Les délibérations

marianne verte

2018-Mai

conseil municipal du 30 mai 2018

compte rendu succinct du conseil municipal en date  du  30 MAI 2018

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  M. DOGNIN (à partir de 21h30), Mme GUY COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER,, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER

 

secrétaire de séance : M. MEUNIER

 

Absents excusés : Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN (jusqu’à 21h30), Mme de PINS,

M. DELVAU, M. DEVALLOIS, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE

 

Ont donné pouvoir à :

Mme BILGER

à

M. DELEPIERRE

Mme REMILLY

M. DOGNIN (jusqu’à21h30)

à

à

M. LABEYRIE

Mme GUY COQUILLE

Mme de PINS

à

Mme CHARPENTIER

M. DELVAU

à

M. GUERTS

M. DEVALLOIS

à

M. le BARS

M MOLAS

à

M. de la FOUCHARDIERE

M. de MONTALIVET

à

M. LAPREE

M. SOLEILLE

à

Mme FORGET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2018

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2018

 

1a            A DÉCIDÉ à l’unanimité que, pendant la période du 1er juillet au 31 août 2018, tout achat d’entrée unitaire à la piscine municipale pour un adulte, donne droit à la délivrance d’une entrée gratuite pour un enfant.

 

1b           A DÉCIDÉ à l’unanimité de renouveler le tarif vacances été pour la location d’aqua bike au tarif de 3€ (hors entrée piscine) pendant la période du 1er juillet au 31 aout 2018.

 

2          A FIXÉ pour certains services publics locaux, les tarifs applicables pour les prestations assurées, A FIXÉ  la date d’effet des modifications tarifaires relatives à l’activité piscine nage libre au 1er juillet 2018, A FIXÉ la date d’effet des modifications tarifaires relatives aux autres activités sportives à la saison sportive 2018/2019 (septembre 2018 à juin 2019), A FIXÉ la date d’effet des modifications tarifaires relatives aux activités périscolaires et de loisirs au 3 septembre 2018.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR »,  2 voix « CONTRE », 2 abstentions

 

3          A APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention d’objectifs avec les associations sportives, A DÉCIDÉ de conclure cette convention d’objectifs, à effet au 1er septembre 2017, avec chacune des associations concernées, A AutorisÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions

4          A FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2017/2018 avec des communes des Yvelines, A ACCEPTÉ le taux hors département de 762,25 euros demandé par la commune de Garches pour les élèves chesnaysiens scolarisés dans cette commune.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

5          A FIXÉ pour l’année scolaire 2017/2018, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE

 

6          A DÉCIDÉ de modifier les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable à compter du 1er janvier 2019, A DÉCIDÉ de maintenir les exonérations et réfactions existantes:

ADOPTÉ à l’unanimité

 

7          A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) un avenant n°1 à la convention d’action foncière du 1er juillet 2015 relative à la copropriété de la parcelle AI 9  (réalisation d’un programme d’habitat social dit « projet Simard ») portant l’échéance de la convention au 30 juin 2019, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions

 

8          A APPROUVÉ le rapport établi par la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc relatif à l’évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux communes au 1er janvier 2018, A PRÉCISÉ qu’en conséquence, la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc propose de fixer à    11.074.943 € le montant de l’attribution de compensation à verser à la commune du Chesnay, au titre de l’exercice 2018.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions

 

9          A DÉCIDÉ d’approuver le transfert à la commune des subventions habitat que la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a attribuées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux, à hauteur du solde à verser au 1er janvier 2018, soit un total de 179.489 € correspondant à l’opération de construction sise 31, impasse Mouchotte, réalisée par la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les avenants et/ou les conventions tripartites (Versailles Grand Parc/commune/bailleur) ainsi que tous documents s’y rapportant,

ADOPTÉ à l’unanimité

 

10        A DÉCIDÉ d’accorder à la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION, ayant son siège social au 1, square Chaptal à LEVALLOIS PERRET (92 309 cedex), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 425.000 €, au titre du financement de l’opération de construction de 51 logements locatifs sociaux de type PLUS PLAI et PLS sur la parcelle à créer par détachement de la parcelle cadastrée section AK n°230 sise 37, rue Caruel de Saint Martin au Chesnay.

ADOPTÉ à l’unanimité

11        A DÉCIDÉ de renoncer totalement à appliquer les pénalités aux entreprises titulaires des marchés de travaux de construction de la salle de tennis de table du gymnase Pellouard, pour les lots suivants :

Marché

Lot

Intitulé du marché

Attributaire

2016.061

2

Gros œuvre

DONATO

2016.062

3

Charpente lamellé collé

CREABOIS 77

2016.066

6a

Isolation plâtrerie

EGV

2016.072

10

Plomberie Chauffage Ventilation

TOURNOIS

 

 

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix CONTRE

 

12        A DÉCIDÉ que les établissements de la Petite enfance sont ouverts aux familles qui résident sur le territoire des communes du Chesnay et de Rocquencourt, ayant des enfants âgés de dix semaines à 3 ans, A DÉCIDÉ de modifier comme suit  les règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la Petite Enfance (hors crèche familiale), qui seront applicables pour les contrats prenant effet à compter  du 27 Aout 2018 :

A l’ARTICLE 2 CONTRAT D’ACCUEIL

Au paragraphe a) les horaires

Les horaires de l’accueil journée des Cyprès et des Hirondelles sont désormais :

  • Arrivée de l’enfant de 8h00 à 9h30
  • Départ de l’enfant de 16h30 à 18h30

Au sous -paragraphe  1) respect des horaires

La phrase :

Le nombre d’heures contractualisées quotidiennement n’est pas fractionnable (nombre entier)

est remplacée par :

Le nombre d’heures contractualisées quotidiennement est fractionnable à la demi-heure.

Est supprimée la phrase :

Les horaires d’arrivée et de départ contractualisés sont identiques chaque jour de la semaine, exception faite pour une journée qui peut être contractualisée sur un autre créneau

A DIT  que les modifications ultérieures  des horaires d’ouverture des équipements d’accueil de la petite enfance seront désormais fixées par arrêté  municipal 

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions

 

13        A DÉCIDÉ DE CÉDER le lot de volume n°1103 d’une surface de 576,29 m² situé sur la parcelle cadastrée section AI n°634, correspondant aux locaux de l’ancienne crèche municipale « Les deux frères », le lot de volume n°1104 d’une surface de 7 m² correspondant à la chaufferie de cet équipement, et la cour extérieure attenante au bâtiment d’une superficie de 435 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AI n°712, à la SCI BABIDUTOT sise 42, boulevard du Château à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) au prix de 1.140.000 € HT, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions 

 

14        A DÉCIDÉ DE CÉDER à la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION dont le siège sociale est 1, square Chaptal à LEVALLOIS PERRET (92 309 cedex), une emprise foncière de 1.618 m² issue du découpage de la parcelle cadastrée section AK n°230 sise 37, rue Caruel de Saint-Martin, au prix de 1.376.000 €, en vue de permettre la réalisation d’une opération de construction d’un minimum de 49 logements locatifs sociaux, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

15        A MODIFIÉ le tableau des logements de fonction :

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions

 

16        A DÉCIDÉ d’accorder la protection fonctionnelle à un agent municipal, A DÉCIDÉ de confier cette protection fonctionnelle à l’avocat présenté par le Centre Interdépartemental de Gestion, A DIT que les frais résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal Chapitre 11 – compte 6226

ADOPTÉ à l’unanimité

 

17        A DÉCIDÉ de constituer un Comité Technique commun pour la mairie et le CCAS du Chesnay, A FIXÉ le nombre de représentants du personnel  à 4 titulaires et 4 suppléants, A DÉCIDÉ de maintenir le paritarisme en fixant le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et 4 suppléants, A DÉCIDÉ que le comité technique recueillera  l’avis des représentants des collectivités

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions

 

18        A DÉCIDÉ de conserver un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun au personnel de la Mairie et du CCAS, A FIXÉ le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants, A DÉCIDÉ de maintenir le paritarisme en fixant le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et 4 suppléants, A DÉCIDÉ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  recueillera  l’avis des représentants de la collectivité

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions

 

19        A dÉcidÉ de compléter comme suit les délégations accordées à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat par : « le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des projets n’entrainant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher supérieure à 2.000m² » 

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 30 mai 2018 à 23 heures 30

 

Le Chesnay, le 30 mai 2018

 

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT