2011 s’élèvent 15.009,40 €
en dépenses. ADOPTÉ à l’unanimité. M. le maire ayant quitté la séance avant le vote,
n’a pas pris part au vote ;

3. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2011 du budget annexe de location
d’emplacements de stationnement comme suit :
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
par inscription en réserves au compte 1068 : 43.861,14 €,
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 106.077,67 €.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe location d’emplacements
de stationnement pour l’exercice 2012, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 439.000,00 € en section d’investissement,
• 223.000,00 € en section d’exploitation. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Service
d’assainissement de l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :

  Fonctionnement Investissement
Recettes 43 618 153,72 € 8 752 207,46 €
Affectation du résultat antérieur   3 361 156,74 €
Dépenses 40 093 804,35 € 8 540 873,17 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 3 524 349,37 € 3 572 491,03 €
Résultat antérieur reporté 3 100 000,00 € 5 129 092,66 €
RESULTAT CUMULE 6 624 349,37 € 1 556 601,63 €


Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2011.
ADOPTÉ à l’unanimité ; M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;

6. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2011 du budget annexe service d’assainissement comme suit :
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 214.641,34 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe service assainissement pour l’exercice 2012, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 1.950.000,00 € en section d’investissement,
• 715.000,00 € en section d’exploitation. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :
Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2011 s’élèvent à :
- 2.376.258,25 € en recettes,
- 2.233.731,35 € en dépenses. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions
M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;

9. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 du budget principal comme suit :
• Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 3.100.000,00 €.
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.524.349,37 €.
ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 7 abstentions ;

10. A DECLARÉ à l’unanimité  que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2011 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;

11. A DECIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 400.000 € pour l'exercice 2012.
ADOPTÉ par 32 voix « POUR »,3 abstentions

12. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations, pour un montant global de 1.122 280 € au titre de l’exercice 2012, A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention aux associations qui en ont fait la demande dans la forme et dans le délai imparti,
ADOPTÉ à l’unanimité par vote unique pour l’ensemble des associations (hormis les associations JEUNESSE) pour un montant total de 1.111.180 €
Et A EXAMINÉ par votes séparés pour chacune des associations JEUNESSE :
• Aumônerie Enseignement public du Chesnay : 500 €. ADOPTÉ à l’unanimité
• Le Chesnay Jeunesse et Découverte (L.C.J.D.) : 5 000 €. ADOPTÉ à l’unanimité
• Scouts et guides de France (St Antoine de Padoue) : 800 €
ADOPTÉ par 31 voix « POUR »,4 abstentions ;
• Scouts Unitaires de France - Groupe St Claire : 1 400 €
ADOPTÉ par 29 voix « POUR »,6 abstentions ;
• Scouts Unitaires de France  - Groupe Jean Paul II : 1 100 €
ADOPTÉ par 31 voix « POUR » ,4 abstentions ;
• Scouts Unitaires de France  - Groupe Jean Marie Vianney : 1 100 €
ADOPTÉ par 31 voix « POUR  », 4 abstentions ;
• Guides et scouts d'Europe - Groupe Le Chesnay/Rocquencourt : 1 200 €
ADOPTÉ par 27 voix « POUR »,2 voix « CONTRE »,6 abstentions ;

13. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2012, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 18.106.000 € en section d’investissement,
• 46.013.000 € en section de fonctionnement. ADOPTÉ par 26 voix « POUR »,9 voix « CONTRE » ;

14. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2012 comme suit :
•  Taxe d’habitation :  17,13 %
•  Taxe foncière sur les propriétés bâties :  8,04 %
•  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  11,06 %
•  Contribution foncière des entreprises :  14,21 %
ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,7 abstentions :

15. A DÉCIDÉ de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 3,92% pour l’exercice 2012.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

16. A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville au cours de l’année 2011, et A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2011 par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour le compte de la ville du Chesnay dans le cadre de la convention de veille foncière active pour la réalisation de programmes d’habitat. ADOPTÉ à l’unanimité ;

17. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. H.L.M. IRP pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt complémentaire de long terme de 1.000.000 € à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de France, en substitution à la garantie accordée pour la conclusion d’un emprunt du même montant auprès du Crédit Foncier de France, destiné à financer l’acquisition de 102 logements collectifs sociaux situés 2 à 22, avenue de la Bretèche au Chesnay. ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A DÉCIDÉ DE MAINTENIR la suspension temporaire de l’affectation à l’usage de parc de stationnement public des 106 emplacements de stationnement appartenant à la ville dans le silo jaune du parking silo de la rue des deux frères, A AUTORISÉ le renouvellement de la mise à disposition à caractère précaire et temporaire des 106 emplacements publics situés dans le silo jaune à des personnes privées aux conditions suivantes :
• Montant de la redevance mensuelle d’occupation : 60 €
• Durée de la convention : 1 an renouvelable par tacite reconduction
Et A AUTORISÉ la conclusion des avenants aux conventions d’occupation avec les bénéficiaires.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

19. A AUTORISÉ la cession du lot n°18 et du lot n°19 de la copropriété située 47 bis, rue de Versailles, à la SCI ANZI, société civile immobilière au capital de 1 000,00 € dont le siège social est situé 47 rue de Versailles au Chesnay, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 443800966 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.
A la  condition principale suivante : au prix de  365 850 €, hors taxe et hors frais,
et A CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé. ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A AUTORISÉ la conclusion avec  la copropriété des parkings Schweitzer  d’une  convention de  partenariat pour la  vidéoprotection de ce parking, situé 6 avenue Schweitzer au Chesnay.
Et A CHARGÉ monsieur le maire de signer la convention. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

21. A DÉCIDÉ DE MAINTENIR un droit de préemption urbain renforcé sur les trois périmètres du territoire communal correspondants aux références cadastrales suivantes :
- périmètre du 30 au 40 rue Pottier : AL 90-91-92-93-94-95-97-226 et AL 251(pp)
- périmètre du 1 au 3 bis rue Julien Poupinet : AI 9-10 et 528
- périmètre Géricault : AC 34-38
A DÉCIDÉ d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre suivant/
-  périmètre du 16 au 20 rue Pottier ; parcelles AL 153-154-212-221
et A DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département, et qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme. ADOPTÉ à l’unanimité ;

22. A FIXÉ comme suite le mode de calcul de la Participation pour raccordement à l’égout :
Demandes d’autorisation de construire ou déclarations préalables déposées avant le 1er mars 2012
Montant au m²  X surface SHON créée
Demandes d’autorisation de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012
Montant au m² X surface de plancher créée
A PRÉCISÉ que la « surface de plancher » est celle calculée en application de l’article R 112-2 du code de l’urbanisme et A INDIQUÉ que restent inchangées les modalités définies par la délibération du 16 décembre 1993, relatives à la définition des montants au m² applicables, et au mécanisme d’actualisation annuelle de ces montants
ADOPTÉ à l’unanimité ;

23. A DÉCIDÉ de préciser le nombre de semaines pris en compte dans la facturation de la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers
Franchise de 300 litres / semaine
Au delà, application des tarifs suivants :
De 301 à 400 litres / semaine 150 € / an
De 401 à 500 litres / semaine 300 € / an
De 501 à 650 litres / semaine 600 € / an
+ de 650 litres / semaine  0,019€ / litre / semaine *
(*) sur 48 semaines ou sur 37 semaines pour les redevables dont la période d’activité annuelle est inférieure ou égale à 37 semaines.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

24. A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible de l’Agence de l’Eau, pour le financement des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des rues Racine, Poupinet, Séméraire, Deslandes et Chaulin et des opérations de contrôle d’étanchéité, A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible du Conseil Général, pour le financement des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des rues Racine, Poupinet, Séméraire, Deslandes et Chaulin et des opérations de contrôle d’étanchéité, et A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide,
ADOPTÉ à l’unanimité :

25. A APPROUVÉ les termes de la convention financière administrative et technique d’amélioration esthétique et création des réseaux électriques de distribution publique entre le SIGEIF et la Commune du Chesnay, pour la rue Julien Poupinet, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

26. A APPROUVÉ les termes de la convention financière administrative et technique d’amélioration esthétique et création des réseaux électriques de distribution publique entre le SIGEIF et la Commune du Chesnay, pour les rues Hyppolite Deslandes et Séméraire, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

27. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’approuver les modifications de l’article 12 des statuts du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France) portant sur l’adresse du siège social ;

28. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’approuver la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) précisant l’intégration de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc pour la commune de Rennemoulin ;

29. A ÉMIS un avis favorable à l’unanimité sur la dissolution du  Syndicat Mixte du Bassin de Déplacements de la Région de Versailles ;

30. A DÉCIDÉ de verser à monsieur de Monsieur Jonathan DAGBERT une indemnité 608 €, correspondant au montant de la franchise automobile (267 €) majoré de 10% du montant total des travaux de réparation (341 €) qui reste à sa charge en application des conditions contractuelles de sa police d’assurance automobile
ADOPTÉ à l’unanimité ;

31. A DÉCIDÉ de verser à Madame Mélanie LE MERRER une indemnité de 49 €, correspondant au prix du manteau endommagé par la morsure d’un chien de la police municipale,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

32. A DESIGNE cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
SONT DECLARES ELUS :  
Titulaires : M. LE BARS, Mme de PINS, M. DOGNIN, Mme THOMAS, M. CARLOZ
Suppléants : M. PERRET, Mme LE MÉNÉ, M. LAFONT, Mme  PROTIN, M. MEUNIER
ADOPTÉ à l’unanimité ;

33. A DIT que les candidats qui voudront obtenir une version papier du dossier de consultation des entreprises (DCE), dans le cadre de la procédure de passation des marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du site Guynemer pourront l’obtenir contre paiement des frais de reprographie, A FIXÉ ce montant au montant exact qui sera facturé à la Ville par le prestataire le mieux disant pour la reprographie du dossier
ADOPTÉ à l’unanimité ;


A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 13 avril 2012 à 00 heure 50

Le Chesnay, le 17 avril 2012
Le Maire, Philippe BRILLAULT