Les délibérations

marianne verte

2009-Mai

Conseil municipal du 13 mai

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT (à partir de 19h45), Mme GIARD,  Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS,  M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLÉMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : M. GENOUVILLE
Absents excusés : M. CROUZAT ( jusqu’à 19 h 45 ), Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. LEMAUR,
Ont donné pouvoir :  CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / M. SOLEILLE à Mme LE MÉNÉ / Mme DURAND SMET à Mme BRUNEL
La séance a débuté à 19 heures 40, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

1. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°4 au marché n°03 / 2007 passé avec la Société FORCLUM, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot n°7 - Electricité, courants forts/faibles et éclairage, prenant en compte les divers travaux supplémentaires relatifs aux modifications et adjonctions d’équipement en matière d’électricité et d’éclairage, portant ainsi le montant du marché de 925 345,74 euros HT (montant initial) euros HT à 1 131 487,21 euros HT, soit 1 353 258,70 euros TTC, ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 3 abstentions ;

2. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°09 / 2007 passé avec la Société FORCLUM TECHAUDIO, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot n°15 - Electricité scénique – Equipement Electro-acoustique, prenant en compte les travaux modificatifs relatifs à la scénographie, portant ainsi le montant du marché de 898 477,76 euros HT à 901 454,65 euros HT, soit 1 078 139,76 euros TTC. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 3 abstentions ;

3. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°08 / 2007 passé avec la Société HUGON, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot n°14 – Gradins gigognes, prenant en compte les fourniture et pose d’un revêtement de type Flotex sur les planchers de la tribune, portant ainsi le montant du marché de 265 154,00 euros HT (base marché) à 271 974,00 euros HT, soit 325 280,90 euros TTC. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 3 abstentions ;

4. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°6 au marché n°01 / 2007 passé avec la Société LEON GROSSE, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, pour prendre en compte des modifications demandées par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre ou à caractères techniques, portant le montant du marché de 10 634 171,20 euros HT (y compris avenants 1 à 5) à 10 652652,70 euros HT, soit 12 740 572,63 euros TTC, ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 3 abstentions ;

5. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°3 au marché n°02 / 2007 passé avec la Société LA FRATERNELLE, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot n°5 – Menuiserie intérieure, prenant en compte les divers travaux supplémentaires relatifs aux modifications des prestations, portant ainsi le montant du marché de 583 132,97 euros HT (montant initial) à 626 540,60 euros HT, soit 749 342,56 euros TTC. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 3 abstentions ;

6. A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du IXème programme, A DÉCIDÉ de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2009, auprès de l’Agence de l’Eau, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande, ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A APPROUVE les termes de la convention type de parrainage qui sera proposée aux entreprises chesnaysiennes ou ayant un lien avec la commune, à l’occasion des spectacles d’inauguration de « LA GRANDE SCENE DU CHESNAY » qui se dérouleront du 10 au 13 juin 2009, A AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions de parrainage à intervenir. ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est levée le 13 mai 2009 à 20 heures 25.

Le Chesnay, le 14 mai 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT
 

 

2009-Mai

Conseil municipal du 28 mai

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, M. CARLOZ, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : M. DOGNIN
Absents excusés :  M. CHARLET, M. CROUZAT, Melle LANNOY, M. GENOUVILLE, Mme LEDOYEN, Mme BILGER, Mme REMILLY, Mme PARENT.
Absente :  Mme CLEMENT.
Ont donné pouvoir : M. CHARLET à Mme de PINS / M. CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / Melle LANNOY à M. GUERTS / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / Mme LEDOYEN à Mme QUONIAM / Mme BILGER à M. DEVALLOIS / Mme REMILLY à M. LEMAUR / Mme PARENT à M. LE BARS

LE CONSEIL,

1- A MODIFIÉ  à l’unanimité les règles générales d’organisation de la bibliothèque dans leur rédaction issue de la délibération du 29 juin 2006, modifiée par délibération du 27 avril 2009.
2 – A DECIDE qu’à la bibliothèque du Chesnay ainsi que dans les espaces publics numériques du Chesnay, les usagers peuvent procéder à des impressions et à des copies au moyen d’un porte monnaie électronique préalablement crédité par eux par l’acquisition d’unités, A FIXE comme suite  le prix de vente de ces unités :
nb unités        prix
1                   0,15 €
20                 2,00 €
60                 5,00 €
150               10,00 €
A FIXE comme suit le nombre d’unités débités selon le type de travail d’impression ou de copie :
                    Format A 4   format A3
Noir et blanc    1 unité       2 unité
couleur            4 unités      8 unités
A PRECISE que cette nouvelle tarification est applicable à L@ bibliothèque du Chesnay dès son ouverture pour les impressions et, pour les copies, lorsque l’interface entre le photocopieur et le logiciel sera opérationnelle et A PRECISE que cette nouvelle tarification sera applicable dans les espaces publics numériques dotés d’imprimantes au fur et à mesure que les postes de travail y seront dotés du nouveau logiciel ERMES permettant aux utilisateurs de disposer d’un porte monnaie électronique. ADOPTÉ à l’unanimité.
3 - A DÉCIDÉ à l’unanimité de porter de 2 à 6 le nombre de vacataires auxquels il peut être fait appel pour renforcer l’équipe permanente de L@ bibliothèque du Chesnay.
4 – A AUTORISE à l’unanimité la création d’un poste d’assistant qualifié ou d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
5 – A DECIDE que le nombre de vacataires auxquels il peut être fait appel pour renforcer l’équipe permanente du pôle culturel  est porté de 4 à 14 et A PRECISE que le recours à tout ou partie de l’effectif de ce personnel vacataire peut intervenir pour tout spectacle, toute manifestation, toute fête organisée par la ville ainsi que pour aider au service dans l’équipement dénommé Le Patio. ADOPTÉ à l’unanimité.
6 -A DÉCIDÉ à l’unanimité de mettre à jour protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel de L@ bibliothèque du Chesnay ainsi que du  personnel affecté au Patio ;
7 – A FIXÉ les règles générales de fonctionnement du Patio, espace de restauration légère - bar situé dans l’enceinte des équipements culturels situés 37 rue Caruel de St Martin. ADOPTÉ à l’unanimité.
8 – A FIXÉ les tarifs des produits et formules de restauration rapide proposés dans l’espace dénommé Le Patio, qui ouvrira avec L@ bibliothèque du Chesnay  et  la grande scène du Chesnay, au 37 rue Caruel de Saint Martin et A PRECISÉ le contenu des « formules » proposées à la vente et A DIT qu’en cas d'indisponibilité de certains produits en fonction de la saison et des approvisionnements, ils pourront être remplacés par des produits équivalents. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 2 Abstentions.
9 - A SOLLICITÉ du conseil général des Yvelines, au titre de l’exercice 2008, deuxième  année pleine de fonctionnement de la ligne  n°056.356.031 « Versailles – La Celle Saint Cloud », commercialement  dénommée Phébus de Nuit ligne 1, une aide  départementale à l’exploitation des lignes régulières de  transport public routier de voyageurs. ADOPTÉ à l’unanimité.
10 – A DÉCIDÉ d’organiser des ateliers d’éveil artistique pour les enfants âgés de 6 à 11 ans pour l’année scolaire 2009/2010, en A ADOPTÉ les règles générales d’organisation, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier et A DECIDÉ que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier. ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 Abstentions.
11 – A DECIDE d’organiser des ateliers artistiques pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans pour l’année scolaire 2009/2010, A ADOPTE les règles générales d’organisation, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier et  A DECIDE que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier. ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 Abstentions.
12 – A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la petite enfance. Dans le paragraphe sur les conditions et procédures d’admission
Au lieu de : La priorité est accordée aux familles dont les deux parents travaillent ou sont en situation assimilée (formation, études).
S’appliquent désormais les dispositions suivantes :
La priorité est accordée aux familles dont les deux parents travaillent. Pour les personnes ne pouvant justifier de trois bulletins de salaires, cette priorité sera étudiée au cas par cas au vu de la situation des personnes  et des pièces justificatives produites permettant d’apprécier dans quelle mesure leur activité peut être assimilée à la situation de travail. ADOPTÉ à l’unanimité.

13 – A APPROUVÉ les termes de la convention avec le centre hospitalier André MIGNOT portant accord de réciprocité d’accueil en période de fermeture et mise à disposition de 2 berceaux pour les familles Chesnaysiennes à la crèche hospitalière Aubert du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention. ADOPTÉ à l’unanimité.
14 – A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives des marchés à intervenir, relatifs au Nettoiement mécanique et manuel de la voirie communale et décollage d'affichage sauvage et effacement des graffitis.
Lot n° 1 - Nettoiement mécanique et manuel de la voirie communale (pour partie)
  Avec l’entreprise NICOLLIN
  Pour un montant forfaitaire de 107 987,05 euros HT, soit 129 152,51 euros TTC (et bordereau de prix unitaires)
Lot n°2 - Décollage d'affichage sauvage et effacement des graffitis,
Avec l’entreprise Techniques d’Environnement et de Propreté (TEP)
  Marché à bons de commande sur la base des prix en euros HT suivants (et bordereau de prix unitaires) :

Nombre annuel d’interventions  Prix unitaire de la prestation
Jusqu’à 15 prestations              298,14
A partir de la 16ème et jusqu’à
la 30ème prestation                  292,18
A partir de la 31ème et jusqu’à
la 40ème prestation                  287,71
A partir de la 41ème et jusqu’à
la 51ème prestation                  283,23
ADOPTÉ à l’unanimité.

15 - A PRIS ACTE à l’unanimité, de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) – année 2008.
16 - A PRIS ACTE à l’unanimité, de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud – année 2008.
17 - A PRIS ACTE à l’unanimité, de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2008.
18 –A DÉSIGNÉ le délégué titulaire et le délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) :
• Délégué titulaire : M. Louis-Marie SOLEILLE • Délégué suppléant : M. Bruno LAFONT, Elus par 30 voix, 4 abstentions
19 – A DÉCIDÉ à l’unanimité de ne pas exonérer de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères en 2010, la société ATAC, pour son supermarché situé dans le Centre Commercial Régional de Parly 2.
20 – A DÉCIDÉ à l’unanimité d’accepter, à titre exceptionnel, la rétrocession d’une concession de terrain Canton C N° 115 obtenue le 22 novembre 1999 moyennant le paiement de la somme de 823,22 € et de rembourser la somme de 564 €.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 28 mai 2009 à 23 heures 30.

Le Chesnay, le 3 juin 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT