Les délibérations

marianne verte

2016-avril

Conseil municipal du 14 avril 2016

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 14 avril 2016

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER, M. HERBIN

 

secrétaire de séance :           M. BONNEHON

 

Absente excusée : Mme LE MÉNÉ, M. LE BARS, Mme de PINS,  M. SOLEILLE,

 

Ont donné pouvoir à :

Mme LE MÉNÉ

à

M. de la FOUCHARDIERE

M. LE BARS

à

Mme POTTIER

Mme de PINS

à

Mme CHARPENTIER

M. SOLEILLE

à

Mme DURAND-SMET

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

1. A APPROUVÉ  les statuts de  la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc dans leur version modifiée au 8 mars 2016 telle qu’adoptée par le conseil communautaire de Versailles Grand Parc par délibération n°2016-03-02 du 8 mars 2016

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

2. Sujet reporté : Syndicat HYDREAULYS - désignation de représentants 

 

3. A DÉCIDÉ à l’unanimité que l’Espace Emploi Entreprise (EEE) est un service public accessible en priorité aux demandeurs d’emploi chesnaysiens et aux bénéficiaires de dispositifs avec lesquels l’EEE est partenaire ;

 

4. A APPROUVÉ les termes de la convention entre le CCAS de la Celle Saint-Cloud, le CCAS de Bougival et le CCAS et la ville du Chesnay, pour la mise en œuvre d’un Réseau Intercommunal d’Insertion sur la période 2016-2017 et A AUTORISÉ le maire à signer cette convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5. A APPROUVÉ les termes de la convention de mutualisation de moyens relative au partenariat « Dynamique Emploi / Espace Emploi Entreprise », entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Celle Saint-Cloud, la ville du Chesnay et le Centre Communal d’Action Sociale du Chesnay et A AUTORISÉ le maire à signer cette convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6. a procÉdÉ à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2015 ;

M. Michel CHARLET est élu à l’unanimité ;

 

7. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2015 qui s’établit comme suit :

 

 

Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2015.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions ;

(M. le maire ne participe pas au vote) ;

 

8. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2015 du budget annexe Location d’emplacements de stationnement comme suit :

·     Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : -1.217,66 €.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2016, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·       181.000,00 € en section d’investissement,

·       171.000,00 € en section d’exploitation.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 3 abstentions ;

 

10. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Service d’assainissement de l’exercice 2015 qui s’établit comme suit :

 

 

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2015 s’élèvent à :

-       175.382,00 € en recettes,

-       54.161,20 € en dépenses.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions ;

(M. le maire ne participe pas au vote) ;

 

 

11. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2015 du budget annexe Service d’assainissement comme suit :

·     Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 441.063,84 €.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

12. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Service d’assainissement pour l’exercice 2016, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·       1.945.000,00 € en section d’investissement,

·       917.000,00 € en section d’exploitation.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

13. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2015 qui s’établit comme suit :

 

 

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2015 s’élèvent à :

-       862.121,00 € en recettes,

-       1.190.148,75 € en dépenses.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 3 abstentions 

(M. le maire ne participe pas au vote) ;

 

14. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 du budget principal comme suit :

·     Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 3.300.000,00 €.

·     Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 2.995.279,46 €

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 3 abstentions ;

 

15. A DÉCIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 500.000 € pour l'exercice 2016 et A PRÉCISE que cette subvention fera l'objet d’un versement en fonction des besoins de trésorerie du C.C.A.S.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

 

 

 

 

 

 

16. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations qui figurent au tableau joint à la délibération (hormis Guides et Scouts d’Europe et l’aumônerie du collège Charles Péguy) pour un montant global de 1.046.300 € au titre de l’exercice 2016 et A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention aux associations suivantes qui en ont fait la demande dans la forme et dans le délai imparti :

-       REV – Relais Etoile de Vie

-       A.S.P.Y. 78,

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 4 abstentions, M. GUERTS ne participant pas au vote, pour le Club Allegretto, le Souvenir Français, et Le Chesnay Jeunesse et Découverte ; et ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 1 voix «  CONTRE », 4 abstentions pour les autres associations ;

 

A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 970 € à l’association Guides et Scouts d’Europe  et une subvention de 500 € à l’Aumônerie du collège Charles Péguy

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 3 voix «  CONTRE », 2 abstentions ;

 

17. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2016, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·     14.549.000,00 € en section d’investissement,

·     45.621.000,00 € en section de fonctionnement.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales et A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » 

 

18. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 comme suit :

·      Taxe d’habitation                                                    :     11,34 %

·      Taxe foncière sur les propriétés bâties                 :       8,24 %

·      Taxe foncière sur les propriétés non bâties          :     11,34 %

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

19. A DÉCLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2015 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

20. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la ville pour la saison 2016/2017, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement, A PRÉCISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRÉCISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine, à l’Eglise Saint Germain, ou tout autre lieu décidé par la Ville et que les dates et horaires sont à titre indicatif et susceptible d’être modifiés.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

21. A FIXÉ comme suit, le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2015/2016 avec des communes des Yvelines:

·       973 euros par enfant scolarisé en cycle pré-élémentaire.

·       488 euros par enfant scolarisé en cycle élémentaire.

A PRÉCISÉ que ce taux s’applique aux accords de réciprocité avec les villes de Bailly, Buc, Bougival, Guyancourt, Jouy en Josas, La Celle St Cloud, Louveciennes, Noisy le Roi, Saint Cyr l’Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Villepreux, A PRÉCISÉ qu’à défaut d’accord de réciprocité avec des communes du département des Yvelines, ce taux s’applique à la participation financière qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay et A ACCEPTÉ le taux hors département de 762,25 euros demandé par la commune de Garches pour les élèves chesnaysiens scolarisés dans cette commune.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

22. A FIXÉ pour l’année scolaire 2015/2016, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay à 382,50 euros par élève scolarisé résidant au Chesnay, soit un coût total de 100.980 euros pour 264 élèves,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 votes « CONTRE » ;

 

23. A DÉCIDE de fixer la grille tarifaire d'un stage scientifique pour les enfants et les adolescents d'une durée de 3 jours, pour 10 participants et A DÉCIDÉ de fixer la participation des familles pour les non-chesnaysiens

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

24. A DÉCIDÉ de prononcer le déclassement de la parcelle n° AH 546 sise 4, avenue de Rocquencourt, du domaine public communal, celle-ci ayant été désaffectée, A DÉCIDÉ d’autoriser la cession à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) en cours de constitution, qui sera dénommée « CHESNAY REDINGOTE » des parcelles AH 546 et AH 342 sis, 4 avenue de Rocquencourt et 72, rue de Versailles, au prix de  1.100 000 €, payable comptant à la signature de l’acte authentique et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

 

25. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier avec effet au 1er mai 2016 le contrat de travail de l’agent intervenant au tennis municipal.

 

 

 

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

La séance est levée 14 avril 2016 à 23 heures 55

 

Le Chesnay, le 20 avril 2016

Le Maire,

 

 

Philippe BRILLAULT