Les délibérations

marianne verte

2013-avril

Conseil municipal du 11 avril

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 11 avril 2013

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER,  Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE,   M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. SOLEILLE, M. DEVALLOIS,  M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL,   M. MEUNIER, Mme WELSING, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE,  M. LE GRAVIER.
Secrétaire de séance : Mme TISSOT
Absents excusés : Mme QUONIAM, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme  DURAND SMET M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT
Ont donné pouvoir : Mme QUONIAM à M. DEVALLOIS / Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. CHARLET / M. PERRET à M. LAFONT / Mme PARENT à Mme ALQUIER

LE CONSEIL,

- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 18 décembre 2012 ;
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 31 janvier 2013 ;
1. A PROCEDE à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2012 ; M. Michel CHARLET est élu à l’unanimité ;
2. A DECLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2012 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; ADOPTÉ par 32 voix « POUR »,1 abstention ;
3. A ADOPTÉ le compte administratif du budget de location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2012 qui s’établit comme suit :

  EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes 116 900,63 € 38 613, 53 €
Affectation du résultat antérieur   43 861,14 €
Dépenses 100 172, 21 € 78 892,62 €
Résultat de l'exercice 16 728, 42 € 3 582,05 €
Résultat antérieur reporté 106 077, 67 € - 28 851, 74 €
Résultat cumule 122 806, 09 € - 25 269, 69 €

Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2012.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 1 abstention ; (M. le Maire n’a pas pris part au vote) ;
4. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2012 du budget annexe de location d’emplacements de stationnement comme suit :
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 25.269,09 €,
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 97.536,40 €. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 abstention ;
5. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2013, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 113.000,00 € en section d’investissement • 215.000,00 € en section d’exploitation. A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et  A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Service d’assainissement de l’exercice 2012 qui s’établit comme suit :

  EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes 669 866, 81 € 188 693, 00 €
Affectation du résultat antérieur   - €
Dépenses 403 364, 28 € 91 395, 78 €
Résultat de l'exercice 266 502, 53 € 97 297, 22 €
Résultat antérieur reporté 214 641, 34 € 1 592 857, 03 €
Résultat cumule 481 143, 87 € 1 690 154, 25 €
 

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2012 s’élèvent à 38.057,89 € en dépenses. ADOPTÉ à l’unanimité (M. le Maire n’a pas pris part au vote) ;
7. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2012 du budget annexe Service d’assainissement comme suit :
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 481.143,87 € ;
8. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe service assainissement pour l’exercice 2013, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 2.266.000,00 € en section d’investissement, et à 960.000,00 € en section d’exploitation.
A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation, et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 1 voix « CONTRE »,1 abstention ;
9. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2012 qui s’établit comme suit :

 

  EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes 45 045 428,95 € 5 714 063, 36 €
Affectation du résultat antérieur   3 524 349, 37 €
Dépenses 40 600 369,18 € 8 181 374, 27 €
Résultat de l'exercice 4 445 059, 77 € 1 057 038, 46 €
Résultat antérieur reporté 3 100 00, 00 € - 1 556 601,63 €
Résultat cumule 7 5445 059, 77 € - 499 563,17 €
 

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2012 s’élèvent à 2.519.261,50 € en recettes, et à 2.860.318,79 € en dépenses. ADOPTÉ par 25 voix « POUR », 7 abstentions. (M. le Maire n’a pas pris part au vote) ;
10. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2012 du budget principal comme suit :
• Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 3.300.000,00 €.
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 4.245.059,77 €. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 abstentions ;
11. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2013, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 20.700.000,00 € en section d’investissement • 46.330.000,00 € en section de fonctionnement. A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales et A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice. ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions ;
12. A DECIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 400.000 € pour l'exercice 2013, A PRECISE que cette subvention fera l'objet de versements fractionnés dont les montants seront établis à partir d'un plan de trésorerie prévisionnel établi par le C.C.A.S et adaptés de façon à optimiser les trésoreries respectives de la Ville et du C.C.A.S ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 abstention ;
13. A DÉCIDÉ d’accorder des subventions aux associations pour un montant global de 1 192 104 € au titre de l’exercice 2012, A DÉCIDÉ de différer sa décision d’attribution pour les associations Les Artistes du Chesnay, le Club Ars et l’Ecole de Danse du Chesnay, A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention à certaines associations qui en ont fait la demande dans la forme et dans le délai imparti : ADOPTÉ à l’unanimité par vote unique,
A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 1 070 € au titre de l’exercice 2013 à l’association des Guides et scouts d'Europe - Groupe Le Chesnay/Rocquencourt, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
14. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2013 comme suit :
•  Taxe d’habitation :  17,13 %
•  Taxe foncière sur les propriétés bâties :  8,04 %
•  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  11,06 %
•  Contribution foncière des entreprises :  14,21 %
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
15. A DÉCIDÉ à l’unanimité de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 3,92% pour l’exercice 2013 ;
16. A DECIDÉ de conclure, pour chacun des copropriétaires de la parcelle AI 9, une convention d’objectifs tripartite (Ville / Etablissement Public Foncier des Yvelines / copropriétaire)  relative au projet de restructuration de la place  SIMART, A PRÉCISÉ que chacune des conventions d’objectifs (et lettre-avenant) est établie selon le modèle annexé à la présente délibération, A PRÉCISÉ que les caractéristiques principales des biens existants et des biens en dations, pour chacun des copropriétaires,  sont portés sur le tableau descriptif annexé à la présente délibération, A PRÉCISÉ qu’à chaque convention d’objectifs sera annexée la lettre-avenant apportant des précisions ou des modifications à la dite convention d’objectif, et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer lesdites conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;
17. A APPROUVÉ le lancement d’une consultation de promoteurs pour la réalisation d’une opération de construction et d’aménagement dénommée « projet SIMART » sur les parcelles AI 9, 10 & 528 en vue d’obtenir de ces professionnels des propositions répondant aux attentes urbanistiques de la ville et de l’EPFY, et compatibles avec les conditions financières de cession des parcelles d’assiette et des lots de copropriété de l’opération, sur la base des modalités décrites dans le présent rapport de présentation, A FIXÉ la composition du jury chargé de désigner le promoteur retenu, et A DÉSIGNÉ comme suit les cinq membres du conseil élus en son sein assurant une représentation des différents groupes. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 abstention ;
18. A AUTORISÉ la conclusion d’un acte de constitution de servitude au profit de la Ville du Chesnay portant sur la concession d’une servitude réelle, perpétuelle et gratuite de passage pour piétons, véhicules, voitures de pompiers, tout public sur une bande de terrain longeant la Sente des Communes ; d’une servitude réelle, perpétuelle et gratuite de passage de fourreau électrique et de ses câbles d’alimentation avec droit d’exploiter lesdits fourreaux et câbles et de les entretenir sur une profondeur minimale de un mètre (1 m) et sur une longueur de vingt sept mètres vingt centimètres (27,20 m) environ, pour laquelle la Ville aura la charge exclusive de l’entretenir, la réparation et la réfection du fourreau et des câbles d’alimentation et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié de constitution de servitudes correspondant. ADOPTÉ à l’unanimité ;
19. A PRIS ACTE de la contribution financière de 9.148,92 € TTC à la charge de la Ville du Chesnay, relative aux travaux de renforcement du réseau public de distribution d’électricité à réaliser par ERDF pour permettre le raccordement des constructions prévues 165 rue de Versailles par le PC 078 158 10 C 0028 et son modificatif et A AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la signature de cette convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
20. A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire à signer les pièces constitutives, du marché à intervenir relatif à la mise en propreté des bâtiments municipaux – lot n° 3, attribué à la société SRIM Multiservices pour un montant de forfait annuel de 126 181,20 euros HT, soit 150 912,72 euros TTC ;
21. A SOLLICITÉ l’aide financière du Conseil général des Yvelines pour l’acquisition de 41 tableaux numériques interactifs, représentant 50% de la dépense subventionnable hors taxes dans la limite d’un plafond de subvention de 2.000 € par classe, soit un montant maximum de 82.000 €, A PRÉCISÉ que cet équipement interviendra en 2013 à la seule exception des classes de l’école Guynemer, en cours de réhabilitation, pour laquelle il interviendra en 2014, S’EST ENGAGÉ  à financer la part des travaux restant à sa charge et A AUTORISÉ le maire à signer les documents à intervenir. ADOPTÉ à l’unanimité ;
22. A REMPLACE la règle générale d’organisation des accueils de loisirs suivante :
- La date limite de pré-réservation sur l’Espace Famille Personnalisée est fixée au lundi de la dernière semaine de la période d'inscription, fixée par arrêté municipal PAR
- La date limite de pré-réservation sur l’Espace Famille Personnalisée est fixée au mercredi de la dernière semaine de la période d'inscription, fixée par arrêté municipal
Et A PRECISE que cette modification des règles générales des accueils de loisirs interviendra à partir du 21 mai 2013. ADOPTÉ à l’unanimité ;
23. A DECIDE d’organiser à l’espace multimédia de la Bibliothèque,  du 1er au 5 juillet 2013, un stage multimédia intitulé : créer son jeu vidéo, pour seize jeunes scolarisés de la 6ème à la 4ème, A FIXÉ  le tarif à 40 € pour un jeune habitant ou scolarisé au Chesnay et 52 € pour un  jeune hors Chesnay et en A FIXE les modalités d’inscription. ADOPTÉ à l’unanimité ;
24. A DECIDE d’organiser un stage multimédia pour 16 enfants scolarisés en CM1 et CM2 à la prochaine rentrée scolaire 2013-2014, A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire :

                        1 enfant   2 enfants   3 enfants   4 enfants   5 enfants    6 enfants
Tarif maximum                      139,40 €
Taux d'effort       4,732%   3,552%      2,844%     2,030%    1,794%     1,581%
Tarif minimum                         49,20 €

A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 164,00 € et en A FIXÉ les modalités d’inscription. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
25. A DECIDE d’attribuer 2 aides financières du Label Projets Jeunes de 350,00 € chacune  pour des projets « jeunes solidaires ». ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 abstention ;
26. A DECIDE d’organiser un contest de trottinettes le samedi 1er juin 2013 au skate park, avenue Schweitzer à partir de 13h30, en A FIXÉ les modalités d’inscription, A PRÉCISÉ que l’inscription au contest de trottinettes est gratuite et A PRÉCISÉ que le port du casque est obligatoire sur les modules du skate park et que les autres protections sont fortement conseillées. ADOPTÉ à l’unanimité ;
27. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile de France, portant mise à disposition d’un archiviste pour une mission de 20H. A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

La séance est levée 12 avril 2013 à  00 heures 25

 

Le Chesnay, le 17 avril 2013
Le Maire,

Philippe BRILLAULT
 

2013-avril

Conseil municipal du 25 avril

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 25 avril 2013

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY jusqu’à 22h30,                M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme PROTIN, Mme THOMAS, Mme GUY-COQUILLE,           M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY,         M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE,  M. LE GRAVIER.

secrétaire de séance :           M. du MERLE

Absents excusés : Mme LANNOY à partir de 22h30, Mme de PINS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN Mme CLEMENT, Mme REVOL,  Mme  DURAND SMET, M. PERRET, Mme PARENT

Ont donné pouvoir :

Mme LANNOY à partir 22h30

à

M. CHARLET

Mme de PINS

à

M. LE BARS

M. GENOUVILLE

à

Mme THOMAS

M. DOGNIN

à

M. DEVALLOIS

Mme CLEMENT

à

M. GUERTS

Mme REVOL

à

Mme REMILLY

M. PERRET

à

Mme QUONIAM

Mme PARENT

à

Mme BILGER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

1. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la ville pour la saison 2013/2014, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement, A PRÉCISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRÉCISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine ou dans tout autre lieu décidé par la Ville et que les dates et horaires sont à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR »,1 abstention ;

 

2. A DÉCIDÉ à l’unanimité de verser une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’association « Club Ars », à titre d’acompte sur la subvention qui sera définitivement octroyée à l’association pour l’exercice 2013 ;

 

3. A APPROUVÉ les opérations numériques suivantes destinées à L@ Bibliothèque du Chesnay  pour l’installation du WIFI sur le site culturel de la rue Caruel de Saint martin et l’acquisition de tablettes numériques, A SOLLICITÉ de l’Etat le versement d’une subvention pour lesdites opérations numériques  dans le cadre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4. A APPROUVÉ les termes de la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Départementale de Versailles-Yvelines dans le cadre de l’opération "Les 10 jours du Printemps du Commerce" qui se tiendra du 21 mai au 2 juin 2013 et A AutorisÉ le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5. A ÉMIS un avis défavorable sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France arrêté par délibération du conseil régional en date du 25 octobre 2012 ;

par 32 voix, 2 avis contraires ;

 

6. A DÉCIDÉ de signer une convention de partenariat concernant le dispositif d'aides aux vacances enfants (AVE) avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er mai 2013, et A AUTORISÉ M. le Maire à signer la dite convention avec la Caisse d'Allocations des Yvelines ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7. A DÉCIDÉ  à l’unanimité d’adopter le plan « programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire » pour les agents non titulaires répondant aux conditions règlementaires ;

 

8. A AUTORISÉ le Maire à signer une convention d’organisation des commissions de sélection professionnelle avec le CIG,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9. A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire de la Ville du Chesnay à signer, avec le Centre Interdépartemental de Gestion un avenant n°1 à la convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme;

 

10. A MODIFIÉ le tableau des logements de fonction 

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

11. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. H.L.M. IRP pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt PLS Foncier de 678.247 € à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, en vue d’acquérir des parts supplémentaires correspondant à 3 logements à la SCA du Haut Bel Air, au sein de la résidence Géricault, avenue de la Bretèche au Chesnay, A FIXÉ la quotité de sa garantie à 100% du montant de l’emprunt souscrit, et A PRÉCISÉ que la commune renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne Ile-de France  l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Epargne Ile-de France, toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte, S’EST ENGAGÉ pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt,

et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à intervenir à la signature du contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse d’Epargne Ile-de France et la S.A. H.L.M. IRP

ADOPTÉ à l’unanimité

 

12. A DÉCIDÉ de constituer une commission spéciale d’adjudication pour la cession d’une maison de ville mitoyenne élevée sur sous-sol de 102 m² environ sise 56, rue de Glatigny (parcelle AD 51), A FIXÉ les compétences de cette commission spéciale d’adjudication et A  

FIXÉ à 580 000 € le prix de réserve du bien, en dessous duquel aucune mutation ne pourra intervenir,

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 3 abstentions ;

 

12Bis. A PROCÉDÉ à la désignation des membres de cette commission d’adjudication en respectant le principe de la représentation proportionnelle et A approuvÉ la composition de la commission d’adjudication comme suit :

Ü Monsieur le maire, membre et président de droit

Ü Groupe L’Équipe du Chesnay avec Philippe BRILLAULT :

M. DOGNIN, Mme le MÉNÉ, M. LE BARS, M. CHARLET

Ü Groupe Ensemble pour le Chesnay :

Mme REMILLY, M. LEMAUR

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 3 abstentions ;

 

13. A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir relatif à la maintenance, gros entretien et travaux neufs sur la voirie et les propriétés communales et le réseau d’assainissement, attribué à L’Entreprise Jean LEFEBVRE Ile de France, marché à bons de commande, réglés sur la base du Bordereau de Prix unitaires, assortis pour les travaux neufs ;

 

14. A PRIS acte du retrait du SIGEIF du groupement de commandes dont l’acte constitutif a été approuvé par la délibération de la ville en date du 16 décembre 2009, A APPROUVÉ l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, A APPROUVÉ la participation financière de la ville telle que fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

15. A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du IXème programme, A DÉCIDÉ de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2013, auprès de l’Agence de l’Eau, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme, pour l’installation d’un nouveau bâtiment en construction légère en bois sur un seul niveau à usage de l’association sportive de pétanque, positionné rue Caruel de Saint Martin à côté du terrain de pétanque ;

 

17. A ÉMIS sur le projet de  SAGE de la Mauldre adopté par la Commission Locale de l’Eau le 11 décembre 2012 un avis défavorable, justifié par les réserves suivantes :

-       disposition 56 : nécessité de renforcer les modalités d’assistance aux services instructeurs des autorisations du droit des sols, quant à l’appréciation de l’opportunité d’imposer le principe de « zéro rejet » dans le réseau public d’eau pluviale

-       disposition 33 : nécessité de revoir à la baisse l’objectif annuel de contrôle, afin de tenir compte de son impact financier sur le budget des collectivités concernées

par 29 voix, 2 voix contraires, 3 abstentions ;

 

18. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à prononcer la résiliation du marché n° 2012/20 notifié le 21 décembre 2012 à la société DAPHY SEMIE relatif au lot n° 9 : Electricité courants forts, passé dans le cadre des travaux de réhabilitation et de restructuration du site Guynemer, pour le motif de mise en liquidation judiciaire du titulaire du marché, par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre, avec effet à la date de la décision, soit au 24 janvier 2013.

 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

La séance est levée 25 avril 2013 à 23 heures

 

 

 

Le Chesnay, le 29 avril 2013

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT